Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-02-20 RAA spécial CABINET du 20 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 février 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 20 février 2026
1
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 20 février 2026
SOMMAIRE
Arrêtés
Dates
CABINET DU PRÉFET
Pages
CAB/DS/BSI
N°2026-196
19.02.2026
Arrêté préfectoral modificatif instituant
un périmètre au sein duquel est instauré
des mesures de police sur la commune
de Boulogne-Billancourt à l’occasion des
rencontres de football durant la saison
2025/2026 au Parc des Princes
CAB/DS/BSI
N°2026-197
19.02.2026
Arrêté préfectoral modificatif instituant
un périmètre au sein duquel est instauré
des mesures de police sur la commune
de Boulogne-Billancourt à l’occasion des
rencontres de football durant la saison
2025/2026 au stade Jean Bouin
Cabinet
PRÉFET , |
Direction des sécurités
BÂ Î HAUTS-DE-SEINE Bureau de la sécurité intérieure
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral modificatif n°CAB/DS/BSI/2026/-36 du {$ février 2026 instituant un périmètre au
sein duquel est instauré des mesures de police sur la commune de Boulogne-Billancourt à
l’occasion des rencontres de football durant la saison 2025/2026 au Parc des Princes
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le Code général des collectivités et notamment son article L.2521-13 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le décret n°87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention européenne sur la violence et
les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite
à Strasbourg le 19 août 1985 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité de Préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété préfectoral n°CAB/DS/BSI/2025/708 du 22 août 2025 instituant un périmètre au sein duquel est
instauré des mesures de police sur la commune de Boulogne-Billancourt à l'occasion des rencontres de
football durant la saison 2025/2026 au Parc des Princes ;
Considérant que les services de police ont constaté une recrudescence des approvisionnements en
boissons alcooliques dans les épiceries aux abords du Parc des Princes situé 24 rue du commandant
Guilbaud à Paris 16“"*, à l'occasion de matchs de football ;
Considérant que la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique constitue un facteur
aggravant de troubles récurrents à l'ordre public observés par les services de police aux abords du Parc des
Princes à l'occasion des matchs de football ;
Considérant que les effectifs de police ont établi un lien entre la vente de boissons alcooliques dans les
épiceries situées aux abords du stade Parc des Princes, la consommation de boissons alcooliques sur la
voie publique dans ce secteur et la présence d'individus fortement alcoolisés à l'origine de troubles à l'ordre
public à l'occasion de matchs de football ;
Considérant qu'il importe de prévenir les troubles à l'ordre public et les nuisances pouvant découler de la
mise en vente et de la consommation sur la voie publique de boissons alcooliques à l'occasion des
rencontres de football organisées au Parc des Princes ;
Sur proposition du Sous-préfet, en charge du développement économique et de l'emploi,
ARRETE
ARTICLE 1
La consommation de boissons alcooliques est interdite à partir du 20 février 2026 sur le domaine public,
chaque jour de match se déroulant au Parc des Princes pour la saison 2025-2026, cinq heures précédant la
rencontre et jusqu'à une heure trente minutes après son achèvement, dans les périmètres délimités par les
voies de la commune de Boulogne-Billancourt, ci-après désignées, sauf dans les parties de ce domaine
régulièrement occupées par les restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires :
- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant Guilbaud et l’avenue Victor Hugo ;
- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la Route de la Reine et le rond-point André Malraux ;
- Rond-point André Malraux ;
- Avenue Robert Schuman ;
- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et l'avenue Gordon Bennett ;
- Rue Nungesser et Coli ;
- Rue du commandant Guilbaud,
ARTICLE 2
La vente à emporter de boissons alcooliques, sous quelque forme que ce soit, est interdite, à partir du
20 février 2026, chaque jour de match se déroulant au Parc des Princes pour la saison 2025-2026, cinq
heures précédant la rencontre et jusqu'à une heure trente minutes après son achèvement, dans tous les
points de vente situés dans le périmètre délimité par les voies et places situées à proximité du stade Jean
Bouin ci-après désignées :
- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant Guilbaud et l'avenue Victor Hugo ;
- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la Route de la Reine et le rond-point André Malraux, et
à l'exception des numéros pairs de sa partie située entre la Route de la Reine et la Route de Paris ;
- Rond-point André Malraux ;
- Avenue Robert Schuman :
- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et l'avenue Gordon Bennett;
- Rue Nungesser et Coli ;
- Rue du commandant Guilbaud.
ARTICLE 3
Dans le périmètre délimité à l'article 1 du présent arrêté et aux dates et heures indiquées, sont interdits sur
la voie publique la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du Code pénal ou pouvant servir de projectiles présentant un danger pour la sécurité des
personnes ou des biens, en particulier |es engins pyrotechniques et détonants.
ARTICLE 4
Le Sous-préfet, en charge du développement économique et de l'emploi et le directeur territorial de la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet chargé du développement
économique et de l'emploi,
Djilali GUER
Cabinet
PRÉFET u
Direction des sécurités
B£Î HAUTS-DE-SEINE Bureau de la sécurité intérieure
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral modificatif n°CAB/DS/BSI/2026/13 du \$ février 2026 instituant
un périmètre au sein duquel est instauré des mesures de police sur la commune de
Boulogne-Billancourt à l’occasion des rencontres de football durant la saison 2025/2026
au stade Jean Bouin
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le Code général des collectivités et notamment son article L.2521-13 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le décret n°87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention européenne sur la violence et
les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite
à Strasbourg le 19 août 1985 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité de Préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2025/717 du 27 août 2025 instituant un périmètre au sein duquel est
instauré des mesures de police sur la commune de Boulogne-Billancourt à l'occasion des rencontres de
football durant la saison 2025/2026 au stade Jean Bouin ;
Considérant que les services de police ont constaté une recrudescence des approvisionnements en
boissons alcooliques dans les épiceries aux abords du stade Jean Bouin situé 20-40 avenue du Général
Sarrail à Paris 16°"*, à l'occasion de matchs de football ;
Considérant que la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique constitue un facteur
aggravant de troubles récurrents à l'ordre public observés par les services de police aux abords du Parc des
Princes à l'occasion des matchs de football ;
Considérant que les effectifs de police ont établi un lien entre la vente de boissons alcooliques dans les
épiceries situées aux abords du stade Jean Bouin, la consommation de boissons alcooliques sur la voie
publique dans ce secteur et la présence d'individus fortement alcoolisés à l'origine de troubles à l'ordre
public à l'occasion de matchs de football ; -
Considérant qu'il importe de prévenir les troubles à l'ordre public et les nuisances pouvant découler de la
mise en vente et de la consommation sur la voie publique de boissons alcooliques à l’occasion des
rencontres de footbal! organisées au stade Jean Bouin :
Sur proposition du Sous-préfet, en charge du développement économique et de l’emploi,
ARRETE
ARTICLE 1
La consommation de boissons alcooliques est interdite à partir du 20 février 2026 sur le domaine public,
chaque jour de match se déroulant au stade du Jean Bouin pour la saison 2025-2026, cinq heures
précédant la rencontre et jusqu'à une heure trente minutes après son achèvement, dans les périmêtres
délimités par les voies de la commune de Boulogne-Billancourt, ci-après désignées, sauf dans les parties de
ce domaine régulièrement occupées par les restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations
nécessaires :
- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant Guilbaud et l’avenue Victor Hugo ;
- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la Route de la Reine et le rond-point André Malraux ;
- Rond-point André Malraux ;
- Avenue Robert Schuman ;
- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et l'avenue Gordon Bennett ;
- Rue Nungesser et Coli ;
- Rue du commandant Guilbaud.
ARTICLE 2
La vente à emporter de boissons alcooliques, sous quelque forme que ce soit, est interdite, à partir du
20 février 2026, chaque jour de match se déroulant au stade Jean Bouin pour la saison 2025-2026, cinq
heures précédant la rencontre et jusqu'à une heure trente minutes après son achèvement, dans tous les
points de vente situés dans le périmètre délimité par les voies et places situées à proximité du stade Jean
Bouin ci-après désignées :
- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant Guilbaud et l'avenue Victor Hugo ;
- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la Route de la Reine et le rond-point André Malraux, et
à l'exception des numéros pairs de sa partie située entre la Route de la Reine et |la Route de Paris ;
- Rond-point André Malraux ;
- Avenue Robert Schuman :
- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et l'avenue Gordon Bennett;
- Rue Nungesser et Coli ;
- Rue du commandant Guilbaud.
ARTICLE 3
Dans le périmètre délimité à l'article 1 du présent arrété et aux dates et heures indiquées, sont interdits sur
la voie publique la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l’article 132-75 du Code pénal ou pouvant servir de projectiles présentant un danger pour la sécurité des
personnes ou des biens, en particulier les engins pyrotechniques et détonants.
ARTICLE 4
Le Sous-préfet, en charge du développement économique et de l'emploi et le directeur territorial de la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet chargé du développement
économique et de l'emploi,
Djilali GUER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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