Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-07-29 RAA spécial ARS-IDF du 29 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026
71pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 29 juillet 2026
2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-IDF du 29 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-
DE-FRANCE Pages
ARS/DD92/ES
N°2026-008 02.03.2026
Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance du Centre hospitalier Rives de
Seine
5
ARS/DD92/ES
N°2026-024 01.06.2026 Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance de l’EPS ERASME 8
ARS/DD92/ES
N°2026-025 01.06.2026
Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance du Centre hospitalier départemental
Stell
11
ARS/DD92/ES
N°2026-026 01.06.2026
Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance du Centre de Gérontologie Les
Abondances à Boulogne Billancourt
14
ARS/DD92/ES
N°2026-027 08.06.2026 Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance de l’EPS Roger PREVOT 17
ARS/DD92/ES
N°2026-028 08.06.2026
Arrêté modifiant la composition du conseil
d’administration du Centre d’Accueil et de Soins
Hospitaliers de Nanterre (CASH)
20
ARS/DD92/ES
N°2026-030 09.06.2026
Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance du centre hospitalier des Quatre
Villes
23
ARS/DD92/ES
N°2026-031 09.06.2026
Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance du Centre hospitalier Rives de
Seine
26
ARS
N°2026-041 20.07.2026
Arrêté portant changement de dénomination de
l’établissement d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence
ORPEA Le Corbusier » sis 61-65 rue de
Bellevue à Boulogne-Billancourt (92100)
renommé « Résidence Le Corbusier » géré par
SA EMEIS
29
3
ARS
N°2026-042 20.07.2026
Arrêté portant changement de dénomination de
l’établissement d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) « ORPEA La
Garenne » sis 31 rue de l’Aigle à La Garenne
Colombes (92250) renommé « Résidence La
Garenne » géré par SA EMEIS
32
ARS/MS
N°2026-121 08.04.2026
Arrêté portant délocalisation de l’Établissement et
Service d’Aide par le Travail (ESAT) Les Voies du
Bois sis 199 rue des Voies du Bois à Colombes
(92700)
35
ARS/MS
N°2026-134 10.04.2026
Arrêté portant autorisation de transformation de
10 places d’hébergement permanent en 10
places d’hébergement temporaire au sein de
l’établissement d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) L’Empereur sis 74
rue du Colonel de Rochebrune à Garches (92
380) géré par la SAS Résidence de l’Empereur
38
ARS/MS
N°2026-135 10.04.2026
Arrêté portant autorisation de transformation de
8 places d’hébergement permanent en 8 places
d’hébergement temporaire au sein de
l’établissement d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) Médicis sis 6
route du Pavé des Gardes à Sèvres (92 310)
géré par la SAS Sèvres
41
ARS/MS
N°2026-138 10.04.2026
Arrêté portant autorisation de transformation de
4 places d’hébergement temporaire en 4 places
d’hébergement permanent au sein de
l’établissement d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) Médicis sis 26 rue
Diderot à Vanves (92 170) géré par la SAS
Vanves
44
ARS/MS
N°2026-139 10.04.2026
Arrêté portant autorisation de transformation de
10 places d’hébergement permanent en 10
places d’hébergement temporaire au sein de
l’établissement d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) Médicis sis 129
rue des Bas à Asnières-sur-Seine (92 600) géré
par la SAS Asnières
47
ARS/MS
N°2026-152 13.04.2026
Arrêté portant autorisation de création d’un centre
de ressources territorial
porté par l’établissement d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Korian les Sarments sis 36 rue Carnot à
Suresnes (92150) géré par SAS
50
4
ARS/MS
N°2026-163 28.04.2026
Arrêté portant portant autorisation d’extension de
capacité de 100 à 110 places par la création
d’une Unité d’Enseignement Elémentaire Autisme
(UEEA) de l’Institut Médico- Educatif (IME)
Honoré de Balzac à Nanterre (92000), géré par
l’association Union Nationale des Associations de
Parents d’Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-
Seine
53
ARS/MS
N°2026-164 04.05.2026
Arrêté portant autorisation de changement
temporaire de localisation de l’Établissement et
Service d’Accompagnement par le Travail
(ESAT) Les Ateliers Cité Jardins sis 23 Avenue
Jean Jaurès à Suresnes (92150) géré par
l’association Union Nationale des Associations
de Parents d’Enfants Inadaptés (UNAPEI)
Hauts-de-Seine
57
ARS/MS
N°2026-186 17.06.2026
Arrêté portant délocalisation de l’Établissement et
Service d’Aide par le Travail (ESAT) d’Alembert
sis 14 rue d'Alembert à Meudon (92190) géré par
l’association Les Papillons Blancs de la Colline
61
ARS/MS
N°2026-187 17.06.2026
Arrêté portant délocalisation de l’Établissement et
Service d’Aide par le Travail (ESAT) Copernic sis
20 avenue Edouard Herriot au Plessis-Robinson
(92350) géré par l’association Les Papillons
Blancs de la Colline
64
ARS/MS
N°2026-209 16.07.2026
Arrêté portant autorisation de création d’un Pôle
d’Activités et de Soins Adaptés de 14 places au
sein de l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « La
Méridienne » sis 36 quai d’Asnières à Villeneuve
la Garenne (92390)
67
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2026 - MS - 121
portant délocalisation de l’Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT)
Les Voies du Bois sis 199 rue des Voies du Bois à Colombes (92700)
géré par l’association APEI de la Boucle de la Seine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence
régionale de santé Ile-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-
de-Seine en date du 4 novembre 2024 ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 20 mai 1969 portant agrément provisoire du Centre d’aide
par le travail (CAT) sis 129 rue du Général Leclerc à Bois-Colombes à compter du 1er
novembre 1968 pour une capacité de 40 places ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 3 aout 1980 autorisant l’association APEI de la Boucle de
la Seine à étendre la capacité du Centre d’aide par le travail (CAT) sis 129 rue du Général
Leclerc à Bois-Colombes de 40 à 52 places ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2003-2111 du 15 octobre 2003 autorisant l’association APEI de la
Boucle de la Seine à étendre la capacité du Centre d’aide par le travail (CAT) Les Voies
du Bois sis 199 rue des Voies du Bois à Colombes à 76 places ;
2
VU la demande de l’association APEI de la Boucle de la Seine en date du 5 décembre 2024
visant à délocaliser l’ESAT Les Voies du Bois au 4 Place du Village à Gennevilliers
(92230), et le renommer « ESAT Les Ateliers du Village » ;
CONSIDÉRANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l’une des dotations
mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l’opération peut s’effectuer à moyens constants et n’entraîne donc
aucun surcoût ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation visant au déménagement de l’ESAT Les Voies du Bois au 4 Place du
Village à Gennevilliers (92230) est accordée à l’association APEI de la Boucle de la
Seine dont le siège social est situé 1 boulevard Charles de Gaulle à Colombes
(92700).
ARTICLE 2e : L’établissement, dorénavant dénommé « ESAT Les Ateliers du Village », est d’une
capacité totale de 76 places destinées à accueillir en accueil de jour des adultes
présentant des déficiences intellectuelles.
Dans la limite de cette capacité, l’établissement est en mesure d’assurer aux
personnes qu’il accueille en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places
disponibles, les modalités d’accueil et d’accompagnement suivantes : à titre
permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel,
sans hébergement.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de
l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 92 071 080 3
Code catégorie : [246] Etablissement et Service d'Aide par le
Travail (E.S.A.T.)
Code discipline : [908] Aide par le travail pour Adultes Handicapés
Code fonctionnement : [21] Accueil de jour 76 places
Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle 76 places
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2026 - MS - 163
portant modification de l’arrêté N° 2026-MS-036 portant autorisation d’extension de
capacité de 100 à 110 places par la création d’une Unité d’Enseignement Elémentaire
Autisme (UEEA) de l’Institut Médico- Educatif (IME)
Honoré de Balzac à Nanterre (92000),
géré par l’association Union Nationale des Associations de Parents d’Enfants Inadaptés
(UNAPEI) Hauts-de-Seine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l’autonomie ;
VU l’arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence
régionale de santé Île-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-
de-Seine en date du 4 novembre 2024 ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;
VU la convention signée le 24 novembre 1965 entre le Préfet de la Seine et l’association
« APEINA » l’autorisant à ouvrir un Institut Médico - Educatif (IME) dans le département
de la Seine ;
2
VU l’arrêté du préfet du département des Hauts-de-Seine en date du 7 juillet 1980 fixant la
capacité d’accueil de l’IME de Nanterre sis 4 boulevard Honoré de Balzac à Nanterre
(92000) à 100 enfants présentant des déficiences intellectuelles. La Section pédagogique
est destinée à prendre en charge 35 enfants et la Section professionnelle 65 enfants ;
VU l’arrêté n° 2012 – DT92/181 du 21 décembre 2012 portant modification de la dénomination
de « l’IME de Nanterre » géré par l’association APEINA – Association des Parents
d'enfants inadaptés de Nanterre et leurs amis. L’établissement sera désormais dénommé
IME « Honoré de Balzac » comprenant :
- une section pédagogique IMP de 35 places, dénommée Fernand Oury;
- une section professionnelle IMPRO de 65 places, dénommée Balzac ;
VU l’arrêté n° 2019 – 51 et ARS DD92 n°2019 – 316 portant approbation de la cession des
autorisations du Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) Provinces Françaises et de
l’Institut médico-éducatif (IME) Honoré de Balzac sis à Nanterre gérés par l’association
des Parents d'enfants inadaptés de Nanterre et leurs amis « APEINA » au profit de
l’UNAPEI Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté N° 2026-MS-036 portant autorisation d’extension de capacité de 100 à 110 places
par la création d’une Unité d’Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) de l’Institut
Médico- Educatif (IME) Honoré de Balzac à Nanterre (92000), géré par l’association Union
Nationale des Associations de Parents d’Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine ;
VU le courrier de la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de
santé Île-de-France en date du 30 décembre 2016 entérinant le renouvellement tacite de
l’autorisation de l’IME Honoré de Balzac de Nanterre à compter du 3 janvier 2017 pour
une durée de quinze ans ;
VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association UNAPEI Hauts-de-Seine
portant sur les années 2024 à 2028 signé le 27 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le projet déposé par l’UNAPEI Hauts-de-Seine a été retenu et qu’il
répond au cahier des charges des Unités d’Enseignement Elémentaire
Autisme (UEEA) dont l’objectif est de réduire les troubles du comportement
et de tendre vers l’autonomie dans les apprentissages ;
CONSIDÉRANT qu’il répond à un besoin de développement de l’offre médico-sociale
identifié sur le département des Hauts-de-Seine pour les personnes
présentant des troubles du spectre de l’autisme ;
CONSIDERANT qu’il répond à l’évolution attendue de l’offre médico-sociale sur le
département des Hauts-de-Seine en permettant l’accueil et
l’accompagnement des enfants présentant des troubles du spectre de
l’autisme ;
CONSIDÉRANT qu’il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l’action sociale et des familles ;
3
CONSIDÉRANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l’une des dotations
mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l’Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 154 000 € au titre de
l’enveloppe « Conférence Nationale du Handicap » enfance ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation visant à l’extension de 10 places de l’IME Honoré de Balzac, sis 4
boulevard Honoré de Balzac à Nanterre (92000), par la création d’une Unité
d’Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) est accordée à l’Association UNAPEI
Hauts-de-Seine dont le siège social est situé au 119 Grande Rue à Sèvres (92310).
ARTICLE 2e : La capacité totale de cet établissement est dorénavant de 110 places réparties
comme suit :
- 100 places en accueil de jour pour des enfants, adolescents et jeunes
adultes âgés de 0 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle.
- 10 places d’Unité d’Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) au sein
de l’école Yvonne Kerzrého située au 24 rue Joséphine Baker à Nanterre
(92000) pour des enfants porteurs de troubles du spectre de l’autisme.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de
l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 92 069 021 1
Code catégorie d’établissement : [183] Institut Médico - Educatif (I.M.E.)
Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[844] - Tous projets
éducatifs, pédagogiques
et thérapeutiques
[21] – Accueil de
jour
[117] – Déficience
intellectuelle
100 places
[844] - Tous projets
éducatifs, pédagogiques
et thérapeutiques
[16] – prestation en
milieu ordinaire
[437] – Troubles
du spectre de
l’autisme
10 places
4
Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD dotation globalisée
N° FINESS du gestionnaire : 92 080 097 6
Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
ARTICLE 5e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l’autorité compétente.
ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.
Fait à Nanterre, le 28/04/2026
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
P/ Le Directeur
de la délégation Départementale
des Hauts-de-Seine
de l’Agence régionale santé
d’Île-de-France
Véronique DUGAY
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026 – MS - 164
portant autorisation de changement temporaire de localisation de l’Établissement et
Service d’Accompagnement par le Travail (ESAT) Les Ateliers Cité Jardins
sis 23 Avenue Jean Jaurès à Suresnes (92150)
géré par l’association Union Nationale des Associations de Parents d’Enfants Inadaptés
(UNAPEI) Hauts-de-Seine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-1, L. 312-1 et
L. 314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence
régionale de santé Île-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-
de-Seine en date du 4 novembre 2024 ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;
VU l'arrêté n° 77-183 du 22 avril 1977 de Monsieur le Préfet de la Région d'Île de France,
autorisant la création d'un centre d'aide par le travail de 25 places sis, allée des Gros
Buissons à Suresnes et dénommé « Cité Jardins » ;
VU l'arrêté n° 92-1112 du 22 octobre 1992 de Monsieur le Préfet de la Région d'Île de France,
portant à 70 places la capacité de l'ESAT dénommé « Cité Jardins » sis 23, avenue Jean
Jaurès - 92150 Suresnes ;
VU l’arrêté n° 2019-67et ARS DD92 2019-324 du 25 mars 2019 portant approbation de
cession des autorisations de l’ESAT Les Ateliers du Phare à Nanterre (FINESS n° 920
717 964), de l’ESAT Les Ateliers Cité Jardins à Suresnes (FINESS n° 920 717 691) et de
2
l’IME Le Phare à Neuilly-sur-Seine (FINESS n° 920 690 351), gérés par l’association APEI
La Maison du Phare au profit de l’association UNAPEI 92 ;
VU la demande du 9 décembre 2025 présentée par l’UNAPEI 92 visant au changement
temporaire de localisation de l’activité de l’ESAT Les Ateliers Cité Jardins sis 23 Avenue
Jean Jaurès à Suresnes (92150), sur cinq sites distincts ;
CONSIDÉRANT que les travaux de rénovation des locaux de l’ESAT Les Ateliers Cité
Jardins, menés par le bailleur Hauts-de-Seine Habitat, nécessitent la
fermeture totale de l’actuel site de l’établissement pour une période de neuf
mois ;
CONSIDÉRANT que la réouverture de l’ESAT est prévue en mars 2027 dans les locaux
rénovés, et que cette fermeture revêt un caractère strictement temporaire ;
CONSIDÉRANT qu’afin d’assurer la continuité de l’accompagnement médico-social des
travailleurs en situation de handicap ainsi que la poursuite des activités de
production, il est nécessaire de procéder à un redéploiement temporaire
des activités et des équipes sur plusieurs sites ;
CONSIDÉRANT que ce redéploiement permet de maintenir les travailleurs sur des activités
en adéquation avec leur projet professionnel et leurs compétences, dans le
respect de leurs droits et de leur accompagnement ;
CONSIDERANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDERANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que, afin d’accompagner le projet de rénovation des locaux de l’ESAT Les
Ateliers Cité Jardins, l’Agence régionale de santé Île-de-France a attribué
à l’organisme gestionnaire une enveloppe de 1 000 000 € au titre de crédits
non reconductibles, notifiés au cours des exercices 2021 et 2022 ;
CONSIDÉRANT que le projet de changement temporaire de localisation a été présenté au
conseil de la vie sociale extraordinaire de l’ESAT le 17 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que le changement temporaire de localisation de l’ESAT prend effet à
compter du 11 mai 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation de changement temporaire de localisation de l’ESAT Les Ateliers Cité
Jardins sis 23 Avenue Jean Jaurès à Suresnes (92150), sur cinq sites situés aux
adresses suivantes :
- Site 1 : Local « ex-SAVS » situé au 3 avenue Stresemann à Suresnes (92150),
- Site 2 : Local « Scooter » situé au 37 avenue Jean Jaurès à Suresnes (92150),
- Site 3 : ESAT du Mesnil (28), géré par l’UNAPEI 92, situé au 13 avenue Louise
Michel à Vernouillet (28500),
- Site 4 : ESAT Le Phare, géré par l’UNAPEI 92, situé au 89 rue Veuve Lacroix à
Nanterre (92000),
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- Site 5 : ESAT du Château, géré par La Résidence Sociale, situé au 17 rue M.
Salzgeber à Rueil Malmaison (92500),
est accordée à l’association Union Nationale des Associations de Parents d’Enfants
Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine dont le siège social est situé au 119 Grande
Rue à Sèvres (92310).
ARTICLE 2e : La capacité totale de l’établissement est de 70 places destinées à l’accompagnement
en accueil de jour, d’adultes d’au moins 20 ans présentant des déficiences
intellectuelles.
Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d’assurer aux personnes qu’il
accueille en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, les
modalités d’accueil et d’accompagnement suivantes : à titre permanent, temporaire
ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, sans hébergement.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de
l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 92 071 769 1
Code catégorie d’établissement : [246] Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(E.S.A.T.)
Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[908] Aide par le
travail pour Adultes
Handicapés
[21] Accueil de
jour
[117]
Déficience
intellectuelle
70 places
Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD dotation globalisée
N° FINESS du gestionnaire : 92 080 097 6
Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité des sites 1 et 2 prévue par l’article L. 313-6 du code de l’action sociale et
des familles.
ARTICLE 6e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement de l’établissement doit être porté à la connaissance de l’autorité
compétente.
ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
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ARTICLE 8e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France et au bulletin
officiel du Département des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 04 mai 2026
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,
Le Directeur de la Délégation
départementale des Hauts-de-Seine
Renaud PELLÉ
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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