Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 08-24 RAA spécial DCL du 24 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 24 août 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 24 août 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BEICEP
n°2026-278 03.07.2026
Arrêté portant sur le réseau de transport public du
Grand Paris relatif à la ligne rouge 15 Ouest, entre
le Pont de Sèvres et Saint-Denis Pleyel et instau-
rant, au bénéfice de la Société des Grands Pro-
jets, une servitude d’utilité publique en tréfonds
nécessaire à la réalisation des ouvrages d’infra-
structure du Grand Paris Express dans le cadre du
quatrième tir de tunnelier, depuis l'ouvrage de
service n°3201 P Les Caboeufs, situé à Genne-
villiers jusqu’à l’ouvrage de service n°32E01 Finot
situé à Saint-Ouen-Sur-Seine
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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