Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-08-12 RAA spécial DRIEAT-IDF du 12 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 août 2026
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 12 août 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 12 août 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
n°2026-0652 12.08.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, à Bourg-la-Reine, à
Bagneux et à Montrouge, permettant au
département des Hauts-de-Seine de mener des
chantiers pour sécuriser les déplacements en
réalisant des travaux de reprise des écoulements
des eaux pluviales sur l’ensemble des rampants
des quais de bus, de la protection de l’îlot refuge
d’un passage pour piétons sur Montrouge, ainsi que
la pose du mobilier urbain de neutralisation du
stationnement le long du trottoir
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Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0652
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Bourg-la-Reine, à Bagneux et à
Montrouge, permettant au département des Hauts-de-Seine de mener des chantiers pour sécuriser les
déplacements en réalisant des travaux de reprise des écoulements des eaux pluviales sur l’ensemble
des rampants des quais de bus, de la protection de l’îlot refuge d’un passage pour piétons sur
Montrouge, ainsi que la pose du mobilier urbain de neutralisation du stationnement le long du trottoir.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026S-8-30-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0652
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 23 juillet 2026 par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine / Pôle
Attractivité, Culture du Territoire/Direction des Mobilités/Service des Politiques et Offres de Mobilités ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du Commissariat de Sécurité Publique d’Antony du 5 août 2026 ;
Vu l’avis favorable du Commissariat de Sécurité Publique de Bagneux du 4 août 2026 ;
Vu l’avis favorable du Commissariat de Sécurité Publique de Montrouge du 4 août t2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 3 août 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Bagneux du 3 août 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Montrouge du 31 juillet 2026 ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine, à Bagneux et à Montrouge est classée dans la nomenclature
des voies à grande circulation ;
Considérant que, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
les travaux menés par le département des Hauts-de-Seine incluant la gestion des eaux de pluie, la
protection des piétons et le renforcement des pistes cyclables provisoires, il convient de réglementer
la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 6 novembre 2026, les
interventions au droit de l’ensemble des arrêts de bus sur la RD920, dans les deux sens de circulation,
alternativement et par tronçon de 40 mètres linéaires maximum avec possibilité de travailler sur deux
tronçons non continus en simultané, impliquent des modifications de circulation et de stationnement
comme suit :
Réf. 2026S-8-30-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0652
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
• la voie de droite est neutralisée au droit et à l’avancée des travaux,
• selon les sections de la RD920 et le nombre de voies de circulation présentes, la chaussée passe
alors de trois voies à deux voies de circulation ou bien de deux voies à une voie de circulation,
• les arrêts de bus sont neutralisés et déplacés en amont ou en aval de la zone de travaux pour
permettre la continuité de service aux usagers,
• la piste cyclable est neutralisée au droit des travaux,
• les cyclistes sont déviés dans le flux de circulation générale conformément au code de la route.
ARTICLE 2
Pendant la période des interventions :
- Au niveau de l’îlot refuge présent au carrefour avenue Aristide Briand (RD920) et l’avenue Gabriel Péri
(RD50) à Montrouge, au droit du n°59, la circulation est régie dans les conditions suivantes :
• les voies de gauche de la RD920, dans les deux sens de circulation, sont neutralisées
successivement selon les besoins du chantier au droit des travaux entre 9h30 et 16h30,
• la chaussée passe alors de deux voies à une voie de circulation,
• un cheminement piéton est conservé en permanence au droit des travaux.
- Le long de la RD920, dans les deux sens de circulation, la circulation s’effectue dans les conditions
suivantes :
• une partie des trottoirs est neutralisée sur 30 mètres linéaires au droit et à l’avancée des
travaux,
• un cheminement piéton d’une largeur minimale de 1,40 mètre est conservé en toutes
circonstances au droit des travaux,
• le stationnement est interdit sur 20 mètres linéaires au droit et à l’avancée des travaux, sauf
véhicules de chantier, il est rendu à l’utilisation des usagers le plus rapidement possible à
l’avancement des travaux,
• une base vie de chantier composée d’une roulotte et de sanitaires est installée sur les places de
stationnements neutralisés à cet effet, au droit et à l’avancée des travaux.
Horaires d’autorisations des travaux
- De 7h30 à 18h30, sur la piste cyclable, les places de stationnement et sur le trottoir sans gêne à la
circulation,
- Entre 9h30 et 16h30, neutralisation de la chaussée uniquement.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
WATELET TP
13, route principale du Port – 92230 Gennevilliers
Contact : Monsieur Floriant Robichon (06.18.79.28.43)
Courriel : florian.robichon@watelet-tp.fr
Réf. 2026S-8-30-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0652
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
SIGNATURE
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : Monsieur Thierry Savouré (06.11.78.09.39)
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le présent arrêté est affiché sur le chantier durant toute la durée des travaux.
Le contrôle du chantier est assuré par le conseil départemental des Hautes-de-Seine :
PACT/DM/SPOM
Contact : Monsieur Benoit Bongiorno,
Mobile : 06.59.40.97.17.
Courriel : b.bongiorno@hauts-de-seine.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-23, R325-14, L325 et R417-10 du code de la route.
L’enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent
ou refuse d’enlever son véhicule.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le Commissariat de Sécurité Publique d’Antony ;
Le Commissariat de Sécurité Publique de Bagneux ;
Le Commissariat de Sécurité Publique de Montrouge ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bourg-la-Reine ;
Le maire de Bagneux ;
Le maire de Montrouge ;
Réf. 2026S-8-30-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0652
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 12 août 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-8-30-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0652
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
9
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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