Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-07-20 RAA spécial CABINET du 22 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juillet 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 22 juillet 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 22 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates CABINET DU PRÉFET Pages
CAB/BRE
N°2026 - 573 22.07/2026
arrêté modificatif n°2026-573 du 22 juillet
2026 accordant la médaille de bronze JSEA
pour publication au RAA
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3
Cabinet
ARRÊTÉ MODIFICATIF CAB/BRE N°2026 - 573 du 22 juillet 2026
Accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement
associatif
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux
modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports
modifié par le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 ;
Vu le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux modalités
d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des
sports en date du 5 octobre 1987 modifié par le décret n°88-199 du 29 février 1988 relatif
aux titres de préfet et de sous-préfet;
Vu l’instruction ministérielle N°87-197 JS du 10 novembre 1987 relatif à l’application de
l’arrêté du 5 octobre 1987 susvisé ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre
1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la
jeunesse et des sports ;
Vu l’instruction du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie
associative n°cabinet/2014/18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des
sports et de l’engagement associatif,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGÈRE en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral CABINET/BRE n°2026-386 du 5 mai 2026 accordant la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif à l’occasion de la promotion
du 14 juillet 2026,
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Sur proposition du Directeur académique des services de l’éducation nationale des Hauts-
de-Seine,
ARRÊTE
Article 1er :
L’article 1er de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement
associatif, est modifié, et la mention suivante est ajoutée comme suit :
- Madame Nada FAYÇAL née MOUSSALLAM
Membre de la commission communication de Meudon Arts d’Expression et Arts d’Évolution à Meudon,
demeurant à Sèvres (92)
- Madame Marie-Thérèse veuve LEROUGE née LUCIEN – BRUN
Présidente de l’association Clamart reliure à Clamart, demeurant à Clamart (92)
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 22 juillet 2026
Le Préfet
Alexandre BRUGÈRE
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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