Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-08-14 RAA spécial DRIEAT-IDF du 14 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 14 août 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 14 août 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
n°2026-0654 14.08.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, avenue Aristide Briand à
Bagneux, entre l’avenue Victor Hugo et la rue de
Verdun, pour la réalisation des travaux de réfection
de la couche de roulement
3
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0654
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue Aristide Briand à Bagneux,
entre l’avenue Victor Hugo et la rue de Verdun, pour la réalisation des travaux de réfection de la
couche de roulement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026S-1-10-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0654
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 28 juillet 2026 par le SMO Seine-Yveline-Voirie/STU92/ Unité Entretien
Exploitation Sud ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du Commissariat de Sécurité Publique de Bagneux du 12 août 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Bagneux du 12 août 2026 ;
Considérant que la RD920 à Bagneux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l’opération de réfection de la couche de roulement, il convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 31 août 2026 et jusqu’au vendredi 25 septembre 2026, sur l’avenue Aristide Briand
(RD920) à Bagneux, entre la rue l’avenue Victor Hugo et la rue de Verdun, les interventions relatives
aux travaux de réfection de la couche de roulement impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
ARTICLE 2
Durant la période des travaux, sur l’avenue Aristide Briand, entre l’avenue Victor Hugo et la rue de
Verdun, la circulation est régie dans les conditions suivante :
Date : du lundi 31 août 2026 au mardi 15 septembre 2026 de 9h30 à 16h30,
Intitulé : préparation en génie civil consistant à la réfection partielle de la structure de chaussée et du
trottoir et le détourage des bouches à clé et remise à niveau des bordures.
• Une voie de circulation est neutralisée sur 50 mètres à l’avancement des travaux,
• La circulation est réduite de deux voies à une voie,
• Le stationnement est neutralisé et interdit au droit des travaux.
Réf. 2026S-1-10-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0654
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Date : du lundi 14 septembre 2026 au vendredi 18 septembre 2026 de 21h00 à 05h30,
Intitulé : réfection de la couche de roulement et marquage au sol.
• La circulation et le stationnement sont neutralisés et interdits entre l’avenue Victor Hugo et la
rue de Verdun,
• Une déviation est mise en place par l’avenue Victor Hugo, l’avenue Louis Pasteur, et la rue de
Verdun,
• Lors de la réfection du carrefour avenue Aristide Briand / rue de Verdun le lundi 14 septembre
2026 et le mardi 15 septembre 2026, pendant une durée de deux heures environ, la déviation
est rallongée jusqu’à la rue des Meuniers.
Date : du lundi 21 septembre 2026 au vendredi 25 septembre 2026 de 21h00 à 05h00,
Intitulé : marquage au sol.
• La circulation est réduite de deux voies à une voie sur 50 mètres à l’avancement des travaux,
• Le stationnement est neutralisé et interdit au droit des travaux.
Date : du lundi 21 septembre 2026 au vendredi 25 septembre 2026 de 09h30 à 16h30,
Intitulé : confection des boucles de régulation du trafic :.
• Sur 30 mètres en amont de la rue Berthollet, la largeur de la chaussée est réduite à une voie de
3 mètres,
• Sur 30 mètres en amont de la traversée piétonne au droit du n°46, avenue Aristide Briand
(RD920), la largeur de la chaussée est réduite à une voie de 3 mètres,
• Sur 30 mètres en amont de la rue de Verdun, la largeur de chaussée est réduite à une voie de 3
mètres.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont à la charge des entreprises :
WATELET TP
7, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers
Contact : Florian Robichon (06.18.79.28.43)
Courriel : florian.robichon@watelet-tp.fr
COLAS
10, rue Nicolas Robert -93600 Aulnay-sous-Bois
Contact : Aziz Achi (06.61.00.27.49)
Courriel : aziz.achi@colas.com
Réf. 2026S-1-10-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0654
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
SIGNATURE
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : Thierry Savouré (06.11.78.09.39)
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact : Antoine Ausset (06.18.78.00.35)
Courriel : antoine.ausset@citeos.com
Nature des travaux :
WATELET TP : génie civil,
COLAS : réfection de la couche de roulement,
SIGNATURE : marquage au sol,
CITEOS : confection des boucles de régulation du trafic.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie :
STU 92 / Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves
Contact : Yazid Chéfirat (06.64.42.55.27)
Courriel : ychefirat@sy-voirie.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026S-1-10-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0654
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bagneux ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 14 août 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-1-10-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0654
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
9
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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