Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 03-04 RAA spécial DCL du 04 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 04 mars 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 04 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BEICEP
n°2026-73 26.02.2026
Arrêté portant déclaration d’utilité publique du projet
d’aménagement de la ZAC Multisites Larose-Camélinat
à Gennevilliers, et cessibilité de l’emprise partielle de la
parcelle de terrain cadastrée section R n°403 issue de
la division de la parcelle cadastrée section R n°70, de
l’emprise de 89 m² appartenant au syndicat des
copropriétaires de l’immeuble sis 1 rue des Collines et
44 Jules Larose à Gennevilliers et des lots n°39, 40, 41
et 42 appartenant à la parcelle cadastrée section R
n°405 issue de la division de la parcelle cadastrée
section R n°155, ainsi que les parcelles de terrains
cadastrées section R n°73, n°75, n°77, n°124, n°125,
n°126, n°128, n°129, n°130, n°134, n°135, n°144,
n°145, n°163, n°164, n°168, n°169, n°171, n°229 et
n°394 nécessaires à sa réalisation, au bénéfice de la
SEMAG 92
3
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
9
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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