Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-08-04 RAA spécial Préfecture de Police du 04 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026
48pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 04 août 2026
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 04 août 2026
SOMMAIRE
Décision Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
Décision portant dérogation exceptionnelle
temporaire en Île-de-France à l’interdiction de
EÊÎÊä%ÊÊ 31.07.2026 | circulation à certaines périodes des véhicules 3
de plus de 7,5 tonnes PTAC nécessaires à la
lutte contre les feux de forêt
PP/CP Arrêté accordant délégation de la signature
° 04.08.2026 | préfectorale au sein de la brigade de 6
n°2026-0957 ; [
sapeurs-pompiers de Paris
Arrêté accordant délégation de la signature
PP/CP préfectorale au sein de la direction de
n°2026-0958 04.08.2076 l’innovation, de la logistique et des 13
technologies
Arrêté accordant délégation de la signature
PP/CP 04.08.2026 préfectorale au sein de la direction de la 35
n°2026-0959
sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne
Ex Secrétariat général
PRÉFECTURE aqp de la Zone de défense et de sécurité de Paris
DE POLICE Ü
Liberté
Égalité
Fraternité
Arréténe 202 €- 0635 S3
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Île-de-France à l'interdiction de circulation à certaines
périodes des véhicules de plus de 75 tonnes PTAC nécessaires à la lutte contre les feux de forêt
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, R* 122-4; R* 122-8 et
R*122-39 ;
Vu le code de la route et notamment l’article R. 411-18 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l‘’organisation et à l'ac-
tion des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de dé-
fense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France relevant
de la compétence du préfet de Police ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-1 ;
Vu la réunion quotidienne du 31 juillet 2026 pilotée par le centre national de coordination avancée de la sé-
curité civile (CNCASC) ;
Vu l'arrêté n°2025-01370 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant qu’en application de l’article R.122-39 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police
exerce dans la zone de défense et de sécurité de Paris les attributions du préfet de zone de défense et de
sécurité ;
Considérant qu‘en application de l'article 5-I de l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 susvisé, d'une part,
des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux interdictions prévues par les articles 1,
2 et 3 de l'arrêté interministériel précité peuvent être accordées pour permettre les déplacements de véhi-
cules qui assurent des transports indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des
événements d'une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à
compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l’environ-
nement et, d'autre part, que ces dérogations sont accordées par le préfet de zone de défense et de sécuri-
té, lorsque cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépas-
ser le cadre d’'un département ;
Considérant les mouvements des engins d'incendie et de secours, notamment sur porte-chars, prévus pen-
dant le mois d’août par le COGIC ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter la circulation des véhicules transportant les matériels, matériaux, pro-
duits ou véhicules nécessaires à la lutte contre les feux de forêt ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE :
Article 1°"
| - La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC transportant des matériels, matériaux, produits
ou véhicules nécessaires à la lutte contre les feux de forêt, est exceptionnellement autorisée dans
l'ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris :
e Les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours
fériés ;
e A compter du samedi 01/08/2026 jusqu'au dimanche 30/08/2026 à 22 heures.
I- Sur les sections autoroutières définies ci-après, la circulation des véhicules mentionnés au | du présent
article est exceptionnellement autorisée sur les axes suivants :
- les autoroutes AGA et A6B, du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les
autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;
- l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoroute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
- l'autoroute A6, de son raccordement avec AGA et A6B jusqu'à son raccordement avec la RN 104-Est
(commune de Lisses) ;
- l'autoroute A10, de son raccordement avec AGA et A6B jusqu'à la RN 20 (commune de Champlan) ;
- l'autoroute A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-Orgeval (commune
d'Orgeval) ;
- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autoroute A13 (triangle de Rocquencourt) jusqu'à la RN
10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).
Par ailleurs, la circulation des véhicules mentionnés au | du présent article est exceptionnellement autorisée
sur les axes mentionnés ci-dessus et aux horaires suivants :
a) Dans le sens Paris-Province :
- _ les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
- _ les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;
- les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures.
b) Dans le sens province-Paris :
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
- les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.
Article 2
Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l'autorité
compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est
dématérialisé.
Article 3
Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, |les préfets des départements
de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise
et des Yvelines, la directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de l’ordre public et de la
circulation, les directeurs départementaux des territoires, le directeur de la sécurité de proximité de l'agglo-
mération parisienne, le commandement de la région de gendarmerie Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux
portes de la préfecture de Police.
Fait à Paris, le 31 juillet 2026
Pour le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Et par délégation,
La Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris
Béatrice S FAN
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris
peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site hitps://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gra-
cieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le
délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).
EZ
PRÉFECTURE qp
D_E POLICE U Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
2026-005357
arrêté n°
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Le préfet de police,
VU le code de la commande publique ;
VU le code de la défense ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R*122-43 ; |
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, notamment
son article 77 ;
VU l'arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité ;
VU l'arrêté du ministre des Armées du 10 juin 2025 relatif à l’organisation de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe |), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du S juillet 2024 portant affectation d'officiers généraux, par lequel M. le général
de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est nommé commandant de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1 octobre 2024.
VU l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements
publics administratifs ;
VU la délibération 2022 PP 112 du 22 novembre 2022 portant adoption du référentiel
budgétaire et comptable M57 au profit du budget spécial de la préfecture de Police ;
VU la délibération 2022 PP 113 du 22 novembre 2022 portant adoption du règlement
budgétaire et financier du budget spécial de la préfecture de police.
ARRÊTE
Article 1°"
Délégation de signature est donnée au général de division Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l‘effet de signer, dans la
limite de ses attributions, et sans préjudice des règles de calcul de la valeur estimé du besoin
issues du code de la commande publique, les actes portant engagement :
- — Des recettes inscrites au budget spécial ;
- Descrédits inscrits au budget spécial de la préfecture de police d‘un montant inférieur :
- À1000 000 (un million) d‘euros hors taxe sur le chapitre 90-1212 « investissements sur
casernements » (grosses réparations) ;
4
À 90 000 (q vatre-vingt-dix mille) euros hors taxe sur le chapitre-article d’investissement
90-1211 « BSPP », ainsi que sur le chapitre-article de fonctionnement 93-1211 « BSPP »
du budget spécial de la préfecture de police ;
- Aux seuils européens conformément à l’article L.2124-1 du code de la commande
publique, lorsque ces dépenses relèvent d‘une urgence impérieuse prévue à l’article
R.2122-1 du même code.
Article 2
Le général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est également habilité à signer :
1°)
2°)
3°)
4°)
5°)
6°)
7°)
8°)
9°)
10°)
11°)
Les propositions d'engagement comptable des dépenses ;
Les bons de commande issus des accords-cadres, sans limite de montant ;
Les ordres de service sur les marchés, groupements de commandes et conventions
d'achats ;
La certification du service fait ;
Les liquidations des dépenses ;
Les propositions de mandatement relatives aux imputations budgétaires susvisées ;
Les conventions-cadre et les conventions subséquentes avec une centrale d’achat, sans
limite de montant ;
a) Les marchés subséquents passés au profit de la BSPP par une centrale d'achats, sans
limite de montant ;
b) Les accords-cadres et les marchés subséquents associés inférieurs aux montants
mentionnés à l‘article 1 ;
c) Les marchés spécifiques à un système d'acquisition dynamique inférieurs aux montants
mentionnés à l‘’article 1 ;
Les conventions à titre onéreux avec un organisme relevant d’un ministère ;
Les contrats de concession dans la limite de 90 000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors
taxe ;
Pour les biens dont la valeur nette comptable ne dépasse pas 4 600 (quatre mille six cents)
euros hors taxe :
a) Les arrêtés préalables à la cession à titre gracieux, des biens non amortis, au profit
des personnes morales ou physiques limitativement énumérées par la loi, dans la
limite de 50 000 (cinquante mille) euros annuels de valeur nette comptable ;
b) Les arrêtés préalables à la cession à titre gracieux, des biens amortis, au profit des
personnes morales ou physiques limitativement énumérées par la loi ;
c) Lesarrêtés de réforme préalables à la destruction des biens non valorisables ;
d) Les actes relatifs aux biens destinés à la vente, toutes catégories confondues, dans la
limite de 400 000 (quatre cent mille) euros annuels de valeur nette comptable ;
12°) Pour les matériels mobiliers cédés à titre gratuit, les conventions de don jusqu'à une valeur
nette comptable de 4 600 (quatre mille six cent) euros hors taxe ;
13°) Pour les matériels mobiliers cédés, les actes de vente de gré à gré jusqu'à une valeur nette
14°)
15°)
16°)
17°)
2026
comptable de 4 600 (quatre mille six cent) euros hors taxe ;
Les actes relatifs aux droits de propriété intellectuelle de la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris ;
Les attestations d'exercice d'une activité de conduite à titre professionnel conforme à
l'arrêté du 4 juillet 2008 modifié par le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016, dans les
conditions fixées par les articles R. 3314-1 à R. 3314-8 du Code des transports ;
Les actes spéciaux d'exécution des marchés relatifs à la déclaration de sous-traitance
résultant des marchés stipulés à l‘article 1° ;
Les actes modificatifs :
-00957 2
a) Aux marchés conclus en vertu de l'article 1“, sans incidence financière ou dont le
montant additionné au montant initial du marché, est inférieur aux seuils mentionnés
à l‘article 1°; en cas d‘actes modificatifs successifs à incidence financière leurs
montants sont cumulés et additionnés au montant initial du marché ;
b) Aux marchés subséquents mentionnés au b) du 8° de l'article 2, sans incidence
financière ou dont le montant additionné au montant initial du marché subséquent,
est inférieur aux seuils mentionnés à l’article 1 ; en cas d'actes modificatifs successifs
à incidence financière leurs montants sont cumulés et additionnés au montant initial
du marché subséquent ;
c) Aux conventions avec une centrale d'achats mentionnée au 7° du présent article ;
18°) Les conventions à titre onéreux relatives aux frais de déplacement.
Il sera rendu compte régulièrement de l'utilisation des délégations consenties dans les
matières relevant du code de la commande publique.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement du général de division Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER, le général de brigade Guillaume TROHEL, commandant en second, reçoit
délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et pièces comptables prévus
aux articles 1 et 2.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement du général de brigade Guillaume TROHEL, le colonel
Laurent LEYGUE, chef d'état-major, reçoit délégation pour signer, dans la limite de ses
attributions, les actes et pièces comptables prévus aux articles 1 et 2.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Laurent LEYGUE, le commissaire en chef de
1°° classe Renaud de CORTA sous-chef d'état-major, chef de la division administration
finances, reçoit délégation pour signer tous les actes et pièces comptables, dans la limite de
ses attributions et de la délégation prévue à l'article 1° et aux alinéas 1° à 10° et 15° à 18° de
l‘article 2. Le colonel Nicolas DEGRAND, sous-chef d'état-major, chef de la division logistique,
reçoit délégation pour signer tous les actes et pièces comptables, dans la limite de ses
attributions et de la délégation prévue à l'article 1°’ et aux alinéas 1° à 10° et 15° à 17° de
l’article 2.
Article 6
En cas d‘absence ou d'empêchement du commissaire en chef de 1°° classe Renaud de CORTA,
la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le
commandant Alexandre CLAEYS, chef du bureau de la programmation financière et du
budget.
En cas d'absence ou d'empêchement du commandant Alexandre CLAEYS, la délégation qui
lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le commissaire principal
Fabrice THEADO, chef du bureau des affaires juridiques et de la commande publique et par
le commandant Mathieu LECORNU, adjoint au chef du bureau de la programmation financière
et du budget.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement du général de division Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER, reçoivent, dans la limite de leurs attributions respectives et pour un montant
inférieur à 60 000 (soixante mille) euros hors taxe, délégation pour signer les marchés publics,
les bons de commande et les ordres de service sur les marchés, groupements de commandes
et conventions d’achats après autorisation d'engagement comptable les actes spéciaux, la
certification du service fait, ainsi que les actes de vente de gré à gré :
2026-00957 ;
- Le médecin chef des services de classe normale Stéphane TRAVERS, sous-chef d'état-
major, chef de la division santé. En son absence ou en cas d'empêchement, la
délégation qui lui est consentie peut être exercée par le médecin en chef Olivier BON,
chef du bureau de médecine d'urgence ;
- Le colonel Frédéric LEBORGNE, sous-chef d'état-major, chef de la division
organisation ressources humaines ;
- Le lieutenant-colonel Cyril FREMAUX, chef du bureau maintien en condition
opérationnelle. En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est
consentie peut-être exercée par le commandant Louis CARRIL-MURTA, premier
adjoint et le commandant Olivier SACAL, second adjoint au chef du bureau maintien
en condition opérationnelle ;
- Le lieutenant-colonel Fabien BOSSUS, chef du bureau plan numérique. En son
absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être
exercée par le commandant Olivier ASTIER, adjoint au chef du bureau plan
numérique ;
- L'ingénieur principal Mathias BOIVIN, chef du bureau soutien de l'infrastructure. En
son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être
exercée par l’ingénieur principal Sandrine BEUCHER, adjoint au chef du bureau
soutien de l'infrastructure ;
- Le commandant Stéphane DOUGUET, chef du bureau soutien de l’'homme. En son
absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être
exercée par le commandant Angélina FROUIN, adjoint au chef du bureau soutien de
l'homme ;
- Le commandant David VOLK, chef du bureau restauration hôtellerie loisirs. En son
absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être
exercée par le commissaire de 1* classe Johan BLANC, adjoint au chef du bureau
restauration hôtellerie loisirs. En son absence ou en cas d'empêchement, la
délégation qui lui est consentie peut-être exercée par le lieutenant Kévin LEMAISTRE,
chef de la section comptabilité-achats du bureau restauration hôtellerie loisirs ;
- Le médecin en chef Adrien FRAUDIN, chef du bureau de santé et de prévention ;
- Le pharmacien en chef Michael LEMAIRE, chef du bureau pharmacie et ingénierie
biomédicale. En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est
consentie peut-être exercée par le pharmacien en chef Géraldine GAUTHIER, adjoint
au chef du bureau pharmacie et ingénierie biomédicale et le pharmacien en chef
Flora JOURQUIN ;
- Le lieutenant-colonel Clément COGNON, chef du bureau communication. En son
absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être
exercée par le capitaine Jonathan NAEGELE, adjoint au chef du bureau
communication ;
- Le lieutenant-colonel Florence BONNEFOND, chef du bureau gestion du personnel.
En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut
être exercée par le commandant Jean-Philippe COUSINE, adjoint au chef du bureau
gestion du personnel.
Article 8
Le général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est en outre habilité à signer :
1°) Les conventions-types relatives à l’'emploi :
a) De médecins civils à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
b) D'agents non titulaires disposant de qualifications ou compétences spécifiques pour
le soutien à la lutte contre les incendies et le secours ;
c) D'élèves des écoles d'enseignement supérieur sous la tutelle du ministère des Armées
et des anciens combattants disposant de qualifications particulières dans le cadre
d'activités de secours et d'assistance aux victimes, au-delà de leur période de stage au
sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
2026-00557 ;
d) Des élèves des écoles d'enseignement supérieur ou secondaire sous contrat en
alternance dans la limite des crédits alloués ;
2°) Les conventions-types relatives aux stages rémunérés effectués par les élèves des
établissements d'enseignement supérieur dans la limite des crédits alloués ;
3°) Le programme annuel d'emploi des crédits consacrés à la convocation de la réserve
opérationnelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
4°) Le programme annuel d'emploi des crédits consacrés à la formation du personnel de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
S°) Les conventions de partenariat à titre non onéreux entre la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris et des entreprises, des associations ou des structures publiques lorsqu’elles ont
pour objet :
- des échanges professionnels ;
- des partages d'expériences concourant à une amélioration du service public ;
- des contributions visant au rayonnement de la brigade ;
6°) Les conventions de partenariat à titre non onéreux relatives à la formation ;
7°) Les conventions de partenariat ou d'échanges à titre non onéreux entre la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris et des services d'incendie et de secours français ou étrangers ;
8°) Les conventions portant rétribution pour les services divers rendus par la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris tels qu'ils sont énumérés par l’arrêté fixant le montant des
rétributions dues pour les services divers rendus par la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris ;
9°) En tant que de besoin, les conventions relatives aux stages effectués :
a) Par les élèves des établissements d'enseignement supérieur non admis au bénéfice
d'un stage rémunéré par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
b) Par les adultes en formation professionnelle continue, en vue d‘occuper un emploi au
sein des partenaires publics de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dans le cadre
de l'exécution de ses missions ;
c) Parles adultes, à bord des véhicules d'intervention de la Brigade de sapeurs-pompiers
de Paris, dans le cadre d‘une préparation professionnelle spécifique ou d‘une
opération de sensibilisation aux missions de secours à victime ;
10°) Les conventions de prêt gratuit d'installations d‘entraînement à caractère sportif, militaire
ou relatives aux missions relevant du service d'incendie et de secours :
a) Intégrées au sein des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
au profit d'unités de police des directions de la préfecture de police, de la
gendarmerie nationale ou d'unités militaires ;
b) Appartenant à l’Etat, aux diverses collectivités territoriales, aux entreprises publiques
ou privées ;
1°) Les documents ordonnant les déplacements de personnel de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, dès lors qu'ils ont pour effet de produire un engagement financier, tels
que :
a) Les notes de mise en route pour la métropole ;
b) Les notes de mise en route pour l'outre-mer et l'étranger ;
c) Les ordres de mission ;
12°) Les conventions de mise à disposition de volontaires dans le cadre du service civique ;
13°) Les conventions, participant au rayonnement et au lien Armées Nation avec le monde
associatif ;
14°) Les conventions encadrant les autorisations d'occupation temporaire à titre non onéreux
liées aux activités apicoles ;
15°) Les conventions conclues avec les associations liées à la Brigade de sapeurs-pompiers de
Paris, notamment dans le domaine social, sportif et culturel ;
2026-00957 s
16°) Les conventions cadre auprès des bailleurs privés ainsi que les actes de gestion relatifs aux
nouvelles prises à bail ;
17°) Les correspondances et actes de gestion courante relatifs aux baux de logement.
Article 9
En cas d'absence ou d‘empêchement du général de division Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER, le général de brigade Guillaume TROHEL reçoit délégation pour signer, dans la
limite de ses attributions, les actes et conventions visés à l‘article 8.
En cas d'absence ou d'empêchement du général de brigade Guillaume TROHEL, la délégation
qui lui est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par le
colonel Patrick GINDRE, colonel inspecteur.
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Patrick GINDRE, la délégation qui lui est
consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par le colonel
Laurent LEYGUE, chef d'état-major.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Laurent LEYGUE, reçoivent délégation pour
signer dans la limite de leurs attributions :
- Le colonel Frédéric LEBORGNE pour les conventions de formation spécifiques à titre
onéreux contenues dans le programme annuel d'emploi des crédits consacrés à la
formation du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ainsi que les
conventions-types relatives à l'emploi relevant du 1° de l‘article 8. En cas d’absence
ou en cas d'empêchement, le lieutenant-colonel Florence BONNEFOND et le
commandant Jean-Philippe COUSINE reçoivent délégation pour signer dans la limite
de leurs attributions ces mêmes documents ;
- Le colonel Frédéric LEBORGNE pour les documents découlant du bénéfice du régime
dovanier applicable aux importations et exportations effectuées pour le compte du
ministère des Armées et des anciens combattants et du personnel qui y est affecté
ainsi que les conventions-type de stages effectués par les élèves des établissements
d'enseignement secondaire. En cas d‘absence ou en d'empêchement de ce dernier,
le commandant Anne OLLIVIER et le commandant Laurent ONILLON sont habilités
à signer, dans la limite de leurs attributions, les mêmes documents ;
- Le colonel Frédéric LEBORGNE pour signer les correspondances, les actes de gestion
relatifs aux nouvelles prises à bail relevant du 16° de l’article 8 et les actes de gestion
courante relatifs aux baux de logement relevant du 17° de l’article 8 ;
- Le commandant David PENEAUD pour signer les correspondances et actes de
gestion courante relatifs aux baux de logement relevant du 17° de l'article 8 ;
- Le médecin chef des services de classe normale Stéphane TRAVERS, sous-chef d'état-
major, chef de la division santé pour les conventions-types relatives aux stages non
onéreux inscrits dans le plan de formation de la division santé. En cas absence ou
d'empêchement de ce dernier, le médecin chef Olivier BON, chef du bureau de
médecine d'urgence, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les mêmes
documents ;
- Le colonel Thomas BRUCKER, sous-chef d'état-major, chef de la division emploi, le
colonel Nicolas DEGRAND, sous-chef d'état-major, chef de la division logistique,
colonel Frédéric LEBORGNE, le commissaire en chef de 1* classe Renaud de CORTA,
le médecin chef des services de classe normale Stéphane TRAVERS, pour les notes
de mise en route pour la métropole relevant du 11° de l'article 8 et le commandant
Olivier CLIMAUD, officier trésorier, pour les ordres de mission relevant du 11° de
l'article 8.
2026-00257
Article 11
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Pgris, le 0 * …Ï ZÜZG
2026-00957
PRÉFECTURE Coblnet éy préfer
DE POLICE 1‘îî}
Liberté
fgatres
Fratermité
2026-00958
arrêté n°
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2003-737 du 1" août 2003 portant création d‘un secrétariat général pour
l’administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l‘action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l‘administration centrale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code
de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectorai n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la
préfecture de police :
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système de
vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00703 du B septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l’organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe |), à compter du 23 octobre 2025 :
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe
du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l'administration
de la préfecture de police, à compter du 1” décembre 2025 :
VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale
des mines, est nommée directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la
préfecture de police, à compter du 15 mars 2023 :
VU le décret du 8 avril 2026 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des
mines, est nommée préfète de la Meuse, à compter du 6 mai 2026 ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'État du
1
grade transitoire, est nommé dans les fonctions de chef de service, adjoint à la directrice de
l'innovation, de la logistique et des technologies (classe |) relevant du secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police, à compter du S février 2024, pour une durée de trois
ans, avec une période probatoire de six mois ;
Considérant que conformément à l‘arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020
modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et
des technologies, le directeur de l‘innovation, de la logistique et des technologies est assisté
dans ses missions par un adjoint ;
Considérant que M. Christophe AUMONIER, chef de service, adjoint au directeur de
l'innovation, de la logistique et des technologies, assure la continuité de fonctionnement de la
direction ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,
ARRETE
TITRE 1 - Délégation de signature générale
Article 1"
Délégation est donnée à Monsieur Christophe AUMONIER, administrateur de l'État du grade
transitoire, directeur adjoint de l‘innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture
de police, directement placé sous l'autorité de la préfète, secrétaire générale pour
l’administration, à l‘effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions fixées par l’arrêté du 8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics
dont le montant dépasse 5 millions d'euros TTC.
Pour l‘exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre du
plan zonal de vidéo-protection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de
300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception
de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.
Délégation lui est également donnée, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
En outre, délégation est donnée à M. Christophe AUMONIER, à l'effet de signer, au nom du
préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme
uniquement, infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police
nationale ainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés, placés sous son autorité.
Délégation est aussi donnée à M. Christophe AUMONIER, à l'effet de signer, au nom du préfet
de police, les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux
policiers adjoints placés sous son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christophe AUMONIER, la délégation qui lui est
consentie à l‘article 1* est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives - à
l'exception des propositions d'engagement de dépenses, des devis, des contrats, des
conventions et des marchés subséquents, des bons de commande ainsi que des arrêtés
prononçant des sanctions disciplinaires - par :
- M.Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l'équipement et de
la logistique ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
2026-00958 ‘
technologies ;
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie À, chef du service du pilotage et de
la gouvernance :
- M. Michel BOISSONNAT, attaché d'administration de l‘État hors classe détaché dans
l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l‘intérieur et de l'outre-mer,
secrétaire général ;
- M. Raphaël GUERAND, agent contractuel de catégorie À, directeur de programme
vidéo-protection ;
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, chef du service de l’innovation et de la prospective ;
- M Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'État, chef de cabinet, chef
de la communication.
sous-direction de l'équi te la logisti
Article 3
Hors les circonstances visées à l‘article 2, délégation est donnée à M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur
en chef hors classe, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces
justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 72 000 euros TTC et les frais
de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait
de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles relatives
à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens mobiles
aux directions au titre des biens saisis.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jessy VIOUGEAS, la délégation qui lui est consentie
à l'article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de
gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Mégane
KIEFFERT, attachée d‘administration de l‘État, adjointe à la cheffe du bureau de gestion
des moyens ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la mission
d'appui à l‘externalisation et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l’État, adjoint au
chef de la mission ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l’emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Article 5
En cas d‘absence ou d'empêchement de M. Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui est
consentie à l‘article 4 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie À, chef du bureau du maintien en
condition opérationnelle et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Lionel LACHAUD,
agent contractuel de catégorie À, adjoint au chef de bureau ;
2026-00958 '
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de la
flotte ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du
service des moyens mobiles.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien VOLKAERT, la délégation qui lui est consentie
à l’article 4 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie À, adjoint au chef du service
des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de
l'armement et des moyens de défense ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur principal des services techniques, chef
du bureau des matériels techniques et spécifiques, et en cas d'absence ou
d'empêchement, M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques, adjoint au chef
du bureau des matériels techniques et spécifiques.
irection hnol
Article 7
Hors les circonstances visées à l'article 2, délégation est donnée à M. Frédéric LECONTE,
sous-directeur des technologies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis,
les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 72 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait
de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles relatives
à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
informatiques et de télécommunication aux directions, au titre des biens saisis.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LECONTE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 7 peut être exercée par Mme Stéphanie MAUREY, agente contractuelle de
catégorie A, adjointe au sous-directeur des technologies chargée des systèmes d'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MAUREY, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d‘administration de l’État, cheffe de
service de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Eté
BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint
au chef de service ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef, chef du service exploitation et environnement
de travail par lettre de mission et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Grégory
MIARA, agent contractuel de catégorie À, adjoint au chef de service ;
- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A, chef du service des applications
et des opérations et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Teddy GRUB,
contractuel de catégorie À ;
- Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de
directrice de programme SIG :
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
2C26-G6358
4
communication, adjoint au chef de service des infrastructures opérationnelles ;
- Mme Michèle ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice de
programme CCOS.
Article 9
Hors les circonstances visées à l'article 2, délégation est donnée à M. Jean-Luc DAVID, chef du
service du pilotage et de la gouvernance, à l‘effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 72 000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait
de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 10
En cas d‘absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc DAVID, la délégation qui lui est consentie
à l‘article 9 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Camille PIERRE, agente
contractuelle de catégorie A, adjointe au chef du service du pilotage et de la gouvernance et
par M. Régis REBOUL, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme de la
plateforme des appels d‘urgence au sein de ce même service.
rétari néral
Article 11
Hors les circonstances visées à l’article 2, délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions
de besoin, les demandes d'achats, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire
ne dépasse pas 72 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est enfin donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de
tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels des personnels relevant de son autorité et les décisions individuelles relatives
aux congés de maladie ordinaire et de télétravail des personnels relevant de la direction.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est
consentie à l‘article 11 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Nathalie THEIL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du département des finances et de l’achat, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail ;
- M. Bastien GONDRE, attaché principal d’administration de l’ État, chef du département
des ressources humaines ;
- M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du département
immobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés de télétravail.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M., Bastien GONDRE, la délégation qui lui est consentie
à l’article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, et à l'exception
de la signature des arrêtés de télétravail, par :
2C26-0v358
2
- Mme Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau de
l'accompagnement des personnels ;
- Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
gestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Carole
GROUZARD, attachée d'administration de l‘État, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie THEIL, la délégation qui lui est consentie
à l’article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions, par :
- M. Patrick BERNARD, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des finances ;
- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d'administration de l‘État, adjoint au chef du
bureau des finances ;
- M. Thomas VERNE, attaché principal d‘administration de l'État, chef du bureau de
l‘achat, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Cédric JOSEPH-PARFAITE, agent
contractuel de catégorie À, adjoint au chef de bureau.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MOUSNY, la délégation qui lui est consentie
à l‘article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Deiphine CAURO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section
de la section logistique ;
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe
de section ;
- _ M. Romain JEANNIN, attaché d'administration de l'État, chargé de mission ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'État, cheffe
du bureau de l'immobilier.
Dicaction d reneidiié ‘
Article 16
Hors les circonstances visées à l'article 2, délégation est donnée à M. Raphaël GUERAND,
directeur de programme vidéo-protection, à l‘effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 72 000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait
de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël GUERAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 16 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer
GAUTHIER, ingénieure principale SIC, adjointe au directeur de programme vidéo-protection.
Service de l‘i ‘ el ;
Article 18
Hors les circonstances visées à l‘article 2, délégation de signature est accordée à
M. Johan CAVIROT, chef du service de l’innovation et de la prospective, pour signer, dans la
limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels ainsi
6
226-00358
que les engagements de frais de mission des personnels placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet d'engager juridiquement la Préfecture de police
dans le cadre des projets de recherche européens et à signer, dans |a limite de ses compétences,
l'ensemble des actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et
correspondances courantes.
Cabinet
Article 19
Hors les circonstances visées à l’article 2, délégation est donnée à M. Julien NALDJIAN LECLÈRE,
chef de cabinet, chef de la communication, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions
des personnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, à Mme Nathalie THEIL,
cheffe du département des finances et de l’achat et à M. Patrick BERNARD, chef du bureau des
finances, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions
respectives, tous actes, décisions, pièces comptables (notamment les devis, les demandes
d'achat, les engagements juridiques, les dépenses de la régie d'avances, les actes de
constatation et de certification de service fait, les propositions de liquidation, les transferts, les
ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire confié à la direction de l‘innovation, de la logistique et des technologies.
Article 21
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d’achat, les propositions d'engagement et engagements
juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de constatation
et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les transferts, les
ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les pièces justificatives
de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies, aux agents
placés sous l’autorité de M. Patrick BERNARD dont les noms suivent, dans la limite de leurs
attributions respectives :
- _ Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2°"“ classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1“° classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
- - Mme lhssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la
section des systèmes d'information et de communication ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Leila KHALI BENYAGOUB, adjointe administrative principale de 2°"“ classe,
gestionnaire budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2*"° classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2°"° classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles ;
2226-200358
- Mme Priscilla PONIN, auxiliaire de catégorie C, gestionnaire budgétaire à la section des
équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
des systèmes d'information et de communication ;
- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d‘administration de l’État, adjoint au chef du
bureau des finances ;
- M. Jérémie SCHNEER, adjoint administratif de 2“" classe, gestionnaire budgétaire à la
section informatique et communication ;
- Mme Chantal SOCOLOWSKI, secrétaire administrative de classe normale, chargée de
mission de suivi budgétaire ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2°"" classe, gestionnaire budgétaire
à la section informatique et communication ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2“ classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1°" classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des moyens mobiles ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2* classe,
gestionnaire budgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité ;
- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1°" classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les
pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l‘'équipement et de la
logistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du
secrétariat général et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions
respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
- M.Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'État ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Mégane KIEFFERT, attachée d'administration de l’État ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1*" classe ;
M. Aurélien BAHERRE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Christophe BANCAREL, major de police ;
M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Christophe BEDOUET, major responsable d'unité locale de police ;
2926-00358 °
M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe supérieure ;
M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2”* classe ;
Mme |sabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
M. Maxime BROSSIER, agent contractuel de catégorie À ;
M. Aurélien BRUNEAU, agent contractuel de catégorie B ;
Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
M, Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2%" classe ;
M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1*” classe ;
. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie À ;
. Franck DOUARRE technicien de classe supérieure ;
. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
Bruno DUQUESNE, agent contractuel de catégorie C ;
. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie À ;
- Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1* classe ;
. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1* classe ;
. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1°" classe ;
- Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1" classe ;
. Fabien FILLION, contrôleur des services techniques de classe normale ;
. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative-principale de 2°”” classe ;
M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2*"* classe ;
Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2“" classe ;
M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1°" classe ;
» Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie À ;
. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1*" classe ;
. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1“" classe ;
» Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
. Stéphane MAHNES, major responsable d'unité locale de police ;
. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1* classe ;
. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ;
s=< T133 32 32 233 E EZEZ 2
=3 3 23 32332323333
M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière cheffe de classe supérieure ;
Mme Christelle MINJOU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1°* classe ;
M, Laurent NORE, adjoint technique principal de 1°“ classe ;
M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1°" classe ;
M, Romain PETIT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2°"* classe ;
Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2°" classe ;
M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
M. Michaël SALLES, major de police ;
M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
Mme Miriam SANTOS-DIAKHATE, adjointe administrative principale de 2°"“ classe ;
M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2°”" classe ;
M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2°”“ classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie À ;
M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
Mme Emilie MALECOT, agente contractuelle de catégorie C ;
Mme Anne SALLOT PETITJEAN, agente contractuelle de catégorie B ;
M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur principal des services techniques ;
M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Ÿ àl rnalisati
M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l‘État ;
M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.
Pour la sous-direction des technologies :
M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d‘administration de l'État ;
Mme |Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1°“ classe ;
M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
10
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l‘État ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1°” classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2°"“ classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1°" classe ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie À ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2°"“ classe ;
- Mme Stéphanie MAUREY, agente contractuelle de catégorie À ;
- M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie À ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie À ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1°" classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie À.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
M. Romain JEANNIN, attaché d‘administration de l’État ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1°" classe ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l’État.
Pour le cabinet :
- M.Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l'État.
Article 23
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de constatation
de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'équipement et de la
logistique, de la sous-direction des technologies et du secrétariat général, dont les noms suivent,
dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1°" classe ;
2026-200258
"
- M. Aurélien BAHERRE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M.Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Christophe BEDOUET, major responsable d’unité locale de police ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2° classe ;
- Mme |Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Maxime BROSSIER, agent contractuel de catégorie À ;
- M. Aurélien BRUNEAU, agent contractuel de catégorie B :
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
- M.Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1°" classe :
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2* classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1* classe ;
- Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
» Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
. Bruno DUQUESNE, agent contractuel de catégorie C ;
. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie À ;
- Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1°* classe ;
» Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1*“ classe ;
. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1°* classe ;
- Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
» Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1*" classe ;
. Fabien FILLION, contrôleur des services techniques de classe normale ;
. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2* classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2*"" classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2*"* classe ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- _ M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1°" classe ;
- M. Lione! LACHAUD, agent contractuel de catégorie À ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1*" classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1* classe ;
2026-0G258 ;
s23 L II EXI ZZ 23 22
M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Stéphane MAHNES, major responsable d'unité locale de police ;
M, Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1°" classe ;
M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ;
M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de classe supérieure ;
Mme Christelle MINJOU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1°" classe ;
M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1°” classe ;
M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1" classe ;
M. Romain PETIT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2* classe ;
M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2°”* classe ;
M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
Mme Miriam SANTOS-DIAKHATE, adjointe administrative principale de 2* classe ;
M. Michaël SALLES, major de police ;
M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2* classe ;
M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2°”“ classe.
; ipements de protection et de sécurité :
Mme Emilie MALECOT, agente contractuelle de catégorie C ;
Mme Anne SALLOT PETITJEAN, agente contractuelle de catégorie B.
Pour la sous-direction des technologies :
-
2026-C0253
M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1*" classe ;
Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelile de catégorie B ;
M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1°” classe ;
M, Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2“" classe ;
Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1°” classe ;
M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
13
Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2°"* classe ;
Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2“ classe ;
M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie À ;
M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie À ;
Mme Pénélove NKOUNKOU MIATOUDI, adjointe administrative principale de 2"
classe ;
M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1°" classe.
Pour le secrétariat général :
M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2* classe ;
Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2*"“ classe ;
Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principale de 2“" classe ;
M. Anham BAURAS, adjoint technique principal de 2* classe ;
Mme Ihssan BOUHAOQUITA, adjointe administrative ;
M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2“" classe ;
M. Romain COUSIN, adjoint technique principal de 2*"* classe ;
M. Thibauit GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2°" classe ;
M. James HAROUET, adjoint technique principal de 2°”“ classe ;
M. Romain JEANNIN, attaché de l'administration de l’État ;
Mme Leila KHALI BENYAGOUSB, adjointe administrative principale de 2°”“ classe ;
M. Tom LY, adjoint technique de 2“ classe ;
M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2°”* classe ;
M, Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2°"“ classe ;
M, Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2" classe ;
Mme Priscilla PONIN, auxiliaire de catégorie C ;
M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1°" classe ;
M. Jérémie SCHNEER, adjoint administratif de 2* classe ;
Mme Chantal SOCOLOWSKI, secrétaire administrative de classe normale ;
M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2* classe ;
M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2* classe ;
Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1°” classe ;
Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2°”* classe ;
M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1* classe.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, de la logistique
et des technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Patrick BERNARD, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
2026-200258
“
- Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2* classe ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1°° classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOQUITA, adjointe administrative ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Marius GHIDULEAN, apprenti ;
- Mme Leila KHALI BENYAGOUB, adjointe administrative principale de 2* classe ;
- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2°"* classe ;
- M. Rachid OUARASB, adjoint administratif principal de 2”* classe ;
- Mme Priscilla PONIN, auxiliaire de catégorie C ;
- Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d‘administration de l’État ;
- M. Jérémie SCHNEER, adjoint administratif de 2°" classe ;
- Mme Chantal SOCOLOWSKI, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2* classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2* classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1°* classe ;
- Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2*"“ classe ;
- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1** classe.
Article 25
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service réalisés, les
pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique, de la sous-direction des
technologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la limite
de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
- M.Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l’État ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Mégane KIEFFERT, attachée d'administration de l’État ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1* classe ;
M. Aurélien BAHERRE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Christophe BANCAREL, major de police ;
M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Christophe BEDOUET, major responsable d'unité locale de police ;
15
22026-00253
Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe supérieure ;
M, François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2* classe ;
Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
M. Maxime BROSSIER, agent contractuel de catégorie À ;
M. Aurélien BRUNEAU, agent contractuel de catégorie B ;
Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et
communication de classe normale ;
Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2”" classe ;
M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1*" classe ;
. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie À ;
. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
. Bruno DUQUESNE, agent contractuel de catégorie C ;
. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie À ;
. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1* classe ;
. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1* classe ;
. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1*" classe ;
. Fabien FILLION, contrôleur des services techniques de classe normale ;
. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2* classe ;
Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2°”* classe ;
M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2*" classe ;
M. Laurent HUART, major de police à l’échelon exceptionnel ;
M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1°" classe ;
M. Lione! LACHAUD, agent contractuel de catégorie À ;
M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1°" classe ;
M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1°”" classe ;
M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M, Stéphane MAHNES, major responsable d'unité locale de police ;
M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ;
M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
M, Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
16
s253232 3 S E LS E X
Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
Mme Christelle MINJOU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M, Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1*” classe ;
M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1*" classe ;
M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1" classe ;
M. Romain PETIT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2°”* classe ;
Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2* classe ;
M. jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
M. Michaël SALLES, major de police ;
M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
Mme Miriam SANTOS-DIAKHATE, adjointe administrative principale de 2* classe ;
M. jJanny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2“" classe ;
M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2* classe.
M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie À ;
M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
Mme Emilie MALECOT, agente contractuelle de catégorie C ;
M. Olivier PIERQUIN, major de police ;
Mme Anne SALLOT PETITJEAN, agente contractuelle de catégorie B ;
M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur principal des services techniques ;
M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Pour la sous-direction des technologies :
M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d’administration de l’État ;
Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1°” classe ;
M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l’État ;
M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
2C26-00258 #
M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1* classe ;
M, Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2* classe ;
Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1°” classe ;
M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie À ;
M, Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2* classe ;
Mme Stéphanie MAUREY, agente contractuelle de catégorie À ;
M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie À ;
M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie À ;
M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1°” classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de
la gouvernance.
Article 26
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de constatation
de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du budget spécial
confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies, aux agents de la sous-
direction de l'équipement et de la logistique et de la sous-direction des technologies, dont les
noms suivent, dans la limite'de leurs attributions respectives :
Pour la
sous-direction de l'équipement et de la logistique :
M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
2C26-
M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
M, Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1“ classe ;
M, Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Aurélien BAHERRE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Christophe BANCAREL, major de police ;
M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Christophe BEDOUET, major responsable d'unité locale de police ;
M, Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe supérieure ;
M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
18
CO2583
M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2* classe ;
Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
M. Maxime BROSSIER, agent contractuel de catégorie À ;
M. Aurélien BRUNEAU, agent contractuel de catégorie B ;
Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C :
M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ;
Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2*"* classe ;
M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1°" classe ;
M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie À ;
- Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
- Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
» Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
» Bruno DUQUESNE, agent contractuel de catégorie C ;
- Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie À ;
- Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1*" classe ;
» Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1*" classe ;
- Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1** classe ;
» Manue! FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1** classe ;
. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Fabien FILLION, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2*"* classe ;
Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2*"* classe ;
M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2°" classe ;
M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1** classe ;
M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie À ;
M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
M., Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1*" classe ;
M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1** classe ;
M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale :
M. Stéphane MAHNES, major responsable d'unité locale de police ;
M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1*" classe ;
Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ;
M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
19
=> 2232 S 1212323231323 2323
2C26-C0958
M, Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;
Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
Mme Christelle MINJOU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M, Hamady N'GATTE, adjoint technique principal de 1*" classe ;
M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1* classe ;
M, Laurent NORE, adjoint technique principal de 1** classe ;
M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1" classe ;
M. Romain PETIT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2* classe ;
Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2* classe ; |
M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
M, Michaël SALLES, major de police ;
M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de ciasse supérieure ;
Mme Miriam SANTOS-DIAKHATE, adjointe administrative principale de 2*" classe ;
M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2* classe ;
M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;
M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2*"“ classe.
crcn cé e , (c es d déssnss
M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1* classe ;
Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
Mme Emilie MALECOT, agente contractuelle de catégorie C ;
M. Olivier PIERQUIN, major de police ;
Mme Anne SALLOT PETITJEAN, agente contractuelle de catégorie B.
Pour la sous-direction des technologies :
2026-00358
M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1°” classe ;
Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1* classe ;
M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2°"" classe ;
Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1" classe ;
M., Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2* classe ;
20
M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie ÀA ;
M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1*“ classe.
jon de si tati ctes d'exécution par carte achat
Article 27
Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, 1bis et de
niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans les
limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
Pour la
M. Christophe AUMONIER, administrateur de l‘État du grade transitoire.
sous-direction de l'équipement et de la logistique :
M, Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
cd à piles :
2C26-
M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police :
M, Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Aurélien BAHERRE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Arnaud BOUCOURT, agent contractuel cat B ;
M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
M. Dimitri CANO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Adrien CARVALHO, adjoint technique principal de 2* classe ;
Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2* classe ;
Mme Laura DELGARD, gardienne de la paix ;
» Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
- Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1°" classe ;
- Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2* classe ;
- Artur GOMES DE OLIVEIRA, agent contractuel ;
- Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
Renaud LANOY, adjoint technique principal de 2°"* classe ;
» Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1*" classe ;
. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle ;
» Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
” pal
00758
»3 = 3 1E3 EZ 2
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1*" classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1°" classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1*" classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M.Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2* classe ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C.
- Mme Anne SALLOT PETITJEAN, agente contractuelle de catégorie B ;
- M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1* classe.
Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies ;
- Mme Stéphanie MAUREY, agente contractuelle de catégorie À.
Pour le secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale.
Pour le service de l‘’innovation et de la prospective :
- M.Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l’état.
Article 28
Délégation est accordée à M. Patrick BERNARD, attaché d’administration de l'État, chef du
bureau des finances, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des
dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives
des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achats
rattachées à leur centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.
TITRE 3 - Dispositions finales
Article 29
La préfète, secrétaire générale pour l‘administration, et le directeur adjoint de l'innovation, de
la logistique et des technologies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone
de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, e Ü 4 AgyT 2026
Patr
2026-00258 “
E 2026-00959
arrêté n°
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son articie L. 417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police :
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du S mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1” ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de |a police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l‘organisation de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à
l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe |), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la
sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;
VU l‘arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse
générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité
du Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale,
directrice adjointe de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, à compter du
22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté du B octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du
13 octobre 2025, renouvelable ;
VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1” septembre 2022, renouvelable ;
VU l'arrêté du 20 octobre 2025 par lequel M, Thierry HUGUET, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny, est nommé
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne à Créteil (94), pour une durée de trois ans, à compter du
27 octobre 2025, renouvelable ;
VU l'arrêté du 23 octobre 2025 par lequel M. Sébastien DURAND, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, sous-directeur de la police régionale des transports à Paris, est nommé
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité de Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du
7 novembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l’article 4 du
décret du S mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l‘utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application
informatique remettante à CHORUS ;
v
-
2026-00953
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police :
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M. Miche! LAVAUD à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les
articles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Darnien VALLOT, sous-directeur du soutien opérationnel ;
Mme Fabienne SOL, sous-directrice de la lutte contre l‘immigration irrégulière ;
M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l’aggiomération
parisienne.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Franck SCHULLER, sous-directeur adjoint des services spécialisés et,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
2026-00359
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation
et d‘intervention.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence GAYRAUD, la délégation qui lui est
accordée par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA,
adjoint à la sous-directrice de la police régionale des transports.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien VALLOT, la délégation qui lui est accordée par
larticle 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laure CONDOMINES,
adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel, et par Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service
de gestion opérationnelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de
l’unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits notamment) et l’utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l’État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l‘'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et
logistique ci-après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle
budgétaire ;
M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe supérieure, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d‘achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre
de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne SOL, la délégation qui lui est accordée par
l’article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre
l'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,
par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD :
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et,
en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.
4
2026-C0959
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 12
Délégation est donnée à M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité de
Paris, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Sébastien DURAND, M. Stéphane WIERZBA, M. Bernard
BOBROWSKA et M, Thierry HUGUET.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)
Article 14
En cas d'absence ou d’'empêchement de M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Paris (DTSP7S), la délégation qui lui est accordée par l'article 12 est exercée par M.
Robert HATSCH, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Jacques RIGON, chef d'état-major, et dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Christopher SAINT-RAYMOND, chef des services territoriaux judiciaires de nuit, et, en
son absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;
- M. Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son
adjoint M. Arthur TAMALET ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1” district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2%" district à la DTSP 75, commissaire central du 20°"
arrondissement ;
M, Didier SCALINI, chef du 3* district à la DTSP 75, commissaire central des 5* et 6*
arrondissements.
la DTSP 75 - 1*
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1" distriet à la OTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Antoine MORDACQ, adjoint
au chef du 1” district à la DTSP 75, commissaire central du 16* arrondissement, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17* arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9°"* arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Bertrand GUIDICELLI ;
M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16°”° arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8°" arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline LEPELLETIER ;
M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint de Paris-Centre.
L
2076-C0259
| ion de la DTSP 75 - istri
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2ë"" district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Romain SEMEDARD, adjoint
au chef du 2°"* district à la DTSP 75, commissaire central du 18°"° arrondissement, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- Mme Claire LACLAU, commissaire centrale du 10* arrondissement, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11°" arrondissement ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12" arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Simon EPITER ;
- M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18“"* arrondissement ;
- Mme Marie-Catherine DANION, commissaire centrale du 19°"* arrondissement, et, par son
adjoint M. Benoïît COLLIN ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20* arrondissement.
ion — 3*"° distri
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier SCALINI, chef du 3*"* district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN,
commissaire centrale du 13°"* arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par:
M. Grégory RENAUD, commissaire central adjoint des 5°"° et 6°”° arrondissements ;
M. Hugo KRAL, commissaire central du 7“"° arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Constance TSIANG ;
M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14*" arrondissement, et, en son absence,
par son adjointe Mme Servane LAGEZE ;
- M, Omar MERCHI, commissaire central du 15°”° arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjoint M. Rémy ERARD ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1“ district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2*“"° district à la DTSP 92, commissaire central de
NANTERRE ;
- M. Julien VAISSIÉ, assurant les missions de chef du 3*"° district à la DTSP 92, chef de la
circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4“" district à la DTSP 92, commissaire centrale
d'ANTONY.
Délégation est donnée à Mme Rebecca TULLE, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau
de gestion opérationnelle, à l‘effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion
et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats
et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation
des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique,
b
gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à
CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée
principale d'administration de l'État, cheffe du pôle ressources humaines, assurant les fonctions
d'adjointe à la cheffe du bureau de gestion opérationnelle.
Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires
(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans
l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, ci-après désigné :
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- M. Nicolas PRAY, secrétaire administratif de classe normale, chargé des achats, du suivi et
de la programmation budgétaire
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre
de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
=1" distri
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1“ district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Arthur ROMANO, chef de la
circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;
M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence,
par son adjointe Mme Nathalie PRUVOT ;
Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d‘ASNIERES-SUR-SEINE.
- M. Didier PUJO, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.
Délégation de la DTSP 92 - 2”" district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2“" district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par:
- Mme Élise COTIL, commissaire centrale adjointe à NANTERRE ;
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
- M. Hervé TABEL, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Alexis DE PREMOREL, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son
absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- Mme Floriane GRAIGNIC, cheffe de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;
‘
7
2026-00759
V
c
- Mme Candice BADUEL-BENAZETH, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE.
Délégation de la DTSP 92 — 3*** distri
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien VAISSIÉ, assurant les missions de chef du 3°*
district à la OTSP 92, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX, la délégation qui lui est
accordée par le présent article est exercée par M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de
SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Romain DION, adjoint au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- M. Sébastien ÊME, chef de la circonscription de MEUDON ;
- M, Jean SOULIER, chef de làa circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;
Délégation de la DTSP 92 - 4*" distri
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4“"“ district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Floriane
JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Guillaume ARNOULD, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son
absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Manon BENSOUSSAN, cheffe de la circonscription de VANVES ;
- M. Pascal COLOMBANI, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par
son adjoint M. Nicolas PEZET ;
- M. Noé PAGES, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, en son absence, par son
adjoint M. Laurent DAUPHIN.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est
exercée par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-
Denis, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL,
cheffe d'état-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par
son adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1” district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY -
NOISY-LE-SEC ;
M. Fabrice CORSAUT, chef du 2* district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-
DENIS ;
M. Vincent SARGUET, chef du 3°" district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-
SOUS-BOIS ;
M. Martial BERNE, chef du 4" district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-
SOUS-BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l’intérieur et de
l‘outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir
et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,
constatation et certification des services faits notamment) et l’utilisation des modules d'expression
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de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS
(valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d‘absence ou
d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de
ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l‘État et M. Thomas
DROUODE, attaché d‘administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci-après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie LUXIMON, brigadier-chef, gestionnaire de la section du budget ;
- Mme Anais ZAHNATI, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire de la
section du budget ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle
logistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle
logistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces
justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes
achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADI, chef du 1” district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Quentin HEDDEBAUT, chef
de la circonscription de PANTIN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Corentin GIRAUD, chef de la circonscription DES LILAS, et, en son absence, par son
adjointe Mme Maïlys BENOIST ;
- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son
adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,
par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Frédéric LAMOTTE, adjoint au chef de la circonscription de PANTIN.
Délégation de la DTSP 93 - 2°"* distri
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2“" district, la délégation
qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Mizaël DEKYDTSPOTTER, chef de la
circonscription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU,-adjoint au chef de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par
son adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d‘AUBERVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Simon MOLLO.
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légation de la DTSP 93 - 3°* distri
En cas d'absence ou d‘empêchement de M. Vincent SARGUET, chef du 3*"* district à la DTSP 93 par
intérim, chef de circonscription DES LILAS, la délégation qui lui est accordée par le présent article
est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Cédric DROISSART, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane GUITON ;
Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégati je la DTSP 93 - 4*" distri
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4* district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe
de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence,
par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-
GRAND ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Benjamin BOURGOIN, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS -
MONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-René BECHONNET ;
M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP94), la délégation qui lui est accordée par l‘article 12 est exercée
par M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
(DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Romain VOGLER, chef
d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL, et, en son absence, par son
adjoint M. Mathieu HAUJARD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1° district à la DTSP 94, commissaire central de
CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2" district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-
SEINE ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 3“" district, à la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-
ROSES ;
- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4" district à la DTSP 94, commissaire centrale de
NOGENT-SUR-MARNE.
Délégation est donnée à Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d'administration de l’État, cheffe du
bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
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certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l’État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité du Val-de-Marne ci-après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2" classe, correspondant section
budget ;
- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2“" classe, correspondant section
budget ;
Délégation est donnée dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales
pour le périmètre de direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne à l'agent du
Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-après
désigné :
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif de 2*" classe, correspondant section budget ;
- Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2“" classe, correspondant section
budget.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Cécile ROUX, référente carte d‘achat,
pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs
désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations
budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le
règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 94 - 1* district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1” district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien MOYROUD, chef
de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;
M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d‘ALFORTVILLE, et, en son absence,
par son adjoint M. Frédéric POSTEC ;
M. Philippe ODERA, chef de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT ;
- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;
Mme Clémence LECOEUR, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY ;
M. Nicolas TRICART, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, et, en son
absence, par son adjoint M. David MARO.
2026-00959
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2“" district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de
la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Laurent BOISSET, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint M. Édouard LAVRAT ;
- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE ;
- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-
GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Arnaud MARTY.
| — 3tme di
En cas d‘absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel VAILLANT,
commissaire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la
délégation est exercée par :
- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;
- M. julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.
TSP 94 - 4ée dj
En cas d‘absence ou d'empêchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4“"“ district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,
chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-
MARNE ;
M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son
adjoint M. Christophe VERDRU ;
M. Sébastien VANESSCHE, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE ;
M, Nenad JOVANOVIC, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS.
Article 18
Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris,le Ü 4 AOUT 2026
‘
2026-09959
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
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Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
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92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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