Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-07-21 RAA spécial Centre Hospitalier Départemental STELL du 21 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 juillet 2026
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Lz$erté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
N° Spécial 21 juillet 2026
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
du 21 juillet 2026
SOMMAIRE
Décision
Date
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL
STELL
Page
n°2026-11
20.07.2026
Portant délégation de signature du directeur du
Centre Hospitalier Départemental STELL à MME
MICHEL JUDY
n°2026-12
20.07.2026
Portant délégation de signature du directeur du
Centre Hospitalier Départemental STELL à MME
GAUDISSIABOIS JULIA
n°2026-17
20.07.2026
Portant délégation de signature du directeur du
Centre Hospitalier Départemental STELL à MME
JULIE BRIAND
11
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CENTRE
HOSPITALIERE - CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-11
DECISION N° 2026-11
Portant délégation de signature du directeur du Centre Hospitalier Départemental STELL
Le directeur du Centre Hospitalier Départemental STELL de Rueil-Malmaison, Monsieur
Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU
VU
vU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-
35 et R 6143-38,
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi
n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au
sein des groupements hospitaliers de territoire,
Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
La convention constitutive du GHT des Hauts-de-Seine constituée entre les établissements
parties depuis le 1er juillet 2016,
CONSIDERANT l’affectation au sein du CHD STELL, de Madame Judy MICHEL, attachée
d'administration hospitalière, responsable des affaires générales, du service achat et
logistique,
La décision N° 2025-07 portant délégation de signature (version consolidée) du 23/03/2026
avenants 1 à 3, publiée au RAA le 22/04/2026, du pouvoir adjudicateur, donnée à Madame
Judy MICHEL, attachée d’administration hospitalière titulaire au CHD STELL et en cas
d'empêchement, de Monsieur Vahatriniaina RASAMISON, adjoint des cadres hospitalier au
CHD STELL ou de Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d’administration hospitalière
au CHD STELL, tous trois dûment mis à disposition auprès du Centre Hospitalier des
Centre Hospitalier Départemental Stell - direction générale
1, rue Charles Drot - 92500 RUEIL-MALMAISON - 01 41 29 90 01
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CENTRE
HOSPITALIERE — CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-11
Quatre Villes, à fin de signer les marchés d’un montant de moins de 25 000 € HT du CHD
STELL.
VU _ La décision N° 2025-05 portant délégation de signature du 08/06/2026, publiée au RAA le
12/06/2026, du pouvoir adjudicateur, donnée à Madame Judy MICHEL attachée
d’administration hospitalière à l’hôpital STELL et, en cas d’empêchement, de Monsieur
Vahatriniaina RASAMISON, adjoint des cadres hospitalier à l’Hôpital STELL, ou de
Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administration hospitalière à l’hôpital STELL,
tous trois dûment mis à disposition auprès du Centre Hospitalier des Quatre Villes, à fin de
signer les marchés d’un montant de moins de 25 000.00 € HT de leur établissement
d’origine.
DECIDE
Article 1 — Délégation de signature
Délégation de signature est donnée à Madame Judy MICHEL, attachée d'’administration
hospitalière, responsable des affaires générales et du service achat et logistique à l’effet de signer
en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur général du CHD STELL :
e Tous les courriers, actes, décisions, et documents relatifs au fonctionnement du service
achats et logistique et des affaires générales,
e Les autorisations de transport sanitaire,
e La notation des personnels relevant de son service,
e Les engagements de dépenses en classe 6 (exploitation) et en classe 2
(investissement), uniquement les bons de commandes, dans la limite des crédits
autorisés et selon la procédure arrêtée dans le cadre du GHT des Hauts de Seine.
e Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d’absence
des personnels placés sous son autorité,
Article 2 — Délégation supplémentaire au titre de la garde administrative
Délégation de signature est donnée à Madame Judy MICHEL, attachée d’administration
hospitalière, responsable des affaires générales, du service achat et logistique, à l’effet de signer
en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur du CHD STELL tous les documents
requis par les circonstances en tant qu’administrateur de garde.
Article 3 — Délégation supplémentaire
Délégation de signature est donnée à Madame Judy MICHEL, attachée d'administration
hospitalière, responsable des affaires générales, du service achat et logistique, à l'effet de signer
en lieu et place du directeur et en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Yannick
LORENTZ, directeur général du CHD STELL, de Madame Julie BRIAND, directrice adjointe des
ressources humaines, des affaires médicaies et de l'EHPAD Julia STELL, de Monsieur Olivier
Centre Hospitalier Départemental Stell - direction générale
1, rue Charles Drot - 92500 RUEIL-MALMAISON - 01 41 29 90 01
Stel
CENTRE
HOSPITACIERE - CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-11
COULEE, directeur de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), de Madame Julia
GAUDISSIABOIS attachée d’administration hospitalière, responsable de l’'EHPAD Julia STELL :
Tous les actes liés à la fonction de gestion hors les fonctions d’ordonnateur et de
nomination des personnels,
Tous actes liés à la gestion des affaires de l’établissement, autres que ceux énumérés à
l’article L 6143-1 du code de la santé publique,
Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de
continuité des soins,
Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et
au maintien en fonctionnement des installations du CHD STELL,
Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4 — Obligation de compte-rendu
La délégataire est tenue :
De rendre compte sans délai au Directeur Général des décisions prises dans le cadre de la
présente délégation ;
D'informer immédiatement le Directeur Général de toute difficulté, incident grave, mesure
exceptionnelle ou décision susceptible d’avoir un impact juridique, financier ou contentieux ;
D'assurer la traçabilité des actes signés ;
De veiller au respect des circuits de validation internes et des règles de sécurité juridique.
Article 6 — Publicité
La présente décision sera affichée dans l'établissement, sur des panneaux consultables par les
personnels et les usagers.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et
transmise au comptable public de l’établissement, dans la mesure où elle emporte des effets dans
le circuit de l’ordonnancement ou du contrôle interne.
Un exemplaire sera notifié à la délégataire et versé à son dossier administratif.
Article 7 — Prise d’effet et abrogation
La présente décision prend effet au 20/07/2026
Elle abroge, à compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires relatives au même
objet.
Centre Hospitalier Départemental Stell - direction générale
1, rue Charles Drot - 92500 RUEIL-MALMAISON - 01 41 29 90 01
Stel
CENTRE
HOSPITALIERE — CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-11
Article 8 — Révocation
La présente délégation peut être retirée à tout moment par décision du Directeur Général.
Elle prend fin de plein droit en cas de changement de fonctions, de cessation d’activité, d'absence
prolongée ne permettant plus l’exercice de la garde administrative, ou de retrait exprès de la
délégation
Fait à Rueil-Malmaison, le 20/07/2026.
Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »
Le directeur général,
Yannick LORENTZ
VISA DU DELEGATAIRE
Je soussignée, Madame Judy MICHEL en qualité d’attachée d’administration hospitalière,
responsable des affaires générales, du service achat et logistique, d’avoir pris connaissance de la
présente décision de délégation de signature et en accepter les termes.
Signature de Madame Judy MICHEL, attachée d’administration hospitalière, resp6néaüe des
affaires générales, du service achat et logistique, mention manuscrite « Bon pour acceptation de
pouvoir »
N OL °—\“°— UVon
Ba- PSM f‘ Ldêo V
Exemplaire original :
e Direction générale CHD STELL
Exemplaire dématérialisé :
e Comptable public de l’établissement (Trésorerie Hospitalière des Hauts de Seine)
e Au délégataire
e ÀA la direction des ressources humaines pour le dossier du délégataire
Centre Hospitalier Départemental Stell - direction générale
1, rue Charies Drot - 92500 RUEIL-MALMAISON - 01 41 29 90 01
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s e CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
CENTRE
HOSPITALIER
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-12
DECISION N° 2026-12
Portant délégation de signature du directeur du Centre Hospitalier Départemental STELL
Le directeur du Centre Hospitalier Départemental STELL de Rueil-Malmaison, Monsieur
Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-
35 et R 6143-38,
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi
n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé,
Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au
sein des groupements hospitaliers de territoire,
Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
La convention constitutive du GHT des Hauts-de-Seine constituée entre les établissements
parties depuis le 1er juillet 2016,
CONSIDERANT la décision n° 2020000613, portant sur le changement d'affectation de
Madame Julia GAUDISSIABOIS, au poste de responsable de l'EHPAD Julia STELL sis 2
bis rue Charles DROT 92500 RUEIL MALMAISON, établissement rattaché au CHD STELL,
La décision N° 2025-07 portant délégation de signature (version consolidée) du 23/03/2026
avenants 1 à 3, publiée au RRA le 22/04/2026 du pouvoir adjudicateur, donnée à Madame
Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administration hospitalière titulaire au CHD STELL et en
cas d’empêchement, de Monsieur Vahatriniaina RASAMISON, adjoint des cadres au CHD
STELL ou de Madame Judy MICHEL, attachée d'administration hospitalière au CHD
STELL, tous trois dâment mis à disposition auprès du Centre Hospitalier des Quatre Villes,
à fin de signer les marchés d’un montant de moins de 25 000 € HT du CHD STELL.
Centre Hospitalier Départemental Steli — direction générale
1. rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON — 01 41 29 90 01
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\s e CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
CENTRE
HOSPITALIER
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-12
VU
La décision N° 2025-05 portant délégation de signature du 08/06/2026, publiée au RAA le
12/06/2026, du pouvoir adjudicateur, donnée à Madame Judy MICHEL attachée
d’administration hospitalière à l’hôpital STELL et, en cas d'empêchement, de Monsieur
Vahatriniaina RASAMISON, adjoint des cadres hospitalier à l'Hôpital STELL, ou de
Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d’administration hospitalière à l’'hôpital STELL,
tous trois dûment mis à disposition auprès du Centre Hospitalier des Quatre Villes, à fin de
signer les marchés d’'un montant de moins de 25 000.00 € HT de leur établissement
d’origine.
DECIDE
Article 1 — Délégation de signature
Délégation de signature est donnée à Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d’administration
hospitalière, responsable de l’'EHPAD Julia STELL, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur
Yannick LORENTZ, directeur du CHD STELL :
Les engagements de dépenses en classe 6 (exploitation) et en classe 2 (investissement),
uniquement les bons de commandes, dans la limite des crédits autorisés et selon la
procédure arrêtée dans le cadre du GHT des Hauts-de-Seine.
Tous les courriers, actes, décisions, et documents relatifs à la gestion et au fonctionnement
général de l'EHPAD Julia STELL, à l’exception des documents suivants :
o Les titres de recettes,
o Les courriers relatifs aux ressources humaines et aux affaires médicales,
o Les actes budgétaires,
o Les courriers aux autorités de tutelle et de tarification,
Les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs à l'EHPAD déjà
conventionnés,
L’ensemble des actes de gestion des mouvements des résidents (admissions… ),
Les actes d’état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,
Les autorisations de transport de corps sans mise en bière,
Les transports sanitaires,
Les actes de gestion de l'ensemble des instances relevant de ses fonctions,
Les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police pour les affaires
concernant l’EHPAD Julia STELL,
La notation des personnels de son site,
La notation des personnels relevant de son service.
Article 2 — délégation supplémentaire au titre de la garde administrative
Délégation de signature est donnée à Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d’administration
hospitalière, responsable de l’EHPAD Julia STELL à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur
Centre Hospitalier Départemental Stel! — direction générale
1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON — 01 41 29 90 01
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3 CEË%E CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
HOSPITALIER
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-12
Yannick LORENTZ, directeur du CHD STELL, tous les documents requis par les circonstances en
tant qu'administrateur de garde.
Article 3 — Délégation complémentaire
Délégation de signature est donnée à Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administration
hospitalière, responsable de l/'EHPAD Julia STELL, à l'effet de signer en lieu et place du directeur
général et en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur du
CHD STELL, de Madame Julie BRIAND, directrice adjointe des ressources humaines, des affaires
médicales et de l'EHPAD Julia STELL, de Monsieur Olivier COULEE, directeur de l'Institut de
Formation en Soins Infirmiers (IFSI), de Madame Judy MICHEL, attachée d'administration
hospitalière responsable des affaires générales, du service achat et logistique :
e Tous les actes liés à la fonction de gestion hors les fonctions d’ordonnateur et de
nomination des personnels,
e Tous actes liés à la gestion des affaires de l’établissement, autres que ceux énumérés à
l’article L 6143-1 du code de la santé publique,
e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de
continuité des soins,
e Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et
au maintien en fonctionnement des installations du CHD STELL,
e Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4 — Obligation de compte-rendu
La délégataire est tenue :
» De rendre compte sans délai au Directeur Général des décisions prises dans le cadre de la
présente délégation ;
« D'informer immédiatement le Directeur Général de toute difficulté, incident grave, mesure
exceptionnelle ou décision susceptible d’avoir un impact juridique, financier ou contentieux ;
e D'assurer la traçabilité des actes signés ;
« De veiller au respect des circuits de validation internes et des règles de sécurité juridique.
Article 6 — Publicité
La présente décision sera affichée dans l’établissement, sur des panneaux consultables par les
personnels et les usagers.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et
transmise au comptable public de l’établissement, dans la mesure où elle emporte des effets dans
le circuit de l’ordonnancement ou du contrôle interne.
Un exemplaire sera notifié à la délégataire et versé à son dossier administratif.
Centre Hospitalier Départemental Stell — direction générale
1. rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON — 01 41 29 90 O1 3 !
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3 CEÊ%E CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
HOSPITALIER
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-12
Article 7 — Prise d’effet et abrogation
La présente décision prend effet au 20/07/2026
Elle abroge, à compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires relatives au même
objet.
Article 8 — Révocation
La présente délégation peut être retirée à tout moment par décision du Directeur Général.
Elle prend fin de plein droit en cas de changement de fonctions, de cessation d'activité, d'absence
prolongée ne permettant plus l’exercice de la garde administrative, ou de retrait exprès de la
délégation
Fait à Rueil-Malmaison, le 20/07/2026.
Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »
f.m //W" /70‘“/'7N —— Le directeur général,
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& Yannick LORENTZ
VISA DU DELEGATAIRE
Je soussignée, Madame Julia GAUDISSIABOIS en qualité attachée d’administration hospitalière,
responsable de l'EHPAD Julia STELL, d’avoir pris connaissance de la présente décision de
délégation de signature et en accepter les termes.
Signature de Madame Julia GAUDISSIABOIS, attachée d’administration hospitalière, responsable
de l’'EHPAD Julia STELL, mention manuscrite « Bon pour acceptation de pouvoir »
Exemplaire original :
e Direction générale CHD STELL
Exemplaire dématérialisé :
e Comptable public de l’établissement (Trésorerie Hospitalière des Hauts de Seine)
e Au délégataire
e À la direction des ressources humaines pour le dossier du délégataire
Centre Hospitalier Départemental Stell — direction générale
1. rue Chartes Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON — 01 41 29 90 01
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JospiraLiER, \ CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-17
DECISION N° 2026-17
Portant délégation de signature du directeur général du Centre Hospitalier Départemental
STELL
Le directeur général du Centre Hospitalier Départemental STELL de Rueil-Malmaison,
Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU _ Le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-
35 et R 6143-38,
VU _ Laloin° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU _ Laloin° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
VU _ Laloin® 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU _ Le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi
n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
VU _ Le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
VU _ Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au
sein des groupements hospitaliers de territoire,
VU _ L'arrêté du Centre National de Gestion du 30 janvier 2025, portant nomination de Madame
Julie BRIAND, en qualité de directrice adjointe affectée au CHD STELL et à l'EHPAD Julia
STELL.
DECIDE
Article 1 — Délégation de signature
Délégation de signature est donnée à Madame Julie BRIAND, directrice adjointe chargée de
l'EHPAD Julia STELL, des ressources humaines, des affaires médicales et de la clientèle du CHD
STELL, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur général du
CHD STELL :
e Tous les courriers, actes, décisions et documents relatifs à la gestion et au bon
fonctionnement du département des ressources humaines et des affaires médicales,
e La notation des personnels,
e Les affectations des personnels non médicaux,
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale
1. rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON
Stel
CENTRE
HospiTaLiERE \ CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-17
Tous les documents relatifs à l’'organisation du travail, congés, autorisations d’absence des
personnels administratifs placés sous son autorité, des personnels non médicaux, ainsi
que des personnels médicaux et pharmaceutiques,
Le suivi et la signature des plannings médicaux,
Tous les actes et documents nécessaires à la gestion du CSE et du F3SCT,
Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires,
Tous les courriers aux autorités de tutelle relatifs au tableau des emplois des personnels
médicaux, pharmaceutiques et odontologiques,
Les justificatifs des éléments variables de la rémunération, les acomptes sur salaire et les
avances de frais de mission de l’'ensemble des personnels non médicaux, médicaux et
étudiants,
Les contrats de travail,
e Tous les documents relatifs à la formation permanente et initiale, et notamment :
o Les conventions d'accueil des stagiaires extérieurs dans les services de
l’Établissement,
Les conventions de formation continue du personnel bénéficiant d’une prise en
charge au plan de formation,
Les attestations de formation,
Les bulletins d’inscription pour les formations prévues au plan de formation,
Les ordres de mission liés à la formation,
Les états de remboursement ANFH,
o Les contrats d’engagement de servir,
Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,
O
OO000
e Tous les documents relatifs au bon déroulement des carrières des personnels non
médicaux (avancement, titularisation, notations, formation…)
Tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions,
Les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service
public,
Les documents relatifs à l’'hygiène et à la sécurité des personnels,
Tous les documents relatifs à l’exercice du droit de grève et des droits syndicaux,
Concernant la gestion quotidienne de l'EHPAD Julia STELL :
o Les courriers relatifs aux ressources humaines et aux affaires médicales,
Article 2 — Délégation supplémentaire au titre de la garde administrative
Délégation de signature est donnée à Madame Julie BRIAND, directrice adjointe chargée de
l'EHPAD Julia STELL, des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Clientèle du
CHD STELL, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur général,
tous les documents requis par les circonstances en tant qu’administrateur de garde.
Article 3 — Délégation supplémentaire
Délégation de signature est donnée à Madame Julie BRIAND, directrice adjointe chargée de
l’'EHPAD Julia STELL, des ressources humaines, des affaires médicales et de la clientèle du CHD
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale
1. rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON
Stel
CENTRE
HOSPITALIERE \ CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-17
STELL à l’effet de signer en lieu et place du directeur général et en cas d'absence ou
d’empêchement de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur du CHD STELL ou du responsable
normalement compétent et de la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’institution et la
continuité des soins :
Tous les bordereaux de mandats et de titre de recettes.
Tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels,
Tous actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, autres que ceux énumérés à
l’article | 6143-1 du code de la santé publique,
Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de
continuité des soins,
Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et
au maintien en fonctionnement des installations du CHD STELL,
Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4 — Obligation de compte-rendu
La délégataire est tenue :
De rendre compte sans délai au Directeur Général des décisions prises dans le cadre de la
présente délégation ;
D’'informer immédiatement le Directeur Général de toute difficulté, incident grave, mesure
exceptionnelle ou décision susceptible d'avoir un impact juridique, financier ou contentieux ;
D’assurer la traçabilité des actes signés ;
De veiller au respect des circuits de validation internes et des règles de sécurité juridique.
Article 6 — Publicité
La présente décision sera affichée dans l’établissement, sur des panneaux consultables par les
personnels et les usagers.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et
transmise au comptable public de l’établissement, dans la mesure où elle emporte des effets dans
le circuit de l’ordonnancement ou du contrôle interne.
Un exemplaire sera notifié à la délégataire et versé à son dossier administratif.
Article 7 — Prise d’effet et abrogation
La présente décision prend effet au 20/07/2026
Elle abroge, à compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires relatives au même
objet.
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale
1. rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON
Stel
HOSPŸ'FÆLÎÊIË CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/JM/OD/2026-17
Article 8 — Révocation
La présente délégation peut être retirée à tout moment par décision du Directeur Général.
Elle prend fin de plein droit en cas de changement de fonctions, de cessation d’activité, d'absence
prolongée ne permettant plus l’exercice de la garde administrative, ou de retrait exprès de la
délégation
Fait à Rueil-Malmaison, le 20/07/2026.
Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »
Le directeur général,
Yannick LORENTZ
VISA DU DELEGATAIRE
Je soussignée, Madame Julie BRIAND, directrice adjointe en charge de l'EHPAD Julia STELL,
des ressources humaines, des affaires médicales et de la clientèle du CHD STELL, d'avoir pris
connaissance de la présente décision de délégation de signature et en accepter ies termes.
Signature de Madame Julie BRIAND, directrice adjointe en charge de ’EHPAD Julia STELL, des
ressources humaines, et des affaires médicales et de la clientèle du CHD STELL, mention
manuscrite « Bon pour acceptation de pouvoir »
G/QÀ {ÿpu âQM@J{‘\‘… o£n
Exemplaire original :
e Direction générale CHD STELL
Exemplaire dématérialisé :
e Comptable public de l’établissement (Trésorerie Hospitalière des Hauts de Seine)
e Au délégataire
e À ladirection des ressources humaines pour le dossier du délégataire
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale
1. rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
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