Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-06-10 RAA spécial DRIEAT-IDF du 10 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juin 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 10 juin 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 10 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0447 05.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, sur le quai des grésillons
à Gennevilliers, pour la mise en place de GBA
et palissades dans le cadre d’un chantier de
construction de la gare ligne 15 Ouest
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Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0447
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, sur le quai des grésillons à Gennevilliers,
pour la mise en place de GBA et palissades dans le cadre d’un chantier de construction de la gare ligne
15 Ouest.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
Réf. 2026G-9-08-E-GB Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0447
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DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 21 mai 2026 par GEIE DPR M2 Ouest ;
Vu l’avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l’avis de la mairie de Gennevilliers du 21 mai 2026 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 4 juin 2026 ;
Considérant que la RD7 à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux concernant la mise en place de GBA et d’une palissade dans le cadre
d’une construction nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 6 juillet 2026 et jusqu’au 31 décembre 2027 de jour comme de nuit, sur la RD7, quai des
grésillons à Gennevilliers, la mise en place de GBA et de palissades, dans le cadre d’un chantier de
construction de la gare ligne 15 Ouest, impliquent des modifications de la circulation.
Article 2
La circulation est maintenue à :
à deux files de circulation dans le même sens , de 6m20 de largeur minimum, dans le sens Nord-
Sud, Villeneuve la Garenne vers Asnières sur Seine ;
à trois files de circulation dans le même sens réduite à 9m minimum de largeur dans le sens Sud-
Nord Asnières sur Seine vers Villeneuve la garenne.
Réf. 2026G-9-08-E-GB Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0447
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DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 3
Afin de mettre en œuvre le balisage dans la configuration de l’article 1 ;
Entre le 6 juillet 2026 et le 24 juillet 2026, entre 22h00 et 06h00, le quai des grésillons à
Gennevilliers sera fermé à la circulation entre l’avenue Laurent Cely et l’avenue Louis Roche.
La déviation empruntera l’itinéraire suivant :
Sens Nord Sud : rue Louis Roche (RD20), rond-point Timbaud (RD986) et avenue Laurent Cely
(RD17) jusqu’au Quai des Grésillons (RD7) ;
Sens Sud Nord ; avenue Laurent Cely (RD17) - rond-point Timbaud (RD986) - rue Louis Roche
(RD20) jusqu’au quai des Grésillons (RD7).
Article 4
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage
des convois exceptionnels reste possible sur la RGC.
Article 5
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par :
GEIE DPR M2 Ouest
Parc d’activité de Laurade - 13103 Saint Etienne du Grès ;
Tél : 06 40 40 25 94
Courriel : m.iannicari@webuildgroup.fr
AGILIS
ZA la cigalière
245 allée du sirocco - 84250 le Thor
Tél : 04 90 22 65 40
Courriel : contact@agilis.net
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Réf. 2026G-9-08-E-GB Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0447
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DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Gennevilliers,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 5 juin 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
Réf. 2026G-9-08-E-GB Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0447
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DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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