Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-04-24 RAA spécial GHT Nord Hauts-de-Seine du 24 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
GHT Nord Hauts-de-Seine
N° Spécial 24 avril 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial GHT Nord Hauts-de-Seine du 24 avril 2026
SOMMAIRE
Décisions Dates CENTRE D’ACCUEIL ET DE SOINS
HOSPITALIERS DE NANTERRE Pages
N° 2026-04
HDN/RP/DG 23.04.2026
Décision portant délégation de signature de la
direction des soins, des instituts de formation
paramédicale, de la qualité et gestion des
risques, des droits des usagers et démocratie
sanitaire
3
Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
1
DÉCISION 2026-04 HDN/RP/DG
Portant délégation de signature de la direction des
soins, des instituts de formation paramédicale, de la
qualité et gestion des risques, des droits des usagers et
démocratie sanitaire
La directrice,
- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l’article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la
fonction publique hospitalière, notamment l’autorité et l’affectation du personnel infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
- Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l’Hôpital de Nanterre et l’établissement
public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
- Vu l’arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Intérieur,
nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l’Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;
- Vu l’arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce
LEGENDRE, directrice de l’établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l’Hôpital de Nanterre dans le cadre
de la convention de direction commune susvisée,
Décide
Article 1 Délégation permanente est donnée à madame Anne Dooghe, coordinatrice générale des soins de l’Hôpital
de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot, à l’effet de signer, au nom de la directrice de l’établissement, tous
actes, courriers internes et externes, attestations et documents liés à la gestion courante de la direction
des soins, des instituts de formation paramédicale, de la qualité et gestion des risques, et des droits des
usagers et démocratie sanitaire, dont :
1. les décisions d’affectation, permanentes et provisoires, des personnels non médicaux,
en lien avec la DRH ;
2. tout document relatif aux vacations et heures supplémentaires ainsi que leur réalisation ;
3. tout document relatif à la gestion des congés et absences des professionnels ;
4. les évaluations professionnels et demandes de formation des professionnels ;
5. les courriers aux partenaires nécessaires au bon fonctionnement des services ;
6. toute demande de crédit non reconductible ;
7. toute demande d’achat et de travaux auprès de la DAL, DITMS et DSIT ;
8. les autorisations de sortie journalière et séjour thérapeutique des patients ;
9. les conventions de stage avec les instituts de formation de professionnels paramédicaux ;
10. la gestion et l’organisation des CSIRMT locales et de groupement ;
11. les correspondances avec l’agence régionale de santé relatives aux événements
indésirables graves ;
12. tout document relatif aux saisies sur commission rogatoire ;
13. tout document relatif aux droits des usagers (courriers aux patients et proches en lien
avec les réclamations, plaintes et remerciements, les titres de recette, etc) ;
14. la gestion et l’organisation des CDU locales et de groupement ;
15. les attestations diverses.
Article 2 En cas d’absence ou d’empêchement de madame Anne Dooghe, sans que l’absence ou l’empêchement
ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est donnée à madame Corinne Bourré, chargée de mission
au sein de la direction susvisée, à l’effet de signer, au nom de la directrice d’établissement, les actes et
correspondances, mentionnés aux 1 à 10 et au 15 de l’article 1 pour les services relevant du périmètre de
la direction des soins.
Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
2
Article 3 En cas d’absence ou d’empêchement de madame Anne Dooghe, sans que l’absence ou l’empêchement
ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est donnée à monsieur Patrick Guez, directeur en charge
de la qualité, gestion des risques, droits des patients et démocratie sanitaire, à l’effet de signer, au nom
de la directrice d’établissement, les actes et correspondances, mentionnés aux 11 à 15 de l’article 1 pour
les missions relevant de la qualité et gestion des risques, droits des patients et démocratie sanitaire.
Article 4 En cas d’absence ou d’empêchement de madame monsieur Patrick Guez, sans que l’absence ou
l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est donnée à madame Audrey Dardoff,
chargée de mission qualité, à l’effet de signer, au nom de la directrice d’établissement, les actes et
correspondances, mentionnés aux 11 à 15 de l’article 1 pour les missions relevant de la qualité et gestion
des risques, droits des patients et démocratie sanitaire.
Article 5 En cas d’absence ou d’empêchement de madame monsieur Patrick Guez, sans que l’absence ou
l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est donnée à madame Marie Smolders,
chargée de mission droits des usagers, à l’effet de signer, au nom de la directrice d’établissement, les
actes et correspondances, mentionnés aux 12 à 15 de l’article 1 pour les missions relevant des droits des
patients et démocratie sanitaire.
Article 6 En-dehors des mentions de la présente, sauf accord expresse, sont réservés à la directrice les
actes, décisions, et correspondances engageant l’EPS Roger Prévot et l’Hôpital de Nanterre dans
ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres
du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux ; les établissements ou institutions
sanitaires, sociaux ou médico-sociaux ;
- les présidents des conseils de surveillance, des commissions médicales d’établissement
et de groupement de l’hôpital de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot et ceux des autres
établissements ;
- la presse écrite, audiovisuelle et internet ;
- ainsi que les documents de référence et notes se rapportant à l’organisation générale des
établissements.
Article 7 La présente décision prend effet à la date de sa publication et abroge les décisions précédentes visant les
mêmes intéressés. Elle est notifiée à ces derniers. Elle est consultable sur le site internet des
établissements susvisés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine
et de la préfecture du Val-d’Oise.
Article 8 En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contre
cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de cette décision au recueil des actes administratifs des préfectures susvisées.
À Nanterre, le 23 avril 2026
La directrice de l’hôpital de Nanterre et de
l’EPS Roger Prévot
Luce LEGENDRE
5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
6
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Tous les actes · Hauts-de-SeineTous les actes des préfectures