Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 06-19 RAA spécial DCL du 19 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 19 juin 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 19 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°236 10.06.2026
Arrêté DCL/BRGEA n° 236 du 10 juin 2026 por-
tant autorisation de déroger à la règle du repos
dominical délivrée à la société SPME. 3
DCL/BRGEA
n°237 10.06.2026
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 237 du 10 juin
2026 portant renouvellement de l’agrément accor-
dé à Monsieur Romain RAGUIN en qualité de gar-
dien de fourrière pour la société SNCDR sise sur
la commune de Gennevilliers.
5
DCL
n°2026-257 18.06.2026
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026 -257
en date de la 18/06/2026 portant autorisation de la
modification des statuts de la « Fondation d’en-
treprise « Bristol-Myers Squib pour la recherche
en immuno-oncologie » dont le siège social est sis
3 rue Joseph Monier – 92500 Rueil-Malmaison.
7
DCL
n°2026-258 18.06.2026
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026 -258
en date de la 18/06/2026 portant autorisation de la
modification des statuts de la « Fondation d’en-
treprise École française du béton » dont le siège
social est sis 16 bis boulevard Jean Jaurès –
92110 Clichy.
9
DCL
n°2026-259 18.06.2026
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026 - 259
en date du 18/0/2026 portant autorisation de la
modification des statuts de la « Fondation d’en-
treprise Orange » dont le siège social est sis 111
quai du président Roosevelt – 92130 Issy-les-
Moulineaux.
11
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
14
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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