Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-06-24 RAA spécial DRIEAT-IDF du 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 24 juin 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 24 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026–0470 24.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories,
sur la RD7 au droit du quai du Moulin de Cage
côté Seine, entre l’entrée du Quarts et l’A86, à
Villeneuve-la-Garenne, pour la création d’une
canalisation d’eau pluviale
3
DRIEAT-IDF
N°2026–2-124 16.06.2026
Arrêté portant modification, à titre permanent,
des conditions de circulation sur l’avenue
Aristide Briand (RD920) à Montrouge, dans les
deux sens de circulation, pour la sécurisation et
la pérennisation de la piste cyclable provisoire
(crise sanitaire COVID de 2020)
7
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0470
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, sur la RD7 au
droit du quai du Moulin de Cage côté Seine, entre l’entrée du Quarts et l’A86, à Villeneuve-la-Garenne,
pour la création d’une canalisation d’eau pluviale.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-
Seine Monsieur Alexandre Brugère ;
Réf. 2026G-8-08-E-GB Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0470
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan-
tiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis de la mairie de Villeneuve-la-Garenne, du 27 mai 2026 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, du 22 juin 2026 ;
Vu l’avis du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine, du 24 juin 2026 ;
Vu la demande transmise le 22 juin 2026 par la gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine, suite à la demande formulée le 26 mai 2026 par par le Conseil départemental – Direction de
l’Eau ;
Considérant que la RD7, à Villeneuve-la-Garenne, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que la création d’une canalisation d’eau pluviale, nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1er
A compter du mercredi 1er juillet 2026 jusqu’au vendredi 20 novembre 2026 emprise permanente de
07h30 à 18h30, sur le quai du Moulin de Cage côté Seine, entre l’entrée du Quarts et l’A86, à Villeneuve-
la-Garenne, pour la création d’une canalisation d’eau pluviale, impliquent des modifications de circula-
tion et de stationnement.
Article 2
Sur le quai du Moulin de Cage (RD7) à Villeneuve-la-Garenne côté Seine entre l’accès au parking du
Quarts et l’A86.
Une voie de circulation sur deux (ou sur trois) est neutralisée 7j/7 et 24h/24 afin de permettre la réalisa -
tion des travaux.
La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
Réf. 2026G-8-08-E-GB Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0470
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• LA SADE CGTH
346, rue du Maréchal Juin ZI Vault le Pénil BP - 59377 Melin
Contact : Monsieur Javier Ibanez Perez
Téléphone : 06 17 66 89 16
Courriel : javier.ibanez-perez@sade-cgth.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue
Miollis, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Villeneuve-la-Garenne ;
Réf. 2026G-8-08-E-GB Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0470
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie est adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 24 juin 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
L’adjointe du chef de l’Unité Circulation routière
Félie LESUR
Réf. 2026G-8-08-E-GB Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0470
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
11
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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