Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-03-12 RAA spécial CABINET du 12 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mars 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 12 mars 2026
1
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 12 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Date CABINET DU PRÉFET Page
Arrêté préfectoral portant nomination à
ËÔ%'ÊÊ!ÊË 06.032026 |la commission départementale de la 3
sécurité routière des Hauts-de-Seine
N Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
ZEÏ HAUTS-DE-SEINE Bureau de la sécurité intérieure
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2026/ * ÀL; du O 6 MARS 2026
portant nomination à |la commission départermentale
de la sécurité routière des Hauts-de-Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu les articles R. 411-10 et suivants, et R. 325-24 du code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1
et suivants ;
Vu le décret 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et àla _ simplification de la
composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la proposition du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu la proposition de l'association des maires du département des Hauts-de-Seine ;
Vu la proposition de |a fédération nationale de l'artisanat automobile ;
Vu la proposition de la ligue du sport automobile d’Ile-de-France ;
Vu la proposition du syndicat général de l'automobile ;
Vu la proposition du comité départemental de cyclisme des Hauts-de-Seine ;
Vu |a proposition du conseil national des professions de l'automobile ;
Vu la proposition de la ligue motocycliste d'Ile-de-France ;
Vu la proposition de l'union fédérale des consommateurs Que Choisir des Hauts-de-Seine ;
Vu la proposition de l'association de prévention routière d'Ile de France ;
Vu la proposition de l'union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
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ARRETE
ARTICLE 1
La commission départementale de la sécurité routière des Hauts-de-Seine est consultée dans les
conditions définies à l'art. R.411-10 du code de la route.
ARTICLE2
La commission départementale de la sécurité routière des Hauts-de-Seine est présidée par le
préfet, ou par son représentant. Elle comprend :
Des représentants des services de l'Etat :
« Monsieur le directeur de l'unité départementale de la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement, de l'aménagement et des fransports des
Hauts-de-Seine ou son représentant,
« Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
ou son représentant,
» Monsieur le chef de la CRS autoroutière ouest lle-de-France ou son représentant,
e Monsieur le chef de la CRS autoroutière nord lle-de-France ou son représentant,
» Monsieur le directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine
ou son représentant,
« Monsieur le directeur des services départementaux de l'Education nationale des
Hauts-de-Seine ou son représentant.
Des élus départementaux désignés par le conseil départemental :
Membres titulaires :
» Madame Agnès POTTIER-DUMAS, 10°"° vice-présidente du conseil départemental
des Hauts-de-Seine,
e ‘ Monsieur Jean-Christophe FROMANTIN, 11°"° vice-président du conseil départemental
des Hauts-de-Seine,
« Monsieur Erc BERDOATI, 7“" vice-président du conseil =— départemental
des Hauts-de-Seine,
« Monsieur Davis-Xavier WEISS, conseiller départemental des Hauts-de-Seine.
Membres suppléants :
‘ » Madame Alice LE MOAL, conseillère départementale des Hauts-de-Seine,
+ Madame Rita DEMBLON-POLLET, conseillère départementale des Hauts-de-Seine,
» Madame Sarndrine BOURG, conseillère départementale des Hauts-de-Seine,
e Madame Thomas LAM, conseillère départementale des Hauts-de-Seine.
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Des élus communaux désignés par l’association des maires des Hauts-de-Seine :
Membres titulaires :
Monsieur Patrice PATTEE, adjoint au mairé de Sceaux, délégué à l'urbanisme, à l'espace
public et à la mobilité,
Monsieur Jean-Marie BALLET, adjoint au mairie de Puteaux, délégué à la sécurité publique
et à la prévention de là délinquance,
Monsieur Jean-Pierre RIOTTON, conseiller municipal de Sceaux, délégué à la sécurité,
Monsieur Paul-André MOULY, adjoint au mairie de Montrouge, délégué aux mobilités, à là
voirie, au stationnement et au partage de l’'espace public.
Membres suppléants :
Monsieur Alain LEVY, adjoint au maire d'Issy-les-Moulineaux, délégué à l’éducation,
la jeunesse et à la famille,
Monsieur Gilles CHAUMERLIAC, adjoint au mairie de Bois-Colombes, délégué à la
prévention et à la sécurité routière.
Des représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives :
Membres titulaires :
Monsieur Philippe GIMENEZ, représentant la fédération nationale de l'artisanat automobile,
Monsieur Fernand DIEUDONNE, représentant la ligue motocycliste d'Île-de-France,
Monsieur Julien CHABA, représentant le comité départemental de cyclisme
des Hauts-de-Seine,
Monsieur Jean-Claude DUGENY, représentant le conseil national des professions
de l'automobile,
Monsieur André LAURENT, représentant le syndicat général de l'automobilé,
Madame Isabe! LEBON, représentant la ligue du sport automobile d'Ile-de-France,
Monsieur PFaul LECLERC, représentant la ligue du sport automobile d'Île-de-France
(référent pour le karting).
Membres suppléants :
Monsieur Hamid HAMDI, représentant la fédération nationale de l'artisanat automobile,
Monsieur Fabrice TILLIER, représentant la ligue motocycliste d'Ile-de-France,
Monsieur Claude SCHNEIDER, représentant le conseil national des professions
de l’autormobile,
Monsieur Jean-Yves CHEVALLIER, représentant le syndicat général de l'automobile.
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Des représentants de l’union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite ;
Membres titulaires :
e Monsieur Ibraïma KOUYATE, représentant l'union nationale intersyndicale des enseignants
de la conduite.
Membres suppléants :
e Monsieur Reda BENSBAI, représentant l'union nationale intersyndicale des enseignants
de la conduite.
Des représentants des associations d'usagers :
Membres titulaires :
e Madame Anne SAINT-CYR, représentant l'union fédérale des consommateurs Que Choisir
des Hauts-de-Seine,
s Madame Honorine GUILET, représentant l’association de prévention routière
d'Ile-de-France.
Membres suppléants :
e Madame Françoise CHOQUET, représentant l'union fédérale des consommateurs
Que Choisir des Hauts-de-Seine,
e Madame Juliette RIGGIO, représentant l’association de prévention routière d'Ile-de-France.
ARTICLE 3
Les règles de fonctionnement de la présente commission sont celles définies aux articles R.133-3
à R*133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
ARTICLE 4
L'arrêté N°CAB/DS/BSI/2021/970 du 28 octobre 2021 portant nomination à la commission
départementale de la sécurité routière des Hauts-de-Seine est abrogé.
ARTICLE 5
Le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
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Pour le Préfet et.par d/6léfiation,
Le Sous-Préfet;” ir%ÿ:@binet
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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