Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-08-24 RAA spécial Préfecture de Police du 24 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 24 août 2026
1
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 24 août 2026
SOMMAIRE
Arrêtés
Dates
PRÉFECTURE DE POLICE
Pages
PP/CP
n°2026-01019
20.08.2026
Arrêté portant abrogation de l’arrêté n°
2026-01009 du 19 août 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes
mesures de police à l’occasion de la 1ère
journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 23 août 2026
PP/CP
n°2026-01020
20.08.2026
Arrêté accordant délégation de la
signature … préfectorale au =— préfet,
secrétaire général pour l'administration
de la préfecture de police
11
PP/CP
n°2026-01023
21.08.2026
Arrêté portant abrogation de l’arrêté n°
2026-01003 du 18 août 2026 autorisant la
captation, l’'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à
l’occasion de la Tère journée du
championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche
23 août 2026
14
PP/CP
n°2026-01024
21.08.2026
Arrêté portant abrogation de l’arrêté n°
2026-01009 du 19 août 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes
mesures de police à l’occasion de la 1ère
journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 23 août 2026
16
En
PRÉFECTURE qgP
DE POLICE v Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté n° 2026'Û1019
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police
de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l’arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d’emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-9 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système de
vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l’organisation de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;
VU la décision du 09 mai 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de
programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police Nationale ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe |), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 1“ juin 2026 par lequel Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, sous- directrice chargée des affaires Cyber et financières à la direction
de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris (75), est nommée directrice des services actifs
de police de la préfecture de police, directrice de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris
(75), à compter du 1er juin 2026 ;
ARRÊTE
TITRE !
Délégation de signature générale
Article 1
Délégation est donnée à Mme Virginie LAHAYE, directrice des services actifs de police de la
préfecture de police, directrice de la potice judiciaire de la préfecture de police, à l’effet de signer,
au nom du préfet de poltice :
a) tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par
l’arrêté du 12 mai 2025 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire
des personnels relevant de son autorité ;
c) les actes de validation dans le module CHORUS Déplacements Temporaires (DT) portant
sur :
- _ les ordres de mission (déplacements) ;
- les états de frais (remboursements) ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'avances ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- les demandes d’achat établis dans CHORUS Formulaires ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité
autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de
vidéoprotection de la préfecture de potice ;
f) les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, de renseignement,
de protection ou d'intervention (FIRPI).
.Artîcle 2
Délégation est donnée à Mme Virginie LAHAYE à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d’application de la police nationale ;
- _ les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
les policiers réservistes.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LAHAYE, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Denis COLLAS, commissaire général de police, inspecteur
général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la
préfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
Article 4
En cas d‘absence ou d'empêchement de Mme Virginie LAHAYE et de M. Denis COLLAS, la délégation
qui leur est consentie à l'article 1* est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par
M. Thierry CALLIES, commissaire général de police, contrôleur général des services actifs de la police
nationale, sous-directeur chargé des services territoriaux, M. Stéphane GOUAUD, commissaire
général de police, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé
des affaires Cyber et financières, Mme Catherine PEREZ, commissaire générale de police, sous-
directrice chargée du soutien à l'investigation et Mme Fatima GABOUR, commissaire de police,
adjointe au chef d'État-major.
En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,
2026-01019 ,
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à l‘investigation,
cheffe du service de gestion opérationnelle.
Article 5
En cas d‘absence ou d'empêchement de Mme Virginie LAHAYE et de M. Denis COLLAS, la délégation
qui leur est consentie à l'article 1 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Nathan
BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs, à l'effet de signer tous
actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d’absence ou d‘empêchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire
fonctionnel de police, adjoint au chef de la brigade des fugitifs.
Article 6
En cas d'absence ou d‘empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN, la délégation qui lui est
consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Charles KUBIE, attaché
d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du service de gestion opérationnelle.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN et de M. Charles KUBIE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Didier BELLEMENE, attaché d’administration de l‘État, chef de l’état-major du service de
gestion opérationnelle, pour tous les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur le visa
de diverses pièces comptables de régie d'avances de la direction de la police judiciaire de Paris ;
- M. Bertrand CHOPARD, commandant de police, adjoint à la cheffe du service des affaires
budgétaires et logistiques, pour tous les actes et pièces comptables issues des dépenses réalisées
en carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.
Article 8
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l‘effet de signer, dans la limite de leurs
attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, de
renseignement, de protection ou d'intervention :
Au sein de l‘État-major
- M. Roland DESQUESNES, commissaire divisionnaire de police ;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général de police, chef de la brigade des stupéfiants, et, en
son absence, son adjointe Mme Chloé PASCAL, commissaire divisionnaire de police ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs, et, en son
absence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire fonctionnel de police ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, chef de la brigade de répression du
banditisme ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
du proxénétisme, et, en son absence, son adjointe Mme Maud PARENT, commissaire
divisionnaire de police ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de protection
des mineurs, et, en son absence, Mme Valentine ALTMAYER, commissaire divisionnaire de police,
adjointe au chef de la brigade de protection des mineurs ;
M. Raphaël PRIEUR, commissaire général de police, chef de la brigade criminelle, et, en son
absence, son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire de police ;
2026-01913
- M. Thierry SABOT, commissaire général de police, chef de la brigade de recherche et
d'intervention, et, en son absence, son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire divisionnaire de
police ;
Au sein de la sous-direction des services territoriaux
DÉPARTEMENT DE PARIS (75)
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire de police, chef du 1“ district de police
judiciaire, et, en son absence, son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire divisionnaire de
police ;
- M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire de police, chef du 2°° district de police judiciaire ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire de police, chef du 3è"° district de police
judiciaire et, en son absence, son adjoint M. Pierryck BOULET, commissaire de police ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris et, en son absence, son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (92)
- M. Antoine MOREAU, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, son adjoint M. Jonathan OUAZAN, commissaire
divisionnaire de police ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Nanterre et, en son absence, son adjoint M. Stéphane JEAN,
capitaine de gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS (93)
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, son adjoint M. Christophe PREVOT,
commissaire de police ;
- Mme Marine BUCQUET, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Bobigny ;
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (94)
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire de police, cheffe du service départemental de
police judiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, son adjoint M. Yann CZERNIK, commissaire
divisionnaire de police ;
- M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Créteil et, en son absence, son adjointe Mme Nancy ANDRÉ,
capitaine de gendarmerie ;
Au sein de la sous-direction cyber et financière
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les
fraudes aux technologies de l’information, dénommée « brigade de lutte contre la
cybercriminalité » et, en son absence, ses adjoints, M. Lucas DECHAUD, commissaire de police
et Mme Eve PESTEIL, commandante divisionnaire fonctionnelle de police ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne, et, en son absence, son adjointe Mme Manon PAPELIER,
commissaire divisionnaire de police ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financières et, en son absence, son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,
commissaire de police ;
- M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fraudes
aux moyens de paiement, et, en son absence, son adjointe Mme Aline MAGNONE, commandante
divisionnaire fonctionnelle de police ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
de la délinquance astucieuse, et, en son absence, son adjoint M. Eric SEMIROT, commandant
divisionnaire fonctionnel de police ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade financière et anti-
corruption et, en son absence, son adjoint M. Édouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire de
police ;
2026-01019 4
Au sein de la sous-direction du soutien à l‘investigation
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation criminelle,
et, en son absence, son adjointe Mme Fabienne EYL, commandante divisionnaire fonctionnelle
de police ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire de police, chef du service régional de
police technique et scientifique, et en son absence, son adjoint M. Hicham NAJID, commissaire
de police ;
Au sein du service de gestion opérationnelle
- M. Didier BELLEMENE, attaché d'administration de l’État, chef de l’état-major du service de
gestion opérationnelle ;
- M. David ROBIN, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de l’unité de gestion du
personnel, et, en son absence, ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachée
d’administration de l’État, et M. Philippe COTTAIS, commandant de police;
- Mme \Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire de police, cheffe de l'unité
d'accompagnement des parcours professionnels, et, en son absence, son adjoint M. Nabil REKIBI,
secrétaire administratif de l‘intérieur et de l’outre-mer ;
- M. Frédéric DAUGA, attaché d’administration de l‘État, chef de l’‘unité de gestion des véhicules,
et, en son absence, son adjoint M. Jutien FRANCO, brigadier-chef de police de classe normale ;
- M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du service
informatique, et, en son absence, son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de l’unité des
missions et des indemnités ;
- M. Bertrand CHOPARD, commandant de police, adjoint au chef du service des affaires
budgétaires et logistiques.
TITRE Hl
CHORUS ET CHORUS FORMULAIRE
Article 9
Délégation est donnée à M. Charles KUBIE, attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe
du service de gestion opérationnelle et, en son absence ou son empêchement par M. Bertrand
CHOPARD, commandant de police, adjoint au chef du service des affaires budgétaires et logistiques
à l'effet de valider de façon électronique dans l’application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES pour
le groupe utilisateur : SGAMI_IDF_0176_DPJ, la création et la modification de tiers, la saisie et la
validation des demandes d'achats, les engagements juridiques, la validation de service fait, la
constatation et la certification du service fait et les demandes de paiement et des ordres de recettes
liés aux activités de la direction dans le cadre de l’utilisation de l'application informatique financière
de l‘État dénommée CHORUS et CHORUS FORMULAIRES.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles KUBIE ou M. Bertrand CHOPARD, la délégation
qui leur est consentie par l’article 9 est exercée par les agents affectés au service des affaires
budgétaires et logistiques, ci-après désignés :
- Mme Lætitia VERDIER, responsable de la cellule Budget ;
- Mme Lidwine THIMON, adjointe à la responsable de la cellule Budget ;
- Mme Christine SCHNEPF, gestionnaire au sein de la cellute Budget ;
- Mme Aïsata TOURÉ, gestionnaire au sein de la cellule Moyens généraux ;
- Mme Nouara BENCHAIB, gestionnaire au sein de la cellule Moyens généraux ;
- M. Alexandre PLOUVIER, chef de la cellule Immobilier ;
Mme Aouatif EL MEZROUI, adjointe au chef de la cellule Immobilier.
2026-01019 ‘
En cas d‘absence ou d’empêchement de M. Charles KUBIE ou M. Bertrand CHOPARD, la délégation
qui leur est consentie par l’article 9 pour la création et la validation de tiers est exercée par les agents
affectés à l’état-major du service de gestion opérationnelle, ci-après désignés :
- Mme Nadine HAUSSIN, régisseuse ;
- M. Jérémy FERNANDES, mandataire supptéant.
TITRE IH
CHORUS Déplacements Temporaires (CHORUS DT)
Article 11
Délégation est donnée à M. Didier BELLEMENE, attaché d'administration de l’État, chef de l'état-
major du service de gestion opérationnelle (EM-SGO), à l'effet de contrôler, créer ou valider, dans le
cadre de l’utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et |les commandes sur le marché
voyagiste dans le périmètre « police nationale » et correspondant aux fonctions suivantes de
l’applicatif CHORUS DT
- valider les ordres de missions et les états de frais en tant que supérieur hiérarchique des
missionnés (VH1) ;
- valider le service fait et l'émission des documents de voyage et de la facturation fournisseurs
(SG) ;
- contrôler les états financiers (GC) et les valider pour mise en paiement (GV) ;
- accéder aux ROP (FC).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier BELLEMENE, les délégations qui lui sont consenties
aux précédents alinéas de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de l’état-major du
service de gestion opérationnelle (EM-SGO) et désignés à l‘article 14 du présent arrêté.
Article 12
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRÉ, attachée principale d’administration de l’État,
cheffe de l’unité des missions et des indemnités (UMI), à l’effet de contrôler, créer ou valider, dans le
cadre de l’utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables concernant les
dépiacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les commandes sur le marché
voyagiste dans le périmètre « police nationale » et correspondant aux fonctions suivantes de
l’applicatif CHORUS DT
- valider les ordres de missions et les états de frais en tant que supérieur hiérarchique des
missionnés (VH1) ;
- valider le service fait et l’émission des documents de voyage et de la facturation fournisseurs
(SG) ;
- contrôler les états financiers (GC) et les valider pour mise en paiement (GV) ;
- accéder aux ROP (FC).
En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRÉ, les délégations qui lui sont
consenties aux précédents alinéas de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de
l’Unité des missions et des indemnités (UMI) et désignés à l’article 14 du présent arrêté.
Article 13
Délégation est donnée à Mme Isabelle DEFFEZ, commandante divisionnaire de police, cheffe de
l’unité d’'accompagnement des parcours professionnels (UAPP), à l’effet de contrôler, créer ou valider,
dans le cadre de l’utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les commandes
sur (e marché voyagiste dans le périmètre « Police Nationale » et correspondant aux fonctions VH1,
GC, GV, FC et SG de l’applicatif CHORUS DT.
2026-01019
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DEFFEZ, les délégations qui lui sont consenties
au précédent alinéa de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de l‘unité
d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP) et désignés à l’article 14 du présent arrêté.
Article 14
Délégation est donnée aux agents désignés ci après, à l’effet de valider, dans le cadre de l‘utilisation
du système d'information CHORUS DT, les ordres de missions ainsi que les états de frais,
correspondants :
aux fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l’applicatif CHORUS DT :
Virginie LAHAYE, directrice de la police judiciaire de la préfecture de police ;
M, Pascal FLEURANT, brigadier chef de police, chef de la section missions (UMI) ;
M. Sébastien CADET, brigadier chef de police, gestionnaire (UMI) ;
M. Matthieu FOUQUERAY, adjoint administratif de l'intérieur et de l’outre-mer, gestionnaire
(UMI) ;
Mme Haydée FESTIN, agent contractuel, gestionnaire (UMI) ;
M. Nabil REKIBI, secrétaire administratif de l'intérieur et de l’outre-mer, adjoint à la cheffe de
l'UAPP; '
Mme Sophie CAVANNA, adjoint administratif de l‘intérieur et de l’outre-mer, gestionnaire
(UAPP) ;
M. Philippe PAQUET, adjoint administratif de l'intérieur et de l‘outre-mer, gestionnaire (UAPP).
aux fonctions GC, GV, FC et SG de l’applicatif CHORUS DT :
Mme Nadine HAUSSIN, secrétaire administratif de l’intérieur et de l'outre-mer, régisseuse à
l'état-major du service de gestion opérationnelle (EM-SGO) ;
Jérémy FERNANDEZ, adjoint administratif de l'intérieur et de l’outre-mer, mandataire suppléant
à l'état-major du service de gestion opérationnelle (EM-SGO).
Aux fonctions VH1 de l’applicatif CHORUS DT :
Mme Fatima GABOUR, commissaire de police, adjointe au chef d’État-major ;
M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint
de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecture
de police à Paris (75) ;
M. Raphaël PRIEUR, commissaire général de police, chef de la brigade criminelle ;
M. Guillayume BATIGNE, commissaire général de police, chef de la brigade des stupéfiants ;
M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, chef de la brigade de répression du
banditisme ;
Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
du proxénétisme ;
M. Thierry SABOT, commissaire général de police, chef de la brigade de recherche et
d'intervention ;
M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de protection
des mineurs ;
M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs ;
M. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur
chargé des services territoriaux ;
M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire de police, chef du 1“ district de police
judiciaire ;
M. Pierre LE COZ , commissaire divisionnaire de police, chef du 2è"° district de police judiciaire ;
Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire de police, cheffe du 3*"° district de police
judiciaire ;
M. Antoine MOREAU, commissaire général de police, chef du service départemental de police
IPTFRIE-AG @ -Ge-Seine ;
7
M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire de la Seine-Saint-Denis ;
Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire de police, cheffe du service départemental de
police judiciaire du Val-de-Marne ;
M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris ;
M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Nanterre ;
Mme Marine BUCQUET, commissaire de police, cheffe du groupe interministériel de recherches
de Bobigny ;
M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Créteil ;
M. Stéphane GOUAUD, commissaire général de police, contrôleur général des services actifs de
la police nationale, sous-directeur chargé des affaires Cyber et financières ;
Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade financière et anti-
corruption ;
Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
de la délinquance astucieuse ;
M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire de police chef de la brigade des fraudes
aux moyens de paiement ;
Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne ;
M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les
fraudes aux technologies de l'information ;
M. François NEVEU, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financière ;
Mme Catherine PEREZ, commissaire générale de police, sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation ;
Mme Charlotte PRIESTMAN, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice
chargée du soutien à l’investigation, cheffe du service de la gestion opérationnelle ;
M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire de police, chef du service régional de
police technique et scientifique ;
M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation criminelle.
Article 15 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1°’ septembre 2026.
Article 16
La directrice de la police judiciaire de la préfecture de police est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le ? AOÛT zm
PRÉFECTURE qp
DE POLICE U
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026‘ÛÎÛ20
accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-18 à L. 2512-
19, L. 2512-22 à L. 2512-25 et D. 2512-18 à D. 2512-21 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale et les arrêtés pris pour son application ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l‘'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de
l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU la délibération n° 2026 PP 11 votée par le Conseil de Paris le 19 mai 2026 portant délégation
de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières
énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe |), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe
du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l’administration
de la préfecture de police, à compter du 1° décembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1°"
Délégation est donnée à Mme Élise BAS, préfète, secrétaire générale pour l'administration de
la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés,
décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l‘exercice des missions confiées au
secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris et des délégations accordées au préfet de police par le ministre de
l‘intérieur en matière de recrutement et de gestion des personnels sur le fondement des
décrets du 6 novembre 1995 et du 23 décembre 2006 susvisés à l’exclusion :
- de la réquisition du comptable public ;
- des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Élise BAS à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans
la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables
nécessaires à la gestion administrative et financière des personnels et des moyens mobiliers et
immobiliers nécessaires au fonctionnement des directions et services de la préfecture de
police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l’exclusion :
- de la réquisition du comptable public ;
- des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros ;
- de la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle médical, du médecin-chef de l‘infirmerie psychiatrique.
Article 3
Délégation est donnée à Mme Élise BAS, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous
actes nécessaires à la représentation de l'Etat et de la ville de Paris devant les tribunaux dans
les litiges nés de décisions prises par le préfet de police, ainsi qu‘à la protection juridique des
agents placés sous l‘autorité du préfet de police et des militaires de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, à l’exclusion des recours en cassation devant le Conseil d'Etat et la Cour de
Cassation.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élise BAS, M. Maxime FRANCOIS, administrateur
de l‘Etat, directeur de cabinet, est habilité à signer concernant le cabinet du secrétariat général
pour l’administration :
- es autorisations ponctuelles de mise à disposition de moyens ;
- les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement du
cabinet, notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;
- les propositions de primes et d’avancement ;
- les propositions de sanctions administratives ;
- les décisions de sanctions relevant du 1°" groupe ;
- les courriers, notes ou rapports n'engageant pas financièrement la préfecture de police en
dehors des dépenses relevant du budget du cabinet ;
- les courriers, décisions individuelies pour les personnels État ou administrations parisiennes
en dehors des notifications de sanctions disciplinaires autres que le 1* groupe.
2026-01020
Article 5
En cas d’absence ou d'’empêchement de M. Maxime FRANCOIS, Mme Aurore BACON,
attachée principale d’administration de l’État, cheffe de cabinet et Mme Julie REYNAL,
attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de cabinet, sont habilitées à signer
concernant le cabinet du secrétariat général pour l'administration :
- les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement du
cabinet, notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;
- les propositions de primes et d'avancement, à l'exception des propositions de primes et
d’avancement des agents de la catégorie A.
Article 6
La préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 20 AOUT 2026
2026” 1020 3
c
PRÉFECTURE se
BEnæPOL|CE CABINET DU PREFET
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026"01023
portant abrogation de l’arrêté n° 2026-01003 du 18 août 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l’occasion de la 1ère journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le dimanche 23 août 2026
Le préfet de police,
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe |), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que le match de football opposant le Paris Saint-Germain au Stade Rennais
Football Club, dans le cadre de la 1ère journée du championnat de football de Ligue 1, se
déroulera finalement à Rennes, au Roazhon Park, le dimanche 23 août 2026 à 20h45 en
raison de l‘impraticabilité de la pelouse du Parc des Princes constatée par la Ligue de
‘Football Professionnel et de l'impossibilité d'un stade de repli pour le Paris Saint-Germain ;
ARRÊTE :
Article 1” - L'arrêté n°2026-01003 du 18 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de
la 1ère journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 23 août 2026 est abrogé.
Article 2 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris,le 2 4 AQUT 2026
fet,
Di e Cabinet
Le préfet de police
iste ROLLAND |
Annexe de l’arrêté n° 2026-01023 du 21 AQUT 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
En
PRÉFECTURE sP
DE POLICE U CABINET DU PREFET
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026_0îO24
portant abrogation de l’arrêté n° 2026-01009 du 19 août 2026 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l’occasion de la 1ère journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026
Le préfet de police,
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe |), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que le match de football opposant le Paris Saint-Germain au Stade Rennais
Football Club, dans le cadre de la 1ère journée du championnat de football de Ligue 1, se
déroulera finalement à Rennes, au Roazhon Park, le dimanche 23 août 2026 à 20h45, en
raison de l’impraticabilité de la pelouse du Parc des Princes constatée par la Ligue de
Football Professionnel et de l'impossibilité d’un stade de repli pour le Paris Saint-Germain ;
ARRÊTE:
Article 1” - L'arrêté n°2026-01009 du 19 août 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l’occasion de la 1ère journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 août 2026 est abrogé.
Article 2 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police
de Paris, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de la Paris et de
la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqué aux maires
de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le
2 1 AOÛT 2026
; t,
Le préfet de p0hœDirect binet
Baptifte ROLLAND |
Annexe de l'arrêtén* 20 26-010 24 du 2 1 AOÛT 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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Secrétariat général aux affaires départementales
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92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
18
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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