Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 03-30 RAA spécial DCL du 30 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 mars 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 30 mars 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 30 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-110 23.03.2026
Arrêté autorisant Monsieur Jean-Eudes DAMIS à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
3
DCL/BRGEA
n°2026-111 23.03.2026
Arrêté portant retrait de l’agrément autorisant Monsieur
Yacine LOUNICI à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée
«AUTO ECOLE GAMBETTA» à Courbevoie
5
DCL/BEICEP
n°2026-119 25.03.2026
Arrêté préfectoral portant autorisation d'abattage d’un
arbre d'alignement situé 2 bis rue d’Estienne d’Orves à
Suresnes, au titre de l’article L.350-3 du code de
l’environnement
7
DCL/BRGEA/
CDAC
n°2026-120
30.03.2026
Attestation d’autorisation tacite concernant la création
d’un ensemble commercial de 3 450 m² sis à l’angle
de l’avenue de Stalingrad et de la rue Jules Michelet à
Colombes
10
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
12
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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