Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-05-12 RAA spécial DRIEAT-IDF du 12 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mai 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
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2
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0357
prorogeant l’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0214 du 19 mars 2026
portant modification des conditions de circulation, sur la RN13, sur les communes de Courbevoie et
Neuilly-sur-Seine, pour les travaux de reprise de l’étanchéité du pont de Neuilly.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-009
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0357
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l’arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0957 du 17 octobre 2025, portant modification des conditions de
circulation, sur la RN13 sur la commune de Neuilly sur Seine pour les travaux de renforcement de la
structure du tunnel ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers »
de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-0214 du 19 mars 2026 portant modification des conditions
de circulation sur la RN13 sur les communes de Courbevoie et Neuilly sur Seine concernant les travaux
de reprise de l’étanchéite du pont de Neuilly (N13).
Vu l’avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 29 avril
2026 ;
Vu l’avis favorable des CRS Ouest Île-de-France du 30 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable de la direction des routes d’Île-de-France du 30 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable du conseil général des Hauts de Seine du 29 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Courbevoie du 7 mai 2026;
Vu l’avis favorable de la mairie de Neuilly sur Seine du 30 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Paris du 29 avril 2026 ;
Considérant que la RN13 à Courbevoie et à Neuilly sur Seine est classée dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de reprise de l’étanchéité du pont de Neuilly (RN13) en direction de la
province sur les communes de Courbevoie et Neuilly-sur-Seine nécessitent des restrictions temporaires
de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-009
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0357
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
ARTICLE 1er
À compter de la date de signature du présent arrêté, l’article 1er de l’arrêté préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-0214 du 19 mars 2026 est prorogé au vendredi 3 juillet 2026.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
La société TERIDEAL et les sociétés mandatées par ses soins
14 rue Taille Fer à 91160 Champlan – Téléphone : 06 35 40 18 55.
adresse courriel : mrouillet@teridéal.fr
Agissant pour le compte :
De la DiRIF/SGPR/DOA et les sociétés mandatées par ses soins
65 avenue Faidherbe à 93315 Le Pré Saint-Gervais – Téléphone : 01 49 15 43 22.
adresse courriel : cecile.bouvet-agnelli@developpement-durable.gouv.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France,
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Courbevoie ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-009
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0357
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
Le maire de Neuilly sur Seine ;
Le maire de Paris ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 11 mai 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
l’ Adjointe au chef du DSECR
Stéphanie COMBARET
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-009
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0357
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
SMO/SY Voirie
2026S-21-26-E-MB Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0358
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026–0358
portant modification des conditions de circulation sur la RD920 Avenue de la Division Leclerc à Antony,
entre les n°17 et 21, pour les travaux de modification de la façade de l’agence MAIF.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L,2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère, en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
SMO/SY Voirie
2026S-21-26-E-MB Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0358
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers »
de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 15 avril 2026 par GRIZARD Agencement ;
Vu l’avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Vu l'avis du Commissariat de Sécurité Publique d’Antony du 24 avril 2026 ;
Vu l'avis du maire d’Antony du 12 mai 2026 ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de modification de la façade de l’agence MAIF nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 14 août 2026, sur l’avenue de la
Division Leclerc (RD920) à Antony, entre les n°17 et 21, les interventions relatives aux travaux de
modification de la façade de l’agence MAIF impliquent des restrictions de la circulation et du
stationnement.
Article 2
L’avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, entre les n°17 et 21, se compose d’une voie de
circulation automobile et d’une bande cyclable par sens.
Du mardi 12 mai 2026 au vendredi 19 juin 2026 :
- Installation d’une palissade non ancrée permanente de 12 m²
Sur l’avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, au droit du n°21 :
L’arrêt et le stationnement sont interdits sur une place ;
La circulation piétonne est neutralisée et déviée vers la place de stationnement balisée à cet
effet ;
SMO/SY Voirie
2026S-21-26-E-MB Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0358
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
L’installation sur trottoir d’une palissade non ancrée au sol est autorisée, de façon permanente,
durant la période ;
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances par la mise en
place d’une palissade pour garantir un cheminement piéton d’une largeur de 1,40 mètre de façon
permanente.
Du mardi 12 mai 2026 au vendredi 14 août 2026 :
Installation d’une palissade non ancrée permanente de 30 m²
Sur l’avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, au droit des n°17-19 :
L’arrêt et le stationnement sont interdits sur trois places de stationnement, soit 15 ml ;
L’installation d’une palissade non ancrée au sol sur les places de parking est autorisée, de façon
permanente, durant la période.
Les emprises sont permanentes.
Les travaux dans ces emprises sont autorisés de 8h00 à 17h30.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par :
GRIZARD AGENCEMENT
21, avenue de la Libération – 42120 Le Coteau
Responsable : Valentin Bergeron (06.12.36.02.66)
Courriel : v.bergeron@grizard-agencement.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Valentin Bergeron (06.12.36.02.66) :
GRIZARD AGENCEMENT
21, avenue de la Libération – 42120 Le Coteau
Courriel : v.bergeron@grizard-agencement.com
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
SMO/SY Voirie
2026S-21-26-E-MB Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0358
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23,
rue Miollis 75015 Paris
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Le directeur territorial de la sécurité publique des Hauts-de-Seine,
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
Le maire d’Antony,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 12 mai 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
l’Adjointe au chef du DSECR
Stéphanie COMBARET
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