Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-05-28 RAA spécial DRIEAT-IDF du 28 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 mai 2026
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 28 mai 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 28 mai 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0342 28.05.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur les RD7 et RD910 à Sèvres, pour
des travaux d’aménagement de la place de la
Manufacture : travaux préparatoires à la phase
3b
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0376 19.05.2026
Arrêté relatif à la période d’ouverture et de
clôture de la chasse dans le département des
Hauts-de-Seine pour la
campagne 2026-2027
8
DRIEAT-IDF
N°2026-0377 19.05.2026
Arrêté fixant la liste des animaux classés
susceptibles d’occasionner des dégâts et les
modalités de destruction de ces animaux pour
la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin
2027
14
2026S-12-29-E-AV Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0342
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0342
portant modification des conditions de circulation sur les RD7 et RD910 à Sèvres, pour des travaux
d’aménagement de la place de la Manufacture : travaux préparatoires à la phase 3b.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
2026S-12-29-E-AV Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0342
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 17 avril 2026 par le CD92 / Direction des Mobilités ;
Vu l’avis favorable du SMO SYV - Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l’avis de l’AGER-Ouest du 4 mai 2026 ;
Vu l'avis du Commissariat de Sécurité Publique de Sèvres du 27 avril 2026 ;
Vu l’avis du Commissariat de Sécurité Publique de Boulogne-Billancourt du 27 avril 2026 ;
Vu l’avis du Commissariat de Sécurité Publique de Meudon du 27 avril 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Sèvres du 27 avril 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Boulogne-Billancourt du 30 avril 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Meudon du 28 avril 2026 ;
Vu l’avis du Commissariat de Sécurité Publique d’Issy-les-Moulineaux du 4 mai 2026 ;
Vu l’avis de la mairie d’Issy-les-Moulineaux du 5 mai 2026 ;
Vu la consultation de la mairie de Saint-Cloud du 26 mai 2026 ;
Considérant que la RD7 et la RD910 à Sèvres sont classées dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux d’aménagement de la place de la Manufacture : travaux préparatoires à la
phase 3b nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1er
Du lundi 1er juin 2026 jusqu’au vendredi 12 juin 2026, la nuit, sur la RD7, rue Troyon à Sèvres, des travaux
d’aménagement préparatoires à la phase 3b de la place de la Manufacture nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation.
Article 2
Sur la Place de la Manufacture à Sèvres (RD7) et sur la rue Troyon à Sèvres (RD7)
Les travaux de nuit consistent en la modification du balisage et de la signalisation verticale et
horizontale afin de permettre le maintien de la circulation sur une voie par sens pendant les travaux de
l’aménagement de la Place de la manufacture (phase 3b).
2026S-12-29-E-AV Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0342
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Nuit 1 : travaux sur Grande Rue dans les 2 sens de circulation entre l’avenue de la Division Leclerc et la
rue de la Cristallerie :
Sur la Place de la Manufacture à Sèvres (RD7) :
La voie d’accès à Sèvres – centre est fermée. Une déviation se fait par la voie d’accès au
carrefour Troyon/Cristallerie, la rue de la Cristallerie, l’avenue de la Division Leclerc puis Grande
Rue ;
Sur le Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt / Sèvres (RD910)
Dans le sens Paris-province, la voie d’accès à Sèvres-centre est fermée. Une déviation se fait par
la N118 jusqu’à la sortie 2, la route du Pavé des Gardes, la rue des Bruyères et l’avenue de la
Division Leclerc ;
Sur Grande Rue à Sèvres (RD910)
Dans le sens province – Paris, la circulation est fermée entre l’avenue de la Division Leclerc et la
rue de la Cristallerie. Une déviation se fait par l’avenue de la Division Leclerc, la rue Marcel
Allegot (RD406), la route des Gardes (RD181) et la rue de Vaugirard
À l’issue de la première nuit, dans le sens province – Paris, la circulation est maintenue sur une voie
entre le 3 Grande Rue et la rue de la Cristallerie.
Nuit 2 : Travaux sur rue Troyon entre rue de la Cristallerie et le n°24 :
Sur Grande Rue à Sèvres (RD910) :
Dans le sens province – Paris, la circulation est fermée entre l’avenue de la Division Leclerc et le
n°24. Une déviation se fait par l’avenue de la Division Leclerc, la rue Marcel Allegot (RD406), la
route des Gardes (RD181) et la rue de Vaugirard ;
En sortie du Pont de Sèvres à Sèvres (RD910) en direction de Sèvres-centre :
La voie d’accès à la rue Troyon est fermée. Une déviation se fait par Grande Rue, l’avenue de la
Division Leclerc, la rue Marcel Allegot (RD406), la route des Gardes (RD181) et la rue de
Vaugirard ;
Sur la rue Troyon à Sèvres (RD7) :
La chaussée est réduite au niveau du n°24 dans le sens Issy – Saint Cloud. La circulation est
maintenue sur la voie de droite en toutes circonstances.
A l’issue de la 2ème nuit, dans le sens province – Paris, la circulation est maintenue sur une voie entre le
n° 3 Grande Rue et le n° 24 rue Troyon (RD7).
Nuit 3 : Travaux sur rue Troyon côté Seine entre le n°24 et le Pont de Sèvres dans le sens Issy-les-
Moulineaux-Saint-Cloud et au niveau du rond-point percé de la Place de la Manufacture dans le sens
Saint Cloud - Issy
Sur la rue Troyon à Sèvres (RD7) sens Issy-les-Moulineaux – Saint Cloud :
Dans le sens Issy-les-Moulineaux– Saint Cloud, la circulation sur la RD7 est neutralisée. Une
déviation se fait depuis la Place de la Résistance à Issy-Les-Moulineaux (RD7) par le Boulevard
des Isles (RD101), le Quai Goerges Gorse (RD1), le Quai Alphonse le Gallo (RD1), la bretelle
d’accès au Pont de Saint Cloud puis le Pont de Saint Cloud (RD907) en direction de la province.
Dans le sens Issy-les-Moulineaux-Sèvres, entre la Place de la Résistance à Issy et le 24 rue Troyon
à Sèvres, sur le Quai de Stalingrad, la route de Vaugirard et la rue Troyon, la circulation est
fermée à chaque intersection. Une déviation se fait par un demi-tour jusqu’à la Place de la
Résistance, le Boulevard des Isles (RD101), le Quai Georges Gorse (RD1), le Quai Alphonse le
Gallo (RD1), la bretelle d’accès au Pont de Saint Cloud puis le Pont de Saint Cloud (RD907) en
direction de la province.
Sur la rue de Saint Cloud et la Place de la Manufacture à Sèvres (RD7) :
Dans le sens Saint Cloud – Issy-les-Moulineaux, la chaussée est réduite. La circulation est
maintenue sur une voie en toutes circonstances.
2026S-12-29-E-AV Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0342
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
A l’issue de la 3ème nuit, la circulation sur la RD910 entre le n°3 Grande Rue et le n°24 de la rue Troyon
(RD7) se fait sur une voie par sens, avec le maintien d’une voie d’accès au Pont de Sèvres.
Nuit 4 : Travaux sur la rue Troyon côté Seine entre le n°24 et le Pont de Sèvres dans le sens Issy -les-
Moulineaux Saint Cloud et au niveau du rond-point percé de la Place de la Manufacture dans le sens
Saint Cloud – Issy-les-Moulineaux :
Sur la rue Troyon à Sèvres (RD7) sens Issy-les-Moulineaux – Saint Cloud :
Dans le sens Issy-les-Moulineaux – Saint Cloud la circulation sur la RD7 est neutralisée à hauteur
du n°24 de la rue Troyon. La déviation se fait par la rue Troyon, la voie d’accès au Pont de
Sèvres, le Pont de Sèvres, le Quai Alphonse le Gallo, la bretelle d’accès au Pont de Saint Cloud
puis le Pont de Saint Cloud (RD907) en direction de la province.
Sur la rue de Saint Cloud et la Place de la Manufacture à Sèvres (RD7) :
Dans le sens Saint Cloud – Issy-les-Moulineaux, la chaussée est réduite. La circulation est
maintenue sur une voie en toutes circonstances.
A l’issue de la 4ème nuit, la circulation sur la RD7 entre la rue Troyon et la rue de Saint-Cloud est
maintenue sur une voie par sens.
Les travaux se font sur 4 nuits dans la période de l’arrêté.
Article 3
La vitesse est réduite à 30 km/h
Les travaux sont réalisés de 21h30 à 5h30.
Le stationnement et l’arrêt de véhicule sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances.
Article 4
Les travaux et le balisage sont réalisés par les entreprises :
GUINTOLI
Rue Gloriette
77257 Brie-Comte-Robert Cedex
Contact : M Paul Etienne Monjou (07 08 68 72 14)
Courriel : pemonjou@guinot.fr
TERIDEAL
Immeuble Florence – 3, place Gustave Eiffel
94528 Rungis Cedex
Contact : M Oussama Chrahim (06 23 42 34 40)
Courriel : ochrahim@terideal.fr
AGILIS
8, rue Jean-Pierre Timbaud
95190 Goussainville
Contact : M Mathieu Alexandrov (06 59 54 05 81)
Courriel : malexandrov@agilis.net
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose, l'entretien de la signalisation temporaire, la fermeture et l’ouverture des voies de
circulation sont réalisés sous la responsabilité des entreprises chargées du balisage conformément aux
dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
- édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M Clément Chatelet (07 78 10 09 80) :
ARTELIA
47, avenue de Lugo
94600 Choisy-le-Roi
Courriel : clement.chatelet@arteliagroup.com
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
Le maire de Sèvres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
ARRÊTÉ N°2026-DRIEAT-0376
Relatif à la période d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Hauts-de-Seine pour la
campagne 2026-2027
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le Code de l’environnement, et notamment les articles L. 424-2, L. 424-4 et L . 424-6 et R. 424-1 à R. 424-9 ;
VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la
région et les départements d’Île-de-France ;
VU l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Ile-de-France ;
VU la décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de Madame Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-
de-France à ses collaborateurs ;
VU l’avis de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France en date du 07 avril 2026 ;
VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 07 avril 2026 ;
VU la consultation du public qui s’est déroulée du 27 avril au 11 mai 2026 inclus ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d'Île-de-France,
1/6
ARRÊTE
Article 1 : La période d'ouverture générale et de clôture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est
fixée, pour la campagne 2026-2027 :
Du dimanche 20 septembre 2026 à 9h au samedi 28 février 2027 à 18h.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1er, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être
chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse
suivantes :
Espèces de gibier Dates d’ouverture Dates de clôture
Cerf, Chevreuil
En battue 20 septembre 2026 28 février 2027
Sanglier
En battue
15 Août 2026
Sauf sur les zones de
gestion, plan de gestion
31 mars 2027
Sauf sur les zones de
gestion, plan de gestion
Perdrix grise
(1)
20 septembre 2026
Sauf sur les zones de
gestion, plan de gestion
29 novembre 2026
Sauf sur les zones de
gestion, plan de gestion
Perdrix rouge
(1)
20 septembre 2026
Sauf sur les zones de
gestion, plan de gestion
31 janvier 2027
Sauf sur les zones de
gestion, plan de gestion
Faisan Commun à
l’exception de l’obscur
(1)
4 octobre 2026 Fermeture Poule :
13 décembre 2026
Fermeture Coq :
31 janvier 2027
Sauf sur les zones de
gestion, plan de gestion
Autres Faisans
(1)
20 septembre 2026 31 janvier 2027
Lièvre 20 septembre 2026 29 novembre 2026
Lapin 20 septembre 2026 28 Février 2027
Oiseaux de passage et gibier
d’eau ARRETE MINISTERIEL ARRETE MINISTERIEL
(1) Pour les établissements professionnels de chasse à caractère commercial soumis à déclaration
en préfecture (loi n° 2005-157), la fermeture pour les espèces de Perdrix gris, Perdrix rouge et Faisan
est fixée au dernier jour de février.
2/6
Conditions spécifiques de chasse
Modalités des tirs d’été
chevreuil, daim, cerf
(**)
Du 1er juin à l’ouverture générale
Ces espèces ne peuvent être chassées qu’à l’approche ou à l’affût,
de jour, par les détenteurs d’un plan de chasse et d’une autorisation
préfectorale de tir d’été.
L’autorisation donne droit au tir du sanglier et du renard.
Modalités des tirs d’été
sanglier
(**)
Du 1er juin au 14 août
Tir à l’affût uniquement en plaine et à poste surélevé par les
détenteurs d’une autorisation préfectorale de tir d’été.
Cas particulier : les bénéficiaires d’une autorisation tir d’été chevreuil
peuvent tirer le sanglier à l’affût en plaine et bois, à poste surélevé.
Modalités des battues
sanglier
Du 15 août à l’ouverture générale
Sans modalités, identique à la saison générale.
Modalités des battues du
sanglier en zones point noir
Du 1er juin au 14 août au soir
La chasse au sanglier ne peut être pratiquée que sur des territoires
agricoles de 1 ha minimum par les détenteurs d’une autorisation
préfectorale individuelle (formulaire de demande en annexe 1).
Modalités tir du sanglier de
protection des récoltes à
l’affût et à l’approche
Du 1er avril au 31 mai
La chasse au sanglier ne peut être pratiquée qu’à l’affût et à
l’approche, uniquement en protection des semis sur les parcelles
agricoles, sur autorisation préfectorale individuelle (formulaire de
demande en annexe 1).
Article 3 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les heures quotidiennes de chasse
sont fixées comme suit :
De l’ouverture générale au 31 octobre de 9 h à 18 h
Du 1er novembre au 15 janvier de 9 h à 17 h
Du 16 janvier au dernier jour de février de 9 h à 18 h
3/6
Ces limitations ne s’appliquent pas :
• À la chasse à l’affût ou à l’approche, à balle ou à l’arc des grands animaux soumis au plan de
chasse ainsi que du sanglier,
• À la chasse à courre,
• À la chasse à poste fixe du corbeau freux, de la corneille noire, de la pie bavarde, de
l’étourneau sansonnet, du geai des chênes et des pigeons,
• À la chasse du renard, du blaireau, de la belette, du putois, de la martre, du ragondin, du rat
musqué et du vison d’Amérique :
◦ 1 heure avant le lever du soleil et 1 heure après le coucher du soleil
◦ Heure légale du chef-lieu du département
◦ Pour le 28 février 2026 l’heure de clôture est 18h00.
• À la chasse du gibier d’eau sur les lacs, étangs, réservoirs et marais non asséchés ou sur les
fleuves, rivières et canaux où le tir n’est autorisé qu’à une distance maximale de 30 m de la
nappe d’eau :
◦ 2 heures avant le lever du soleil et 2 heures après le coucher du soleil
◦ Heure légale du chef-lieu du département
◦ Pour le 28 février 2026 l’heure de clôture est 18h00.
Article 4 : La chasse en temps de neige est interdite.
Toutefois, sont autorisées en temps de neige :
• La chasse au gibier d’eau sur les lacs, étangs, réservoirs et marais non asséchés ou sur les
fleuves, rivières et canaux où le tir n’est autorisé qu’à une distance maximale de 30 m de la
nappe d’eau ;
• L’application du plan de chasse légal ;
• La chasse à courre et la vénerie sous terre ;
• La chasse du renard, du sanglier, du pigeon ramier, du ragondin, du rat musqué et du lapin de
garenne.
Article 5 : Tout recourt à l’encontre du présent arrêté devra être introduit devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, la directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France et la
directrice régionale de l'Office français de la biodiversité, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les
infractions à la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et affiché dans
toutes les communes du département par les soins des maires.
4/6
Fait à Paris, le 19/05/2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France,
Pour la directrice et par subdélégation,
La cheffe du service nature et paysage
Lucile RAMBAUD
5/6
Annexe 1
Préfet des Hauts-de-Seine
(Timbre DRIEAT) Décision de l’administration
Date :………………………………..
Autorisation n°………………………
DEMANDE D’AUTORISATION DU TIR DU SANGLIER A L’APPROCHE OU A L’AFFUT
sur terrains agricoles d’un minimum de 1 ha, hors espaces boisés et boqueteaux
Du 1er juin 2026 au 14 août 2026 au soir (approche / affût)
Du 1 er avril 2027 au 31 mai 2027 (approche / affût)
visée à l’article 2 de l’arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse pour la campagne 2026-2027
(Article R 424-5 du Code de l’environnement)
Je soussigné (nom, prénom)……………………………………………………………….…..………………………...
Demeurant à (adresse complète)……………………………………………………….……...………………………..
……………………………………………………………………………………………………….……………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………….……………………….
agissant en qualité de détenteur du droit de chasse sur la (les) commune (s) de
……………………………………………………………………………………………………….……………………...
……………………………………………………………………………………………………….……………………...
disposant d’un territoire de 1 ha minimum d’un seul tenant défini sur la carte au 1/25.000ème ci-jointe,
sollicite l’autorisation de tirer le sanglier :
à l’affût ou à l’approche du 1er juin au 14 août 2026 au soir, exclusivement dans les zones agricoles de
jour ;
à l’affût ou à l’approche du 1er avril au 31 mai 2027, exclusivement en protection des semis sur les
parcelles agricoles ;
(rayer la mention inutile)
Fait à le,
(signature du détenteur du droit de chasse)
Chaque tireur délégué par le titulaire de la présente autorisation devra en être porteur d’une copie.
Ce dossier est à envoyer à l’adresse suivante :
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
Service Nature et Paysage
21 rue Miollis
75015 Paris
P. J. carte au 1/25000ème.
6/6
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l’aménagement et des
transports d’Île-de-France
ARRÊTÉ N°DRIEAT-2026-0377
fixant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de
destruction de ces animaux pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le Code de l’environnement, et notamment les articles L.427-8, R.427-6, R.427-8, R.427-13 à R.427-
18, R.427-21 à R.427-25 ;
VU le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles ;
VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État
dans la région et les départements d’Île-de-France ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du Code de
l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles
d’occasionner des dégâts ;
VU l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Ile- de-France ;
VU la décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de Madame Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France à ses collaborateurs ;
VU l’avis de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France en date du 07 avril 2026 ;
VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 07 avril 2026 ;
VU la consultation du public qui s’est déroulée du 27 avril au 11 mai 2026 inclus ;
CONSIDERANT l a nécessité de prévenir les dommages causés par les sangliers aux activités agricoles,
aux espaces verts, aux autres formes de propriété et dans l’intérêt de la sécurité publique ;
CONSIDERANT q u ’ i l n’existe pas à ce jour de mesure alternative efficace durablement pour prévenir ces
dégâts,
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et
des transports d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1 : Sont classées susceptibles d’occasionner des dégâts sur le département des Hauts de Seine, pour
la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, les espèces suivantes :
MAMMIFÈRES
·sanglier (Sus scrofa),
Article 2 : La destruction à tir (par armes à feu ou à l’arc) de l’espèce sanglier ne peut être autorisée,
après la fermeture de la chasse, que pendant les périodes, dans les lieux et selon les formalités définies
au tableau ci- après :
Espèces
concernées
Périodes de destruction Formalités Lieux Conditions
spécifiques de
destruction
- du 15 août 2026 à l’ouverture
générale
et du 1er au 31 mars 2027
sans
autorisation
préfectorale
en tous lieux destruction à l’affût,
à l'approche ou en
battue.
SANGLIER
- du 1er juin au 14 août 2026
et du 1er avril au 31 mai
2027
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
sur les parcelles à
protéger, après
examen du bilan
des réalisations de
la campagne de
chasse et
vérification de la
réalité des dégâts
sur cultures
sensibles
tir à l’affût
uniquement en
plaine, à poste
surélevé
Le permis de chasser, visé et validé, est obligatoire pour toute opération de destruction à tir qui ne peut
s’exercer que de jour.
Article 3 : Modalité de déclaration et de demande d'autorisation individuelle de destruction
Les déclarations ou demandes individuelles d'autorisation de destruction à tir sont adressées par le
détenteur du droit de destruction (propriétaire, possesseur ou fermier) ou son délégué mandaté à la
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France (DRIEAT) par courrier.
Article 4 : Compte-rendu des destructions
Tout déclarant ou bénéficiaire d'une autorisation de destruction doit transmettre à la DRIEAT dans les
10 jours suivant la période de destruction un compte rendu mentionnant le nombre d'animaux détruits.
L'absence de transmission de comptes-rendus sera prise en compte pour les demandes de destruction
des prochaines campagnes.
Article 5 : Tout recours à l’encontre du présent arrêté devra être introduit devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, la directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France et la
directrice régionale de l'Office français de la biodiversité, ainsi que toutes autorités habilitées à
constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine.
Fait à Paris, le 19/05/2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France,
Pour la directrice et par
subdélégation, La cheffe du service
nature et paysage
Lucile RAMBAUD
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
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