Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-07-01 RAA spécial SGCD du 01 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
N° Spécial 01 juillet 2026
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial SGCD du 01 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates SECRETARIAT GENERAL COMMUN Pades
DEPARTEMENTAL 9
Arrêté portant délégation de signature en matière
SGCD 22.06.2026 d'ordonnancement secondaire à monsieur 3
N°2026-649 pes Fabrice PATEZ, directeur du secrétariat général
commun départemental des Hauts-de-Seine
SGCD Arrêté portant habilitation chorus aux agents de
N°2026-650 22.06.2026 | la préfecture des Hauts-de-Seine, en matière 7
d’ordonnancement et d’exécution financière
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE Secrétariat général
Égalisé commun départemental
Fraternité
Arrêté SGCD n°2026-649 du 22 juin 2026 portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire à monsieur Fabrice PATEZ, directeur du secrétariat général
commun départemental des Hauts-de-Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de
l’État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État,
notamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
x
Vu l’arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle
des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles
de l'État au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022-408 du 23
mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant
diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2023 portant nomination de monsieur Fabrice PATEZ en qualité de directeur du
secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté PCI n° 2021-077 du 03 décembre 2021 modifié portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de
l’organisation territoriale de l’État ;
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats
généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Vu le contrat de service en date du 16 décembre 2022 entre le secrétariat général commun
départemental, la préfecture et la direction départementale de la protection des populations.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à monsieur Fabrice PATEZ, directeur du Secrétariat
général commun départemental des Hauts-de-Seine, en matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l’Etat pour les programmes suivants :
Code
Ministère Programme Titres
programme
Intérieur Administration territoriale de l’État 354 2,3,5et6
: conomie, finances et relance Ecologie 362 3et5
Économie, finances et relance Compétitivité 363 3et5
Intérieur Immigration, Intégration et Asile 303 3
Économie, finances et relance Opérations immobilières et 723 3et5
entretien des bâtiments de l'État
Rénovation des cités
Action et comptes publics administratives et autres sites 348 3et5
multi-occupants
Transformation et de la fonction
Æbliques Transformation publique 349 3
Économie, finances et relance Compte de commerce 907
e Conduite et pilotage des
Al politiques de l’intérieur — Action 4 =1n d
Intérieur Police nationale — Action 6 176 2et3
DGAFP Fonction publique — Action 2 148 3
Article 2 : La présente délégation concerne tous les actes administratifs et pièces comptables relatifs
à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses, ainsi que ceux relatifs aux
opérations concernant les recettes (titres de perception, états exécutoires, cessions….).
Elle porte également sur toute correspondance ou tout acte pour procéder à la désignation de
porteurs de cartes achats et la détermination des plafonds d'utilisation de ces cartes sur le périmètre
budgétaire des programmes 354, 216 et 907.
Article 3 : Dans le cadre de la gestion des crédits pour lesquels le préfet des Hauts-de-Seine est
ordonnateur secondaire, et dans le strict cadre de ses attributions, délégation est donnée à monsieur
Fabrice PATEZ pour la signature des bons et lettres de commandes, contrats et marchés (engagements
juridiques), la constatation du service fait et l’établissement de certificats administratifs nécessaires à
certaines mises en paiement :
- Pour un montant limité à 10 000 euros par commande pour les programmes 354, 362, 363, 303,
723, 348, 349 et 907 ;
- Pour un montant limité à 5 000 euros pour les commandes sur les programmes 148 (action
sociale interministérielle), 216 et 176 (action sociale).
Article 4 : La délégation de signature en matière d'’ordonnancement secondaire conférée à monsieur
Fabrice PATEZ, directeur du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine, à
l’article 1°’, peut également être exercée, sous sa responsabilité et dans la limite de leurs attributions
respectives, à l’effet de prescrire les engagements juridiques, dans la limite de deux mille euros, des
dépenses de fonctionnement et d'investissement des centres de coût relevant du secrétariat général
commun départemental, par :
- monsieur Jérôme SCHIAVONE, directeur adjoint,
- monsieur Gauthier CAZOR, chargé de projet transition écologique,
- madame Aude MEREAU, cheffe de projet conduite du changement et qualité de vie au travail
- _ monsieur Sed ALLALI, responsable du pôle numérique,
- Monsieur Joël JAVELEAU, adjoint au responsable du pôle numérique,
- madame Edwige FEUVRIER, responsable du pôle logistique,
- Madame Julie CARTON, responsable du pôle relation usagers,
Article 5 : Peuvent attester du service fait et signer les bons de livraison de matériels et de fournitures,
dans la limite de leurs attributions respectives, les agents suivants :
- Monsieur Jérôme SCHIAVONE, directeur adjoint,
- Monsieur Gauthier CAZOR, chef de projet transition écologique,
- Madame Aude MEREAU, cheffe de projet conduite du changement et qualité de vie au travail
- Monsieur Sed ALLALI, responsable du pôle numérique,
- Monsieur Joël JAVELEAU, adjoint au responsable du pôle numérique,
- Madame Edwige FEUVRIER, responsable du pôle logistique,
- Madame Agnès BAUD, adjointe au responsable de la cellule de gestion logistique,
- Madame Julie CARTON, responsable du pôle relation usagers,
- Madame Josiane NINEL, adjointe à la responsable du pôle relation usagers,
- Monsieur Gorka ALVAREZ, chef du bureau des budgets,
- Madame Patricia BOGGI, adjointe à la cheffe de bureau des budgets,
- Monsieur Johan GAILIS, chef du bureau des marchés publics,
- Monsieur Rachid BENARAB, adjoint au chef du bureau des marchés publics,
- Madame Cindy ARNARDI, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines,
- Monsieur Corentin CLEMENT, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines,
- Madame Chantal DURIMEL-COLZIN, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des ressources
humaines,
- Madame Julie HAUSS, cheffe du bureau de l'action sociale,
- Madame Estelle LAREO, adjointe à la cheffe du bureau de l’action sociale
- Madame Christine ROUAL, cheffe du bureau de la gestion des compétences,
- Madame Sarra OUADHANE, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des compétences,
- Monsieur Philippe HUCHON, chef de la section services aux bâtiments,
- Monsieur Christophe DARCHIS, adjoint au chef de section services aux bâtiments,
- Madame Muriel TUSSEAU, chargée de mission service « déménagement CAD-EQHO »
- Madame Emmanuelle FERNOUX COUTENET, cheffe de la section services aux occupants
Article 6 : Outre les agents visés à l’article 3, sont habilités à signer les bons de livraison de matériels et
de fournitures, dans la limite de leurs attributions respectives, les agents suivants :
- Madame Rikia LAMINE, cheffe de la section support du pôle numérique,
- Monsieur Thierry LERAY, chef de la section réseaux, sécurité, téléphonie,
- Monsieur Franck POIVRET, chef de la section exploitation du pôle numérique,
- Monsieur Eric FLORENTIN, gestionnaire logistique,
- Madame Françoise GRANGEON-MACHUREAU, assistante du pôle numérique,
- Monsieur Richard CHAUVEAUX, chef de garage,
- Monsieur Frédéric MOISSET, conducteur,
- Monsieur Damien QUESNE, conducteur,
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : L'arrêté SGCD n°2025-883 du 21 novembre 2025 portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 9 : Le directeur du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine.
Nanterre,le 2 ? JUIN 2026
Le préfet
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET Secrétariat général commun
DES HAUTS-DE-SEINE f
Liberté départemental
Égalité
Fraternité
Arrêté SGCD n°2026-650 du 22 juin 2026 portant habilitation chorus aux agents de la préfecture
des Hauts-de-Seine, en matière d’ordonnancement et d’exécution financière
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’Etat dans la
région et les départements d’Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État, notamment les
articles 34 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux
directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE, en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de monsieur Olivier DELCAYROU, en qualité de préfète
déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant nomination de monsieur Fabrice PATEZ en qualité de directeur du secrétariat
général commun départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux
communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation
territoriale de l’État ;
Vu l’arrêté PCI n°2021 -077 du 03 décembre 2021 modifié portant création et organisation du secrétariat général
commun départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté PCI n°2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et bureaux de la
préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu le contrat de service en date du 16 décembre 2022 entre le secrétariat général commun départemental, la
préfecture et la direction départementale de la protection des populations.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° : En matière d’ordonnancement et d’exécution budgétaire, délégation est donnée à monsieur Gorka
ALVAREZ, chef de bureau des budgets, madame Patricia BOGGI, adjointe au chef du bureau des budgets pour
saisir et valider dans chorus formulaire et chorus-DT, toutes les décisions d'ordonnancement de dépenses et de
recettes relevant des programmes budgétaires pour lesquels le préfet des Hauts-de-Seine est ordonnateur
secondaire et dont la liste figure en annexe n° 1
- _ demandes d’achat,
- subventions,
- contrats,
- — décisions diverses,
- constatations de service fait,
- _ certifications de service fait,
- _ créations et modifications de tiers,
- _ recettes non fiscales,
- frais de déplacement,
- cartes achat,
- _ ordres de payer,
Article 2 : Délégation est donnée, pour saisir les actes qui figurent à l’article premier, constater et certifier le
service fait aux agents dont les noms figurent en annexe n° 2.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur adjoint du secrétariat général commun
départemental des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le % ? JUIN 2026
Le Préfet
Alexandre BRUGÈRE /
/
É
é
p d
PROGRAMMES BUDGETAIRES
Annexe n° 1
354
354
119-C001
119-C001
119-C002
122-C001
122-C002
209
362
380
754
129
129
147
148
148
148
156
207
214
216 - Action sociale
216 - FIPD
216
176
216 - CDPA
216 - Contentieux
232
303
303
349
363
364
723
354 PNE
EMIR
348
303
363
362
0354-DR75-DP92
0354-DR75-CA92
0119-C001-DP92
0119-C001-DR75
0119-C002-DP92
0122-C001-DP92
0122-C002-DP92
0209-CSOL-CPRF
0362-MCTR-DR75
0380-IDF1-DP92
0754-C001-DP92
0129-CAVC-DP75
0129-CAAC-DDPR
0147-IDF1-S092
0148-DAFP-DP92
0148-DAFP-DF75
0148-DAFP-DS75
0156-CFIP-D092
0207-IDF1-PR92
0214-IDF-VERS
0216-CPRH-CDAS
0216-CIPD-DP92
0216-CAJC-CSSC
0176-CCSC-CASO
0216-CDPA-DP92
0216-CAJC-DP92
0232-CVPO-DP92
0303-DR75-DP92
0303-CLII-DPAR
0349-IDFR-DT92
0363-DITP-DR75
0364-MCTR-DR75
0723-DR75-DD92
0354-CPNE-DR75
0354-DR75-DMUT
0348-DP75-DD92
0303-CLII-CIMO
0363-CDMA-DR75
0362-CDIE-DR75
Annexe n° 2
HABILITATION POUR LA SAISIE DES ACTES ET LA CONSTATATION DE SERVICE FAIT DANS CHORUS
PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE
PROGRAMMES : 354 - 907 - 119 - 122 - 209 - 380 - 754 - 129 - 147 - 148 - 156 - 207 - 176 - 214 - 216 - 232 -
303 - 349 - 348 - 723 - 362 - 363 - 364
SGCD
Pôle Finances
Pôle logistique
Pôle RH
Mission ville et cohésion sociale
Direction des collectivités locales
Sous-préfecture Antony
ALVAREZ
BOGGI
CAPRE
RABEONY-YVONNE
GERVON
MARQUES
MORDI
ALIMI
AHIGEJEJE
FLORENTIN
ELIE
GAILIS
HAUSS
XHUVELI
GAILLY DE TAURINES
TINCUFF
* % * k % k* %* % * k kx x
MELOUKA
BOINOT
ALEZAIS
BOURGEOIS
CAZOR
JEBLI
SOHO-MATAT
VIMALA
BEGUE
NAZAIRE
AMOURA
Gorka
Patricia
Josie
Faraniaina
Valéry
Lurdès
Anissa
Béatrice
Urcina
Eric
Bérénice
Johan
Julie
Lidia
Claire
Cécilia
Hayet
Sophie
Guillemette
Gladys
Sandra
Rajaa
Merveille
Charles
Tatiana
Cinthya
Madani
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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