Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-07-09 RAA spécial CABINET du 09 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 09 juillet 2026
1
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 09 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates CABINET DU PRÉFET Pages
Arrêté accordant la médaille de
CABINET/BRE 09.07.2026 bronze de la jeunesse, des sports et 3
n°2026-552 de l’'engagement associatif à l'’occasion
de la promotion du 14 juillet 2026
‘.
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
rscèré Cabinet
lratornité
ARRÊTÉ MODIFICATIF CAB/BRE N°2026 - 552 du Q 9 JUIL, 2026
Accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports modifié par le
décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 ;
Vu le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution
de la médaille de |a jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports en date
du 5 octobre 1987 modifié par le décret n°88-199 du 29 février 1988 relatif aux titres de préfet et de
sous-préfet;
Vu l'instruction ministérielle N°87-197 JS du 10 novembre 1987 relatif à l’application de l'arrêté du 5
octobre 1987 susvisé ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969
modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des
sports ;
Vu l'instruction du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
n°cabinet/2014/18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M, Alexandre BRUGÈRE en qualité de Préfet des
Hauts-de-Seine,
Vu l'arrêté préfectoral CABINET/BRE n°2026-386 du 5 mai 2026 accordant la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026,
Sur proposition du Directeur:académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine,
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ARRÊTE
Article 1”"
L'article 1er de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, est modifié, et la
mention suivante est ajoutée comme suit :
- Monsieur Frédéric WEILL
Membre du bureau du Club sportif de Badminton Asniérois à Asnières-sur-Seine, demeurant à Asnières-sur-Seine
(92)
Article 2 ; Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le D 9 JUIL. 2026
Alexandre BRUGÈRE
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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