Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 08-18 RAA spécial DCL du 18 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 août 2026
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 18 août 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 18 août 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BEICEP
n°2026-366 14.08.2026
Arrêté portant dérogation à titre temporaire au
Règlement Particulier de Police de la navigation
intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne pour des
opérations de plongées subaquatiques afin de
réaliser des travaux de déplacement d’herbiers, en
rive gauche de la Seine aval de Paris, sur la com-
mune de Courbevoie
3
DCL/BEICEP
n°2026-367 14.08.2026
Arrêté portant dérogation à titre temporaire au
Règlement Particulier de Police de la navigation
intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne pour des
opérations de plongées subaquatiques afin de
réaliser un inventaire écologique, au niveau du
bras de Marly, sur la commune de Rueil-Malmai-
son (92)
8
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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