Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 06-05 RAA spécial DCL du 05 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 juin 2026
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 05 juin 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 05 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-222 04.06.2026
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté DCL/BRGE
n°15 du 16 décembre 2023 portant agrément d’un
centre de formation de conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur dénommé «PRO FOR-
MATION VTC» sur la commune de Colombes
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DCL/BEICEP
n°2026-223 04.06.2026
Arrêté portant dérogation à titre temporaire au
Règlement Particulier de Police de la navigation
intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne pour procé-
der à des travaux de plongées subaquatiques en
Seine afin de diagnostiquer et réparer en urgence
les installations d’oxygénation de l’îlot de survie
piscicole du SIAAP à Colombes
5
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
9
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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