Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-03-19 RAA spécial Préfecture de Police du 19 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mars 2026
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 19 mars 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 19 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
PP
n°2026-00304 18.03.2026
Arrêté instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l’occasion de
la 27ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au stade Jean Bouin le
dimanche 22 mars 2026
3
Annexes de l’arrêté n°2026-00304 du 18 mars 2026 7-8
PP
n°2026-00305 18.03.2026
Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement
et la transmission d’images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à
l’occasion de la 27ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1
au stade Jean Bouin le 22 mars 2026
9
Annexes de l’arrêté n°2026-00305 du 18 mars 2026 12-13
*
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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