Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 08-14 RAA spécial DCL du 14 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 14 août 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 14 août 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-350 06.08.2026 Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du
repos dominical délivrée à la société EGIS RAIL 4
DCL/BRGEA
n°2026-351 06.08.2026 Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du
repos dominical délivrée à la société EGIS RAIL 6
DCL/BRGEA
n°2026-356 11.08.2026
Arrêté portant retrait de l’agrément autorisant Ma-
dame Noëll’ Adonis GABOU KILOLO à exploiter
un établissement d’enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « PERMIS 22 - JARG
TRANSPORTS » à Bagneux
8
DCL/BRGEA
n°2026-357 11.08.2026
Arrêté portant retrait de l’agrément autorisant Ma-
dame Noëll’ Adonis GABOU KILOLO à exploiter
un établissement d’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou
professionnelle dénommé « SOLIDARITE
CONDUITE » à Bagneux
10
DCL/BRGE
n°2026-358 12.08.2026
Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du
repos dominical délivrée à la société ELIOR RES-
TAURATION FRANCE
12
DCL/BRGE
n°2026-359 07.08.2026
Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du
repos dominical délivrée à la société ELIOR RES-
TAURATION FRANCE
14
3
DCL/BRGEA
n°2026-364 14.08.2026
Arrêté portant convocation des électeurs à l’élec-
tion des juges du tribunal des activités écono-
miques de Nanterre
16
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
21
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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