Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-07-07 RAA spécial DRIEAT-IDF du 07 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 07 juillet 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 07 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
n°2026-0453 03.07.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, aux abords de l’autoroute A86, au
niveau de la bretelle d’accès en direction de
Nanterre (extérieur) à partir du boulevard
Intercommunal (D19), sur la commune de
Gennevilliers, pour permettre la réalisation des
travaux sur le réseau d’eau potable
3
DRIEAT-IDF
n°2026-0457 07.07.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai de Dion-Bouton à
Puteaux, pour la réalisation des travaux de
génie civil dans le cadre de la liaison
souterraine 225KV Alsace-Puteaux
6
DRIEAT-IDF
n°2026-0541 03.07.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD7, sur la route de Vaugirard
à Meudon, dans le sens Paris - province, pour
des travaux de démontage partiel de la base vie
10
DRIEAT-IDF
N°2026-0552 06.07.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD920, avenue du Général
Leclerc à Bourg-laReine, au droit du n°163,
entre la rue de Lisieux et l’avenue du Château,
pour les travaux d’aménagement de voirie dans
le cadre de la construction immobilière de trente
logements
14
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0453
portant modification des conditions de circulation, aux abords de l’autoroute A86, au niveau de la
bretelle d’accès en direction de Nanterre (extérieur) à partir du boulevard Intercommunal (D19), sur la
commune de Gennevilliers, pour permettre la réalisation des travaux sur le réseau d’eau potable.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-20
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0453
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24 juin
2026 ;
Vu l’avis favorable de la CRS Ouest Île-de-France du 26 juin 2026 ;
Vu l’avis favorable de la direction des routes d’Île-de-France du 24 juin 2026 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Gennevilliers en date du 24 juin 2026 ;
Considérant que les interventions sur le réseau d’eau potable aux abords de l’autoroute A86 au niveau
de la bretelle d’accès en direction de Nanterre (extérieur) à partir du boulevard Intercommunal (D19)
sur la commune de Gennevilliers, nécessitent nécessitent de prendre des mesures de restriction
temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Pendant les nuits du mercredi 8 juillet 2026 et du jeudi 9 juillet 2026, de 21h00 à 5h30, aux abords de
l’autoroute A86, au niveau de la bretelle d’accès en direction de Nanterre (extérieur) à partir du
boulevard Intercommunal (D19) sur la commune de Gennevilliers, les interventions sur le réseau d’eau
potable impliquent des modification de la circulation dans les conditions suivantes :
• la bretelle d’accès à l’autoroute A86 en direction de Nanterre (extérieur) à partir du boulevard
Intercommunal (D19) est interdite à la circulation.
Mise en place d’une déviation :
• par la route Principale du Port en direction du diffuseur n°4.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire et les travaux sont effectués par l’entreprise :
FLINS T.P
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-20
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0453
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
1, rue des Grands Prés - 92000 Nanterre,
Téléphone : 06 35 40 18 55.
Agissant pour le compte de l’entreprise :
SUEZ
12, rue Augustin Fresnel - 78410 Aubergenville,
Téléphone : 06 84 28 34 55,
Courriel : barnabe.nzondo@suez.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Suivant la réglementation en vigueur, des passages piétons sécurisés sont maintenus.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 3 juillet 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-20
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0453
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0457
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai de Dion-Bouton à Puteaux, pour la
réalisation des travaux de génie civil dans le cadre de la liaison souterraine 225KV Alsace-Puteaux.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026G-4-13-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0457
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 6 juillet
2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Puteaux du 6 juillet 2026 ;
Considérant que la RD7, à Puteaux, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de génie-civil nécessitent de prendre des mesures de restriction
temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au lundi 14 septembre 2026, sur le quai de Dion-
Bouton à Puteaux (RD7), entre la rue Parmentier et la passerelle François Coty, en direction de Courbe-
voie, les interventions en génie-civil impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Durant les périodes des travaux, la circulation sur le quai de Dion-Bouton s’effectue de la manière
suivante :
La phase 2 est prévue du mercredi 15 juillet au mardi 18 août 2026 :
• la bretelle descendante du Pont de Puteaux vers le Quai de Dion Bouton dans le sens sud-nord
(de Puteaux vers Courbevoie) est fermée à la circulation,
• une déviation est mise en place par la bretelle descendante du Pont de Puteaux vers le quai de
Dion-Bouton dans le sens nord-sud (de Puteaux vers Suresnes) puis quai de Dion-Bouton sens
sud-nord (de Puteaux vers Courbevoie).
La phase 3 est prévue du mardi 18 août 2026 au lundi 14 septembre 2026 :
• la bretelle descendante du Pont de Puteaux vers le quai de Dion Bouton dans le sens sud-nord
(de Puteaux vers Courbevoie) est ouverte à la circulation sur une seule voie.
Réf. 2026G-4-13-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0457
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Pendant deux nuits non-consécutives :
Dans le sens sud-nord (de Puteaux vers Courbevoie), entre la rue Parmentier et la passerelle François
Coty, la circulation sur la voie de gauche est neutralisée entre 22h00 et 05h00, pour permettre les
livraisons et rechargements des tourets, en dehors de ces horaires la circulation est pleinement
rétablie sur les 2 voies.
Durant la période des travaux sur le pont de Puteaux (RD104), la circulation s’effectue de la manière
suivante :
En phase n°1
- Modification du carrefour RD7/RD914 à partir de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi
10 juillet 2026.
En phase n°2 et n°3
- La pose et la dépose de la signalisation de chantier sont prévues entre le lundi 15 juillet 2026 et le
lundi 14 septembre 2026 :
• dans le sens Paris-Province, entre 10h00 et 16h00 ou entre 21h30 et 05h00, la circulation sur le
pont de Puteaux est rétrécie ponctuellement sur 50 mètres linéaires avec maintien d’au moins
une file de circulation de 3,25 mètres de largeur circulable permettant la pose et la dépose de
la signalisation et de l’installation de chantier.
En phase n°2
- Le déroulage des câbles est programmé du lundi 15 juillet 2026 au mardi 18 août 2026 :
• dans le sens Paris-Province, sur le pont de Puteaux entre l’allée des Sports et le quai de Dion-
Bouton,
• la voie du tourne à droite est neutralisée 50 mètres en amont de l’intersection quai de Dion-
Bouton,
• une déviation est mise en place par la bretelle descendante vers quai de Dion-Bouton dans le
sens nord-sud (de Puteaux vers Suresnes) puis quai de Dion-Bouton dans le sens sud-nord (de
Puteaux vers Courbevoie).
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage
des convois exceptionnels reste possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont à la charge de l’entreprise :
TERCA
3 et 5 rue Lavoisier – 77400 Lagny-sur-Marne
Contact : M. Salim OKOUIS
Téléphone : 07 50 56 00 08
Courriel : salim.okouis@terca.fr
Réf. 2026G-4-13-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0457
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
La maire de Puteaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 7 juillet 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-4-13-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0457
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
SMO/SY Voirie : n° 2026S-17-6-E-SL DRIEAT-IDF–2026-0541 DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0541
portant modification des conditions de circulation sur la RD7, sur la route de Vaugirard à
Meudon, dans le sens Paris - province, pour des travaux de démontage partiel de la base vie.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en
qualité de direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
SMO/SY Voirie : n° 2026S-17-6-E-SL DRIEAT-IDF–2026-0541 DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 25 juin 2026 par COBAT Constructions ;
Vu l’avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 29 juin 2026 ;
Vu l'avis du maire de Meudon du 3 juillet 2026 ;
Considérant que la RD7 à Meudon est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de démontage partiel de la base vie nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés
à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1er
À compter du lundi 6 juillet 2026 et jusqu’au vendredi 10 juillet 2026, sur la RD7, route de
Vaugirard à Meudon, dans le sens Paris - province, les interventions relatives aux travaux de
démontage partiel de la base vie impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
Article 2
Sur la route de Vaugirard (RD7) à Meudon, dans le sens Paris – province, entre la rue de la
Verrerie et le pont Seibert :
- la voie de droite est neutralisée ;
- la circulation est maintenue sur la voie de gauche en toutes circonstances ;
- la piste cyclable est neutralisée au droit des travaux ;
SMO/SY Voirie : n° 2026S-17-6-E-SL DRIEAT-IDF–2026-0541 DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
- le trottoir est neutralisé ;
- les piétons sont déviés vers le trottoir opposé sécurisé par un barriérage physique ;
- es cyclistes venant du sens province – Paris partageant le trottoir sont dans l’obligation de
mettre pied à terre ;
- les cyclistes venant du sens Paris – province sont déviés vers les voies de circulation générale
conformément au code de la route pendant toute la durée des travaux ;
- aucun camion servant de transport des bases vie ne pourra stationner en attente en dehors de
la zone de chantier.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
L’emprise est permanente.
Les travaux dans l’emprise sont autorisés de 6h00 à 20h00.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise :
COBAT CONSTRUCTIONS
5, allée Louis Lumière – 60110 Meru
Contact : Louis-Joseph De Jaeghere
Téléphone : 06.65.80.50.89
Courriel : louis-joseph.dejaeghere@cobatconstructions.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
COBAT CONSTRUCTIONS
5, allée Louis Lumière – 60110 Meru
Contact : Louis-Joseph De Jaeghere
Téléphone : 06.65.80.50.89
Courriel : louis-joseph.dejaeghere@cobatconstructions.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
SMO/SY Voirie : n° 2026S-17-6-E-SL DRIEAT-IDF–2026-0541 DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale
et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Meudon,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du
SAMU.
Fait à Paris, le 3 juillet 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
SMO/SY Voirie : n° 2026S-8-22-E-MK
Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0552
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21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0552
portant modification des conditions de circulation sur la RD920, avenue du Général Leclerc à Bourg-la-
Reine, au droit du n°163, entre la rue de Lisieux et l’avenue du Château, pour les travaux d’aménagement
de voirie dans le cadre de la construction immobilière de trente logements.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
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Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 5 janvier 2026 par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine / Pôle
Attractivité, Culture du Territoire/Direction des Mobilités/Service des Politiques et Offres de Mobilités ;
Vu l’avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Vu l'avis du Commissariat de Sécurité Publique d’Antony du 30 juin 2026 ;
Vu l'avis du maire de Bourg-la-Reine du 3 juillet 2026 ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux d’aménagement de voirie dans le cadre de la construction immobilière de
trente logements nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1er
À compter de la date de signature et jusqu’au jeudi 1er juin 2028, sur la RD920, avenue du Général Leclerc
à Bourg-la-Reine, au droit du n°163, entre la rue de Lisieux et l’avenue du Château, sens province – Paris,
les interventions relatives aux travaux d’aménagement de voirie dans le cadre de la construction
immobilière de trente logements impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur l’avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, au droit du n°163, entre la rue de Lisieux et
l’avenue du Château, sens province – Paris, la chaussée se compose de deux voies de circulation
automobile et d’une piste cyclable sur le trottoir.
Phase 1 – Pose d’un massif béton pour la ligne aérienne électrique provisoire sur le terre-plein central à
l’angle de l’avenue du château :
- la voie de gauche est neutralisée ;
- la circulation est maintenue sur la voie de droite en toutes circonstances ;
- l’arrêt et le stationnement de véhicules sont interdits ;
- la ligne électrique en traversée de chaussée est à une hauteur minimale de 6 mètres.
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Phase 2 – Dépose et déplacement du mobilier urbain, abattage de l’arbre et signalisation temporaire au
droit du 163, avenue du Général Leclerc (RD920) :
- la voie de droite est neutralisée au droit des travaux ;
- la circulation est maintenue sur la voie de gauche en toutes circonstances ;
- la piste cyclable est neutralisée ;
- les cyclistes sont renvoyés vers les voies de circulation générale conformément au code de la route ;
- le stationnement est neutralisé ;
- le cheminement piéton est maintenu sur le trottoir en toutes circonstances.
Phase 3 – Mise en œuvre d’une dalle de répartition, entre la rue de Lisieux et l’avenue du Château :
- la voie de droite est neutralisée au droit des travaux ;
- la circulation est maintenue sur la voie de gauche en toutes circonstances ;
- la piste cyclable est neutralisée ;
- les cyclistes sont renvoyés vers les voies de circulation générale conformément au code de la route ;
- le stationnement est neutralisé ;
- le cheminement piéton est maintenu sur le trottoir en toutes circonstances.
Les travaux sont autorisés de 9h30 à 16h30.
Ces phases ne sont pas effectuées simultanément mais s’enchaînent l’une après l’autre.
Après cette phase 3 et jusqu’au 1er juin 2028 :
les emprises sur le stationnement et le trottoir sont permanents ;
la vitesse de la circulation automobile au droit du chantier est limitée à 30 km/h ;
la circulation piétonne est accessible, au droit des travaux, sur une largeur minimale de 1,40
mètre, via une passerelle piétonne sécurisée, en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Responsable M. Brendan Pelé
Téléphone : 06.20.49.49.26
Courriel : brendan.pele@citeos.com
VERT LIMOUSIN
184, chaussée Jules César – 95250 Beauchamps
Responsable : Didier Béranger
Téléphone : 06.71.94.59.06
Courriel : didier.beranger@vert-limousin.fr
GTC ELEC
9, rue Clément Ader – 91280 Saint Pierre du Perray
Responsable : M. Torregrossa
Téléphone : 06.82.80.16.30
Courriel : direction@gtc-elec.fr
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
EUROBAT
37, rue de la Maison Rouge – 77185 Lognes
Responsable : Anthony Piragine
Téléphone : 06.70.98.40.85
Courriel : a.piragine@euro-bat.com
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
EUROBAT
37, rue de la Maison Rouge – 77185 Lognes
Responsable : Anthony Piragine
Téléphone : 06.70.98.40.85
Courriel : a.piragine@euro-bat.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le Commissariat de Sécurité Publique d’Antony,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Bourg-la-Reine,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 6 juillet 2026
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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