Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 05-18 RAA spécial DCL du 18 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mai 2026
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 18 mai 2026
1
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 18 mai 2026
SOMMAIRE
Arrêté inter-
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
Dates ‘ ‘ Pages
préfectoral ET DE LA LÉGALITE 8
Arrêté portant organisation de l’élection des
représentants des établissements publics de
DCL n°2026- coopération intercommunale et des
18.05.2026 P ; 3
192 communes du département des Hauts-de-
Seine à la conférence » territoriale d'action
publique
Arrêté portant organisation de l’élection des
; ndicat
DCL n°2026- representants des comrnunes et des sy <Êl|c. s
193 18.05.2026 | intercommunaux et mixtes de la commission 7
départementale de la coopération
intercommunale (CDCI)..
Annexe de l’arrêté DCL n°2026-193 12
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL n° 2026 - 192 du 18 mai 2026 portant organisation de l’élection des représentants
des établissements publics de coopération intercommunale et des communes du
département des Hauts-de-Seine à la conférence territoriale d'action publique.
VU
VU
VU
VU
VU
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-9-1 et
D.1111-2 à D.1111-7 ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et
de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
l’arrêté du préfet de la région Île-de-France du 12 mai 2026 fixant la date du scrutin de
l’élection des représentants des établissements publics de coopération
intercommunales et des maires des communes d'Île-de-France (hors Paris) à la
conférence territoriale de l’action publique de la Région Île-de-France ;
le recensement de la population légale dans le département des Hauts-de-Seine publié
par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), en vigueur
au 1 janvier 2026 ; '
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture.
ARRETE
Article 1°" :
Une élection est organisée dans le département des Hauts-de-Seine pour l’élection des
membres de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP).
Article 2 :
En application des dispositions de l’article D.1111-2 du code général des collectivités
territoriales, les électeurs inscrits dans chacun des collèges donnant lieu à l’organisation d'une
élection, sont les suivants :
- Électeurs formant le collège électoral des maires des communes des Hauts-de-Seine
comptant plus de 30.000 habitants, soit :
ANTONY LA GARENNE-COLOMBES
ASNIÈRES-SUR-SEINE LEVALLOIS-PERRET
BAGNEUX MALAKOFF
BOULOGNE-BILLANCOURT MEUDON
CHÂTENAY-MALABRY MONTROUGE
CHÂTILLON NANTERRE
CLAMART NEUILLY-SUR-SEINE
CLICHY-LA-GARENNE PUTEAUX
COLOMBES RUEIL-MALMAISON
COURBEVOIE SAINT-CLOUD
GENNEVILLIERS SURESNES
ISSY-LES-MOULINEAUX
- Électeurs formant le collège électoral des maires des communes des Hauts-de-Seine
comptant entre 3500 et 30 000 habitants, soit :
BOIS-COLOMBES SCEAUX
BOURG-LA-REINE SEVRES
CHAVILLE VANVES
FONTENAY-AUX-ROSES VAUCRESSON
GARCHES VILLE D'AVRAY
LE PLESSIS-ROBINSON VILLENEUVE-LA-GARENNE
Article 3 :
Le collège électoral des maires des communes des Hauts-de-Seine comptant moins de 3500
habitants étant composé d’un seul électeur (MARNES-LA-COQUETTE), celui-ci sera désigné
d’office par le préfet, sans remplaçant.
Article 4 :
Sont éligibles, que ce soit pour le collège des communes de plus de 30 000 habitants ou
comptant entre 3500 et 30 000 habitants, les maires de ces communes.
Chaque candidature doit être accompagnée de celle d'un remplaçant. Nul ne peut être
candidat au titre d’un collège auquel il n’appartient pas ni être à la fois candidat et
remplaçant d’un autre candidat dans un autre collège.
Le remplaçant doit appartenir au même collège que le candidat et ne peut figurer en qualité
de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature.
Nul ne peut être élu ou désigné dans plus d'un collège. Les membres de droit de la CTAP,
n’ont pas vocation à être candidats à l'élection.
Article 5 :
Forme des candidatures : les candidats sont tenus de formuler une déclaration de
candidature écrite énonçant leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile.
Cette déclaration doit également indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance, sexe
et domicile de la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance du siège.
Elle doit être accompagnée de l’acceptation écrite du remplaçant.
Article 6 :
Dépôt des candidatures : les listes de candidats devront être déposées par le candidat tête
de liste, son remplaçant ou un mandataire dûment désigné, au plus tard le :
3 juin 2026 à 17h00
à la préfecture des Hauts-de-Seine- Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau du
contrôle de légalité et de l'intercommunalité - 167 à 177 avenue Joliot Curie 92 013
NANTERRE cedex.
Lorsqu‘une seule liste de candidats complète (comportant un candidat titulaire et un
candidat remplaçant dans chacun des collèges), a été adressée au préfet, il n'est pas procédé
à une élection (article L.1111-9-1 du CGCT).
Article 7 :
Opérations de vote : le vote se déroule par correspondance. Les bulletins de vote sont fournis
par les candidats et devront être reçus à la préfecture, à l'adresse mentionnée à l’article 6 du
présent arrêté, au plus tard le :
10 juin 2026 à 17h00
Chaque bulletin sera placé sous double enveloppe.
L'enveloppe intérieure ne comportera aucune mention, ni signe distinctif. L'enveloppe
extérieure portera la mention « Election des membres de la conférence territoriale de l'action
publique », l'indication du collège auquel appartient l’électeur, son nom, sa qualité et sa
signature.
Article 8 :
Mode de scrutin : dans chacun des collèges, le siège à pourvoir est attribué au candidat qui a
obtenu le plus de voix. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Lorsqu'il n'y a pas lieu à élection en application du douzième alinéa du II de l’article L.1111-9-1
du code général des collectivités territoriales, le préfet désigne comme représentants les
candidats et leur remplaçant de la seule liste complète qui réunit les conditions requises.
Lorsqu'’un collège électoral ne comprend qu'un seul membre, celui-ci est désigné d'office
sans remplaçant.
Article 9 :
Dépouillement et proclamation des résultats : le recensement et le dépouillement des votes,
ainsi que la proclamation des résultats sont effectués par une commission présidée par le
préfet ou son délégué. Celle-ci sera composée de trois maires désignés par le préfet, sur
proposition de l’association départementale des maires.
Elle se réunira le 11 juin 2026 à 10H00. Le secrétariat de la commission sera assuré par un
agent de la préfecture des Hauts-de-Seine. Un représentant de chaque liste peut contrôler les
opérations de dépouillement des bulletins.
Les résultats de l’élection font l’objet d’un arrêté préfectoral publié au recueil des actes
administratifs et sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, à l’issue des
opérations de dépouillement.
Les résultats des élections seront publiés à la diligence du préfet. IIs pourront être contestés
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les dix jours suivant cette publication
par tout électeur, par les candidats ou par le préfet.
Article 10 :
Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant être
saisi par l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr. Un
recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine ou hiérarchique auprès du ministre de
l’intérieur peut être exercé pendant ce même délai.
Article 11 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé d'assurer
l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l’Etat dans les Hauts-de-Seine.
Le préfet,
z
Pour le préfet e
Pascal GAUCI
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL n°2026-193 du 18 mai 2026 portant organisation de l’élection des
représentants des communes et des syndicats intercommunaux et mixtes de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
le code général des collectivités territoriales en ses articles L.5211-42 à L. 5211-44-1 et
R.5211-19 à R.5211-40 ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
l’arrêté DCL n° 2026-176 du 4 mai 2026 constatant le nombre total de sièges de la
commission départementale de la coopération intercommunale des Hauts-de-Seine en
formation plénière et restreinte, ainsi que leur répartition entre les différentes catégories
de collectivités territoriales ;
le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
le recensement de la population légale dans le département des Hauts-de-Seine publié par
l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), en vigueur au 1°
janvier 2026 ;
proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine.
ARRETE
Article 1°" :
Sauf s’il n'y a pas lieu à élection dans les cas et conditions détaillés à l’article 4 du présent arrêté,
les élections des représentants des communes et des syndicats de communes et mixtes appelés à
siéger à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) du
département des Hauts-de-Seine ont lieu par correspondance.
Les bulletins de vote devront être adressés par voie postale ou déposés de manière à parvenir au
plus tard le 15 juin 2026 dernier délai, à la Préfecture des Hauts-de-Seine, 8°"° étage, secrétariat
de la Direction de la citoyenneté et de la Légalité.
Article 2 :
Sont électeurs, les maires des communes du département des Hauts-de-Seine, regroupés au sein
des collèges électoraux déterminés en fonction de l'importance démographique des communes
et les présidents des syndicats mixtes et des syndicats de communes.
Le vote est personnel et nul ne peut donc déléguer son droit de vote.
\
Chaque électeur ne peut voter que pour une seule liste de candidats relative à son collège
d'appartenance, et ne dispose que d'une seule voix dans chacun des collèges auxquels il
appartient le cas échéant.
Article 3 :
Les représentants des communes et des syndicats mixtes appelés à siéger à la CDCI du
département des Hauts-de-Seine sont élus au scrutin secret de liste à un tour, à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne ;
Le vote a lieu sur des listes de candidats complètes sans adjonction ou suppression de noms et
sans modification de l’ordre de présentation.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la
liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est
attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Article 4 :
Les listes de candidats doivent comprendre un nombre de candidats de cinquante pour cent
(50%) supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur, soit :
1) 14 candidats pour le collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne
communale du département des Hauts-de-Seine (46 405 habitants) ;
2) 11 candidats pour le collège des cinq communes les plus peuplées du département des
Hauts-de-Seine ;
3) 11 candidats pour le collège des communes ayant une population supérieure à la moyenne
communale du département des Hauts-de-Seine (46 405 habitants) ;
4) 3 candidats pour le collège des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de
communes.
Peuvent faire acte de candidatures les maires, les adjoints au maire ou les conseillers municipaux
pour les trois collèges des représentants des communes, et les présidents, vice-présidents ou
délégués pour le collège des représentants des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre et pour le collège des syndicats mixtes et des syndicats de
communes.
Les listes devront impérativement comporter les noms et prénoms des candidats, l’indication de
leur mandat électif détenu ainsi que le nom de la commune ou de l’établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre ou du syndicat mixte ou du syndicat de communes
d'exercice de ce mandat.
Nul ne peut-être candidat au titre de plusieurs collèges différents.
Les listes de candidats devront parvenir (par pli recommandé avec accusé de réception) ou être
déposées contre récépissé au plus tard le 3 juin 2026 à la Préfecture des Hauts-de-Seine, au
secrétariat visé à l’article 1”" du présent arrêté.
À l’issue de la période de dépôt des candidatures, le préfet communique aux candidats, à leur
demande, les candidatures déposées. Lorsqu'une seule liste de candidats remplissant les
conditions requises est constituée, déposée par l’association départementale des maires, et que
d'autres candidatures individuelles ou collectives ne satisfaisant pas aux conditions requises sont
déposées pour la désignation des représentants des collèges mentionnés aux 1°,2°,3° de l’article
L.5211-43 du CGCT, un délai de trois jours ouvrables est imparti à ces candidats afin de constituer
une ou des listes satisfaisant à ces conditions.
La ou les listes de candidats satisfaisant aux conditions requises sont arrêtées par le préfet.
Pour la désignation des représentants des communes mentionnés au 1“ de l’article L.5211-43 du
CGCT, lorsqu'une seule liste de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au
préfet par l'association départementale des maires et qu'aucune autre candidature individuelle ou
collective n'est présentée, le préfet en prend acte et il n'est pas procédé à l'élection des
représentants des différents collèges des maires. I| en est de même pour la désignation des
représentants des syndicats intercommunaux et mixtes.
Article 5 :
Sauf dans les cas susvisés où il n‘y a pas lieu à élection, les électeurs de chacun des quatre collèges
susvisés recevront du 4 au 5 juin 2026 le matériel de vote : les bulletins de vote, c'est-à-dire les
listes des candidats se rapportant à leur(s) collège(s) d’appartenance, et les enveloppes de vote.
Chaque bulletin sera mis sous double enveloppe :
e … L'enveloppe intérieure ne devra comporter aucune mention ni signe distinctif ;
e L'enveloppe extérieure devra porter la mention : « Élection des membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale », l’indication du collège auquel
appartient l’électeur et au titre duquel il exprime son suffrage, ainsi que ses nom, prénom,
qualité et signature.
Article 6 :
Sauf dans les cas visés à l’article 4 du présent arrêté où il n‘y a pas lieu à élection, les résultats des
élections des représentants des communes et des syndicats de communes et mixtes appelés à
siéger à la CDCI des Hauts-de-Seine seront proclamés à l’issue du dépouillement des votes, le
19 juin 2026, à 10H00 par une commission comprenant :
1) Le préfet ou son délégué, président ;
2) Trois maires désignés par le préfet, sur proposition de l’association départementale des
maires ;
3) Un conseiller départemental désigné par le préfet, sur proposition du président du Conseil
départemental des Hauts-de-Seine ;
4) Un conseiller régional désigné par le préfet, sur proposition du président Conseil régional
d'Île-de-France.
Le secrétariat de la commission sera assuré par un agent de la préfecture des Hauts-de-Seine. Un
représentant de chaque liste de candidats pourra contrôler les opérations de dépouillement des
bulletins.
N
Les résultats des élections seront publiés à la diligence du préfet. Ils pourront être contestés
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les dix jours suivant cette publication par
tout électeur, par les candidats ou par le préfet.
Article 7 :
La liste des membres de la CDCI sera arrêtée par le préfet au vu des résultats des élections, ainsi
que, le cas échéant, des désignations effectuées au vu de la liste adressée par l’association des
maires du département des Hauts-de-Seine, dans l’ordre de présentation de celle-ci lorsqu'il n'y a
pas eu lieu à élection.
Article 8 :
En application des articles R.5211-20 du code général des collectivités territoriales, les collèges
électoraux sont constitués ainsi qu'il suit :
Le collège électoral n°1 est composé des maires des communes dont la population est inférieure à
la moyenne communale du département des Hauts-de-Seine, (moins de 46 405 habitants) soit :
e Bagneux e Malakoff
e Bois-Colombes e Marnes-la-Coquette
e Bourg-la-Reine e Le Plessis-Robinson
e Châtenay-Malabry e Saint-Cloud
e Châtillon e Sceaux
e Chaville e Sèvres
e Fontenay-aux-Roses e Vanves
e Garches e Vaucresson
e La Garenne-Colombes e Ville d'Avray
e Villeneuve-la-Garenne
Le collège électoral n°2 est composé des maires des cinq communes les plus peuplées du
département des Hauts-de-Seine soit :
e Boulogne-Billancourt
e Nanterre
e Colombes
e Asnières-sur-Seine
e Rueil-Malmaison
Le collège électoral n°3 est composé des maires des communes dont la population est supérieure
à la moyenne communale du département des Hauts-de-Seine (plus de 46 405 habitants) soit :
e Antony e Meudon
e Clamart e Montrouge
e Clichy-la-Garenne e Neuilly-sur-Seine
e Gennevilliers e Puteaux
e |ssy-les-Moulineaux e Courbevoie
e … Levallois-Perret e Suresnes
Le collège électoral n°4 est composé des présidents des syndicats mixtes et des syndicats de
communes du département des Hauts-de-Seine annexés au présent arrêté.
Article 9 :
Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant être saisi par
l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr. Un recours gracieux
auprès du préfet des Hauts-de-Seine ou hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur peut être
exercé pendant ce même délai.
Article 10 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé d'assurer
l’'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'Etat dans les Hauts-de-Seine.
Pascal GAUCI
ANNEXE
Collège des syndicats de communes et syndicats mixtes
Syndicat intercommunal du cimetière de Clamart
Syndicat intercommunal pour l'équipement sanitaire et social de Sèvres, Chaville et Ville
d’Avray (CISESS)
Syndicat intercommunal du Haras Lupin
Syndicat intercommunal de la presqu'ile de Gennevilliers pour le service de l'eau (SENEO)
Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SYREC)
Syndicat intercommunal Colombes Clichy Collectivités (COCLICO)
Syndicat intercommunal Marnes-la-Coquette et Garches (Trapèze de Jardy)
Syndicat mixte de chauffage urbain de la région de la Défense (GENERIA)
Syndicat mixte de Châtenay-Malabry
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
13
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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