Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-02-17 RAA spécial Préfecture de Police du 17 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 février 2026
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 17 février 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 17 février 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2026-0019 16.02.2026
Arrêté autorisant la captation,
l’enregistrement et la transmission d’images
au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l’occasion de la 23ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1
au Parc des Princes le samedi 21 février
2026
3
Annexes de l’arrêté n°2026-00197 du 17 février 2026 6-7
PP
n°2026-00198 17.02.2026
Arrêté instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l’occasion de
la 23ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
samedi 21 février 2026
8
Annexes de l’arrêté n°2026-00198 du 17 février 2026 12-13
*
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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