Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 06-08 RAA spécial DCL du 08 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juin 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 08 juin 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 08 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-225 08.06.2026
Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral
DCL/BRGEA n° 2026 - 185 en date du 4 mai 2026
autorisant la fondation reconnue d’utilité publique
«Fondation A.R.C.A.D, Aide et Recherche en
Cancérologie Digestive» à aliéner un bien
3
DCL/BRGEA
n°2026-227 08.06.2026
Arrêté préfectoral autorisant la fondation reconnue
d’utilité publique «Fondation Perce-Neige » à
contracter un emprunt
5
DCL/BRGEA
n°2026-228 08.06.2026
Arrêté préfectoral autorisant la fondation reconnue
d’utilité publique «Fondation Perce-Neige » à
contracter un emprunt
7
DCL/BRGEA
n°2026-229 08.06.2026
Arrêté préfectoral autorisant la fondation reconnue
d’utilité publique «Fondation Perce-Neige » à
contracter un emprunt
9
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
12
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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