Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-08-13 RAA spécial DRIEAT-IDF du 13 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 août 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 13 août 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 13 août 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
n°2026-0651 13.08.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, Grande rue, à Sèvres,
pour permettre l’opération de dévoiement du regard
D47
3
DRIEAT-IDF
n°2026-0653 13.08.2026
Arrêté portant modification des conditions de circulation,
sur la RD7, rue Troyon et la rue de Saint-Cloud à
Sèvres, pour permettre l’opération de pose de câbles en
cuivre et en fibre optique transitant par une chambre de
tirage située sur la chaussée
7
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0651
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, Grande rue, à Sèvres, pour permettre
l’opération de dévoiement du regard D47.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2026S-12-42-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0651
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 3 août 2026 par l’entreprise Razel-Bec ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 07 août
2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Sèvres du 7 août 2026 ;
Considérant que la RD910, à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l’opération de dévoiement du regard D47, il convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 24 août 2026 et jusqu’au vendredi 2 octobre 2026, à l’exception des samedis et
des dimanches, sur Grande Rue, à Sèvres (RD910), l’opération de dévoiement du regard D47 implique
de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Pendant la période des interventions, dans le sens de Paris vers la province :
• au niveau du n°170 Grande Rue (regard D47), la voie est neutralisée par un balisage avec GBA
béton permanent en plus des places de stationnement entre les numéros n°168 à n°174 de la
rue.
• dans ce sens le cheminement piéton est maintenu sur le trottoir.
Dans le sens de de la province vers Paris :
• la circulation est basculée sur ce sens avec marquage au sol plus une signalisation verticale et
horizontale,
• au niveau du n°170 Grande Rue, la voie de circulation est déviée sur les places de
stationnement aménagées à cet effet, avec une largeur de 3,50 mètres minimum.
La circulation est donc maintenue dans les deux sens de circulation avec une largeur de 3,50 mètres
minimum par voies.
Réf. 2026S-12-42-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0651
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Les travaux sont effectués sous emprise permanente.
Les vendredis la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances par l’entreprise
RAZEL-BEC.
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont réalisés par l’entreprise :
Razel Bec
Route des Gatines - 78990 Elancourt
Contact : M Matteo Crocitti (06 71 22 73 61)
Courriel : m.crocitti@razel-bec.fayat.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
Razel Bec
Route des Gatines - 78990 Elancourt
Contact : M Matteo Crocitti (06 71 22 73 61)
Courriel : m.crocitti@razel-bec.fayat.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent
ou refuse d'enlever son véhicule.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026S-12-42-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0651
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 13 août 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-12-42-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0651
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0653
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, rue Troyon et la rue de Saint-Cloud à
Sèvres, pour permettre l’opération de pose de câbles en cuivre et en fibre optique transitant par une
chambre de tirage située sur la chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026S-12-43-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0653
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 3 août 2026 par l’entreprise AXIANS ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l’avis du Commissariat de la Sécurité Publique de Sèvres du 7 août 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Sèvres du 7 août 2026 ;
Considérant que, la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l’opération de pose de câbles en cuivre et en fibre optique transitant par une chambre de tirage située
sur la chaussée, il convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du mardi 25 août 2026 et jusqu’au vendredi 28 août 2026, de 21h00 à 6h00 et durant trois
nuits, à l’exception des samedis et des dimanches, , sur la rue Troyon et la rue de Saint-Cloud à Sèvres
(RD7), l’opération de pose de câbles en cuivre et en fibre optique transitant par une chambre de tirage
située sur la chaussée implique des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Les rues Troyon et de Saint-Cloud sont composées d’une voie de circulation dans chaque sens.
Durant la période des interventions :
• dans le sens de Meudon vers Saint-Cloud, une ouverture de chambres pour tirage de câbles
nécessite un balisage avec un alternat par feux à l’avancée des travaux,
• chaque intervention sur chambre est brève.
Réf. 2026S-12-43-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0653
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont à la charge de l’entreprise AXIANS, en toutes
circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont réalisés par l’entreprise :
AXIANS
62, boulevard Henry Navier - 95150 Taverny
Contact : M Arnaud Lasis (06 12 44 08 23)
Courriel : arnaud.lasis@axians.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
AXIANS
62, boulevard Henry Navier - 95150 Taverny
Contact : M Arnaud Lasis (06 12 44 08 23)
Courriel : arnaud.lasis@axians.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Réf. 2026S-12-43-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0653
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 13 août 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-12-43-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0653
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
12
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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