Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-08-04 RAA spécial CABINET du 04 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 04 août 2026
1
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 04 août 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates CABINET DU PRÉFET Pages
ARRÊTE PORTANT AGREMENT AU
CENTRE DE FORMATION ALEF
TRAINING POUR LA FORMATION DU
CAB-DS-SIDPC 03.08.2026 PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES 3
n°2026-583 pes DE SECURITE INCENDIE DES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU
PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE GRANDE
HAUTEUR
PRÉFET ;
DES HAUTS-DE-SEINE 1 Cabinet
5'rorris Direction des sécurités
goli
Fraternité
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2026 - “ 23 pu 7 9 AOUT 2026
PORTANT AGREMENT AU CENTRE DE FORMATION ALEF TRAINING
POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITE
INCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu |e code de la construction et de l'habitation:
Vu le code du travail ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d’'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,
notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu la demande d'agrément du centre de formation «ALEF TRAINING» :
Vu l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 24 juillet 2026 ;
Considérant la complétude du dossier et que la visite technique effectuée le 22 juillet 2026 par un représentant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris confirme que les dispositions de l'arrêté de référence sont
respectées ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1er : L'agrément est accordé au centre de formation «ALEF TRAINING» pour dispenser des formations
et organiser des examens pour les agents des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes
(SSIAP) pour l'ensemble des différents niveaux (SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3) du personnel permanent du
service de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et des immeuble de grande hauteur.
Article 2 : La demande de la société «ALEF TRAINING» comporte les éléments d'information nécessaires en
application de l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié susvisé :
1. la raison sociale, à savoir : «ALEF TRAINING» ;
2. le nom du représentant légal monsieur Jamal ALAYOUD accompagné du bulletin n°3 de son casier
judiciaire datant de moins de trois mois ;
3. l’adresse du siège social et du centre de formation sis 177, avenue Georges Clémenceau à Nanterre
(92000) :
4. l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, contrat « Allianz Actif Pro » n° 64503305
en cours de validité ;
5. de la liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose ce centre de formation, conformément à
l'annexe XI de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié ;
6. d'une autorisation de mise à disposition d'une aire de feu sur une terrasse en extérieur pour réaliser les
exercices pratiques sur un bac à feu écologiques à gaz située 177 avenue Georges Clémenceau à
Nanterre, signée le 28 janvier 2026 par monsieur Jamal ALAYOUD, propriétaire des locaux du centre de
formation ;
7. de la liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participation aux
formations, de leur curriculum vitae et leur photocopie de pièce d'identité ;
8. les programmes de formation ;
9. le numéro de déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle !
11 92 2831 692 ;
10, l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 17 janvier 2025 :
- dénomination sociale : «(ALEF TRAINING» ;
- numéro de gestion : 2024 B 13942 ;
- numéro d'identification : 938 438 595 RCS NANTERRE.
Article 3 : L'agrément est accordé pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêété.
Article 4: L'agrément préfectoral porte le numéro d'ordre ; 0055.
Article 5 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d'activité,
il doit en avertir le préfet des Hauts-de-Seine et lui fournir les éléments permettant d'assurer la continuité de
traçabilité des diplômes.
Article 6 : Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet des Hauts-de-Seine
deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.
Article 7: Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou
d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet des Hauts-de-Seine et faire l'objet d'un arrêté
modificatif.
Article 8: L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet des Hauts-de-Seine,
notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé.
Article 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, |le général commandant la brigade
de sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le sous-préfet, d téur de cabinet,
Pour le préfet ?ar@ègation,
e
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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