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Actes des préfectures · Hauts-de-Seine

2026-07-24 RAA spécial DRIEAT-IDF du 24 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026

18pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE N° Spécial 24 juillet 2026
2 PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° Spécial DRIEAT-IDF du 24 juillet 2026 SOMMAIRE Arrêtés Dates DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE Pages DRIEAT-IDF N°2026-0596 24.07.2026 portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Maréchal Joffre à Courbevoie, entre le pont de Courbevoie et le pont de Levallois-Perret, côté des berges, pour permettre les travaux d’aménagements de ces berges. 3 Arrêté Tripartite n°78-2026-07- 23-00003 21.07.2026 portant modification des conditions de circulation, sur l’autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 58+900 sur A86 et le PR 22+000 sur la route nationale RN12 en direction de Versailles, pour des travaux d’aménagement de l’entrée de la ville de Versailles et l’entretien courant 6
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0596 portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Maréchal Joffre à Courbevoie, entre le pont de Courbevoie et le pont de Levallois-Perret, côté des berges, pour permettre les travaux d’aménagements de ces berges. Le préfet des Hauts-de-Seine Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Réf. 2026G-1-23-E-GB Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0596 1 / 3 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 Paris Téléphone : 01 40 61 80 80 Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de- Seine ; Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu la demande formulée en date du 13 juillet du conseil départemental des Hauts-de-Seine ; Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ; Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15 juillet 2026 ; Vu l’avis favorable de la mairie de Courbevoie du 17 juillet 2026 ; Considérant que la RD7 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant toute la durée des travaux d’aménagements des berges, il convient de réglementer la circulation ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; ARRÊTE ARTICLE 1er A compter du lundi 31 août 2026 et jusqu’au dimanche 31 décembre 2028, de jour comme de nuit, sur le quai du Maréchal Joffre (RD7) à Courbevoie, entre le pont de Courbevoie et le pont de Levallois- Perret, les interventions concernant l’aménagement des berges impliquent des modifications de circulation et de stationnement dans les conditions suivantes : • Le trottoir situé entre le pont de Courbevoie et le pont de Levallois-Perret est interdit à la circulation des piétons et au stationnement des véhicules, • Les piétons empruntent l’itinéraire de déviation sur le trottoir opposé entre le pont de Courbevoie et la rue des Ajoux, • Entre 10h00 et 16h00, la circulation sur le quai du Maréchal Joffre est réduite à une file de circulation de largeur roulable de 3m50 minimum. ARTICLE 2 La vitesse au droit du chantier est réduite à 50 km/h. Réf. 2026G-1-23-E-GB Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0596 2 / 3 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 Paris Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3 Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont effectués par l’entreprise : NGE GC Rue Gloriette - 77250 Brie-Comte-Robert Contact : Mme Blondel Bouillon Laura Mobile : 06 26 33 08 43 Courriel : lblondel@nge-gc.fr ARTICLE 4 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; ARTICLE 6 Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ; Le maire de Courbevoie ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Paris, le 24 juillet 2026 Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation, L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière Félie LESUR Réf. 2026G-1-23-E-GB Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0596 3 / 3 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 Paris Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Direction départementale des territoires Service de l’Éducation et de la Sécurité Routières Bureau de la Sécurité Routière Arrêté Tripartite n° 78-2026-07-23-00003 portant modification des conditions de circulation, sur l’autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 58+900 sur A86 et le PR 22+000 sur la route nationale RN12 en direction de Versailles, pour des travaux d’aménagement de l’entrée de la ville de Versailles et l’entretien courant. Le préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Le préfet des Hauts de-Seine Chevalier de l’ordre national du Mérite Le Président du Conseil départemental des Yvelines Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521- 2 ; Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ; Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; 35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex Tél: 01 30 84 30 00 www.yvelines.gouv.fr 1
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu le décret n°2025-492 du 2 j u i n 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de Préfet des Yvelines ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par le texte subséquent ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts- de-Seine ; Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier des jours E hors chantiers F de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ; Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du conseil général du 24 septembre 1999, Vu l'arrêté N° AD 2023-80 du 9 février 2023 de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines portant délégation de signature au sein de la Direction des Mobilités, Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ; Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023, Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, est nommée directrice départementale des territoires des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ; Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026, de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ; Vu la convention de la concession et le cahier des charges ; 2
Vu la demande formulée par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas en date du 25 juin 2026. Vu l’avis favorable de la Direction des Routes d’Île-de-France en date du 8 juillet 2026 ; Vu l’avis favorable du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) autoroutière Ouest Île-de-France en date du 26 juin 2026 ; Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines (DIPN) en date du 25 juin 2026 ; Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine (DTSP) en date du 25 juin 2026 ; Vu l’avis favorable de la mairie de Sèvres en date du 1er juillet 2026 ; Vu l’avis favorable de la mairie Saint Cloud en date du 25 juin 2026 ; Vu l’avis favorable de la mairie de Vélizy-Villacoublay en date du 29 juin 2026 ; Vu l’avis favorable de la mairie de Versailles en date du 9 juillet 2026 ; Vu l’avis favorable de la mairie de Viroflay en date du 25 juin 2026 ; Vu l’avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt en date du 1er juillet 2026, Vu l’avis favorable de la mairie de Jouy-en-Josas en date du 15 juillet 2026 ; Vu l’avis favorable de la mairie des Loges-en-Josas en date du 29 juin 2026. Considérant que l’A86 et la RN12 sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que des travaux de réhabilitation de l’entrée de la ville de Versailles et de l’entretien courant nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines et des Hauts-de- Seine ; ARRÊTENT Article 1er : Pendant la période du lundi 27 juillet jusqu’au vendredi 31 juillet 2026 et du jeudi 27 août au vendredi 28 août 2026, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 58+900 sur l’A86 et le PR 22+000 sur la RN12, concernant les travaux d’aménagement de l’entrée de la ville de Versailles et l’entretien courant, impliquent des modifications de la circulation. La circulation est interdite sur l’A86 et la RN12 dans le sens intérieur, sauf nécessité du service ou besoin du chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h00 du matin pendant les périodes suivantes : N° semaine jours 3
S31 - lundi 27 juillet 2026, - mardi 28 juillet 2026, - mercredi 29 juillet 2026, - jeudi 30 juillet 2026. S35 - jeudi 28 août 2026. Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 27 juillet 2026 : (correspond à la nuit du lundi 27 juillet 2026 et jusqu’au mardi 28 juillet 2026). Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes : Les usagers en provenance de l’autoroute A86 (Créteil) et en direction de Versailles, empruntent :  la bretelle n°4c en direction de la RN118 Paris,  la RN118 en direction de Paris jusqu’au Pont de Sèvres,  la RD1 Quai Alphonse le Gallo,  la RD907 Pond de Saint-Cloud,  l’avenue du Palais en direction de l’A13 (Rouen),  l’A13 en direction de Rouen,  l’A12 en direction de Dreux/Rambouillet/St Quentin en Yvelines, où ils retrouvent leur route. Les usagers en provenance de la RD986 et en direction de l’A86 Versailles par la bretelle n°5c dans l’échangeur de Vélizy-Sud, empruntent :  la bretelle n°5d en direction de Versailles,  la bretelle n°5f en direction de la RN118 province,  la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,  la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,  la bretelle d’entrée sur A86 en direction de Créteil,  la bretelle n°5a en direction de la RN118 Paris,  la RN118 en direction de Paris jusqu’au Pont de Sèvres,  la RD1 Quai Alphonse le Gallo,  la RD907 Pond de Saint-Cloud,  l’avenue du Palais en direction de l’A13 (Rouen),  l’A13 en direction de Rouen,  l’A12 en direction de Dreux/Rambouillet/St Quentin en Yvelines, où ils retrouvent leur route. Les usagers en provenance de la RN118 province et en direction de l’A86 Versailles par la bretelle n°5d dans l’échangeur de Vélizy-Sud, empruntent :  la bretelle n°5f en direction de la RN118 province,  la RN118 en direction de la province,  la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,  la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,  la bretelle d’entrée sur A86 en direction de Créteil,  la bretelle n°5a en direction de la RN118 Paris,  la RN118 en direction de Paris jusqu’au Pont de Sèvres,  la RD1 Quai Alphonse le Gallo,  la RD907 Pond de Saint-Cloud,  l’avenue du Palais en direction de l’A13 (Rouen), 4
 l’A13 en direction de Rouen,  l’A12 en direction de Dreux/Rambouillet/St Quentin en Yvelines, où ils retrouvent leur route. Les usagers en provenance de la RN118 Province et en direction de l’A86 Versailles par la bretelle n°5b dans l’échangeur de Vélizy-Sud, empruntent :  la bretelle n°4c en direction de la RN118 Paris,  la RN118 en direction de Paris jusqu’au Pont de Sèvres,  la RD1 Quai Alphonse le Gallo,  la RD907 Pond de Saint-Cloud,  l’avenue du Palais en direction de l’A13 (Rouen),  l’A13 en direction de Rouen,  l’A12 en direction de Dreux/Rambouillet/St Quentin en Yvelines, où ils retrouvent leur route. Les usagers en provenance de l’avenue Morane Saulnier et du Centre commercial Vélizy2 de l'échangeur 3 < bretelle n°3h = et en direction de l’A86 vers la RN12 Dreux, empruntent :  l’avenue de l’Europe ;  la rue Dewoitine,  l’avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,  l’avenue de l’Europe,  l’avenue Louis Breguet,  la RD53 l’avenue Robert Wagner en direction de Chaville,  la RD53 l’avenue de Harlow,  l’avenue de Vélizy en direction de Versailles,  la route du Pavé de Meudon,  l’avenue de Versailles,  l’avenue de Louvois,  la RD10 l’avenue de Paris en direction de Versailles,  la RD10 l’avenue du Général de Gaulle en direction de St Quentin en Yvelines,  la RD10 la rue du Général Leclerc,  la RD91rue du Maréchal Joffre,  la RD91 l’avenue Clément Ader, où ils retrouvent leur route. Les usagers en provenance de la RN118 Paris et en direction de l’A86 Versailles et Créteil par les bretelles n°4a et n°4b dans l’échangeur de Vélizy-Sud, empruntent :  la RN118 en direction de la province,  la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,  la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,  la bretelle d’entrée sur A86 en direction de Créteil,  la bretelle n°5a en direction de la RN118 Paris,  la RN118 en direction de Paris jusqu’au Pont de Sèvres,  la RD1 Quai Alphonse le Gallo,  la RD907 Pond de Saint-Cloud,  l’avenue du Palais en direction de l’A13 (Rouen),  l’A13 en direction de Rouen,  l’A12 en direction de Dreux/Rambouillet/St Quentin en Yvelines, où ils retrouvent leur route. 5
Les usagers en provenance de la RD53 Vélizy-Villacoublay bretelle n°1d et en direction de la RN12 Dreux dans l’échangeur de Vélizy-Centre, empruntent :  la RD53 en direction de Bièvres,  demi-tour au giratoire du Domaine de la Cour Roland,  la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,  la RD53 l’avenue Robert Wagner en direction de Chaville,  la RD53 l’avenue de Harlow,  l’avenue de Vélizy en direction de Versailles,  la route du Pavé de Meudon,  l’avenue de Versailles,  la RD10 l’avenue de Paris en direction de Versailles,  la RD10 l’avenue du Général de Gaulle en direction de St Quentin en Yvelines,  la RD10 la rue du Général Leclerc,  la RD91 rue du Maréchal Joffre,  la RD91 l’avenue Clément Ader, où ils retrouvent leur route. Les usagers en provenance RD53 de l’avenue de Robert Wagner bretelle n°1c et en direction de la RN12 Dreux dans l’échangeur de Vélizy-Centre, empruntent :  la RD53 l’avenue Robert Wagner en direction de Chaville,  la RD53 l’avenue de Harlow,  l’avenue de Vélizy en direction de Versailles,  la route du Pavé de Meudon,  l’avenue de Versailles,  la RD10 l’avenue de Paris en direction de Versailles,  la RD10 l’avenue du Général de Gaulle en direction de St Quentin en Yvelines,  la RD10 la rue du Général Leclerc,  la RD91 rue du Maréchal Joffre,  la RD91 l’avenue Clément Ader, où ils retrouvent leur route. Les usagers en provenance de la RN12 Dreux et de Versailles rue du Pont Colbert bretelle n°2a en direction de la RD446 Jouy en Josas dans l’échangeur de Versailles-Sud, empruntent :  la RN12 en direction de Créteil,  la bretelle de sortie n°1a en direction de Vélizy-Villacoublay,  la bretelle n°1b en direction de Jouy en Josas,  la rue Étienne de Jouy,  la rue du Petit Robinson,  la rue Julien Adanson,  la rue Jean Bauvinon,  l’avenue Jean Jaurès, où ils retrouvent leur route. Les usagers en provenance de la RD446 Jouy en Josas en direction de la RN12 Dreux, empruntent :  demi-tour au carrefour à feu du DUPLEX,  la RD446 rue Charles de Gaulle en direction de Jouy centre,  la RD446 rue de la Libération,  l’avenue Jean Jaurès, 6
 la rue de Beuvron,  la rue Jean Bauvinon,  la rue Julien Adanson,  la rue du Petit Robinson,  la rue Etienne de Jouy,  la RD53 l’avenue Robert Wagner en direction de Chaville,  la RD53 l’avenue de Harlow,  l’avenue de Vélizy en direction de Versailles,  la route du Pavé de Meudon,  l’avenue de Versailles,  la RD10 l’avenue de Paris en direction de Versailles,  la RD10 l’avenue du Général de Gaulle en direction de St Quentin en Yvelines,  la RD10 la rue du Général Leclerc,  la RD91 rue du Maréchal Joffre,  la RD91 l’avenue Clément Ader, où ils retrouvent leur route. Article 2 : Pendant la période du lundi 24 août jusqu’au jeudi 27 août 2026, les bretelles n°1c et n°1d de l’échangeur de Vélizy-Centre, la bretelle n°2a de l’échangeur de Versailles Sud, ainsi que la RD446 en provenance de Jouy-en-Josas et en direction de Versailles, sont fermées à la circulation de nuit de 22h00 à 5h00 : S35 - lundi 24 août 2026, - mardi 25 août 2026, - mercredi 26 août 2026. Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 24 août 2026 : (correspond à la nuit du lundi 24 août 2026 et jusqu’au mardi 25 août 2026). Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes : Les usagers en provenance RD53 de l’avenue de Robert Wagner bretelle n°1c et en direction de la RN12 Dreux dans l’échangeur de Vélizy-Centre, empruntent : • ᵉ la RD 53, l’Avenue Robert Wagner et demi-tour au 3 feu, • la RD 53, l’Avenue Robert Wagner en direction Jouy-en-Josas, • la bretelle n° 31c en direction de Créteil, • l’A86 en direction de Créteil, • la bretelle N°5h en direction de Paris/ Evry-Lyon dans l’échangeur de Vélizy-Sud, • la bretelle N°5a en direction de Paris, • la bretelle N°5b en direction de Versailles, • l’A86 en direction de Dreux, où ils retrouvent leur route. Les usagers en provenance de la RD53 Vélizy-Villacoublay bretelle n°1d et en direction de la RN12 Dreux dans l’échangeur de Vélizy-Centre, empruntent : • la bretelle n° 31c en direction de Créteil, • l’A86 en direction de Créteil, • la bretelle N°5h en direction de Paris/ Evry-Lyon dans l’échangeur de Vélizy-Sud, 7
• la bretelle N°5a en direction de Paris, • la bretelle N°5b en direction de Versailles, • l’A86 en direction de Dreux, où ils retrouvent leur route. Les usagers en provenance de la RN12 Dreux et de Versailles rue du Pont Colbert bretelle n°2a en direction de la RD446 Jouy en Josas dans l’échangeur de Versailles-Sud, empruntent :  la RN12 en direction de Créteil,  la bretelle de sortie n°1a en direction de Vélizy-Villacoublay,  la bretelle n°1b en direction de Jouy en Josas,  la rue Étienne de Jouy,  la rue du Petit Robinson,  la rue Julien Adanson,  la rue Jean Bauvinon,  l’avenue Jean Jaurès, où ils retrouvent leur route. Les usagers en provenance de la RD446 Jouy en Josas en direction de la RN12 Dreux, empruntent :  demi-tour au carrefour à feu du DUPLEX,  la RD446 rue Charles de Gaulle en direction de Jouy centre,  la RD446 rue de la Libération,  l’avenue Jean Jaurès,  la rue de Beuvron,  la rue Jean Bauvinon,  la rue Julien Adanson,  la rue du Petit Robinson,  la rue Etienne de Jouy,  la bretelle n° 31c en direction de Créteil,  l’A86 en direction de Créteil,  la bretelle N°5h en direction de Paris/ Evry-Lyon dans l’échangeur de Vélizy-Sud,  la bretelle N°5a en direction de Paris,  la bretelle N°5b en direction de Versailles,  l’A86 en direction de Dreux, où ils retrouvent leur route. Article 3 : Durant la période allant du mardi 28 juillet 2026 à 5h00 jusqu’au vendredi 28 août 2026 à 5h00, la bretelle de sortie n°2c de la RN12 ainsi que l’accès à la rue du Pont Colbert en direction de Versailles- centre, seront fermées à la circulation 24h/24 et 7j/7. La limitation de vitesse est abaissée sur la RN12 en direction de Dreux à 70k/h entre le PR18+670 et le PR19+000. Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes : Les usagers de l’A86 en provenance de Créteil , souhaitant accéder a Versailles-centre < rue du Pont Colbert =, empruntent :  la RN12 en direction Dreux,  la bretelle de sortie n°4e dans l’échangeur de Versailles-Château, 8
 la RD91 l’avenue Clément Ader,  la rue du Maréchal Joffre,  l’avenue du Général de Gaulle,  la rue des États Généraux,  la rue des Chantiers, où ils retrouvent leur route. Les usagers de l’A86 en provenance de Créteil , souhaitant accéder à Jouy en Josas centre par la RD446, empruntent :  la RN12 en direction Dreux,  la bretelle de sortie n°4d en direction de Versailles-Satory/Guyancourt dans l’échangeur de Versailles-Château,  la RD91 route de la Minière en direction de Guyancourt ,  la sortie vers le giratoire de Bir Hakeim,  le giratoire de Bir Hakeim,  la RD91 route de la Minière en direction de Versailles ,  la bretelle n°4b en direction de la RN12 Créteil dans l’échangeur de Versailles-Château,  la RN12 en direction de Créteil,  la bretelle n°2a dans l’échangeur de Versailles-Sud en direction de Jouy en Josas centre, où ils retrouvent leur route. Les usagers de la RD446 en provenance de Jouy en Josas , souhaitant accéder à Versailles-centre < rue du Pont Colbert =, empruntent :  la RN12 en direction Dreux,  la bretelle de sortie n°4e dans l’échangeur de Versailles-Château,  la RD91 l’avenue Clément Ader,  la rue du Maréchal Joffre,  l’avenue du Général de Gaulle,  la rue des États Généraux,  la rue des Chantiers, où ils retrouvent leur route. Article 4 : Les Services de la Direction des Routes Île de France assurent la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire et la société AXIMUM domiciliée au 4 rue Marie Curie 78310 Coignières assure la mise en place du balisage lourd, la maintenance pendant la durée du chantier du mardi 28 juillet 2026 jusqu’au vendredi 28 août 2026 et le repli, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 – 8eme Partie – approuvée par l’arrêté du 6 Novembre 1992. En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont indiquées aux usagers par l’activation de panneaux à messages variables (PMV). Article 5 : Les infractions aux règles de circulation du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : 9
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement et des Transports d’Île-de-France, 21- 23 rue Miollis 75 015 Paris; - d’un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines, 2 avenue de l’Europe 78 000 Versailles ; - d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines ; Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ; Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ; Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France ; Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines ; Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine ; Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine Autoroutière Ouest Île-de-France ; Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ; Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ; Monsieur le maire de Vélizy-Villacoublay ; Monsieur le maire de Sèvres ; Monsieur le maire de Saint-Cloud ; Monsieur le maire du Versailles ; Monsieur le maire de Boulogne-Billancourt ; Monsieur le maire de Viroflay ; Madame le maire de les Loges en Josas ; Monsieur le maire de Jouy en Josas ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié respectivement aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, des Yvelines et à celui du Conseil Départemental 78-92 et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines, à Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hauts de Seine, à Monsieur le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines et à Monsieur le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine. 10
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17 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN 0985 - 5955 Pour toute correspondance, s’adresser à : PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Secrétariat général Secrétariat général aux affaires départementales 167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ Directeur de la publication : Alexandre BRUGÈRE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
18 PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21 Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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