Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-07-06 RAA spécial Centre Hospitalier des Quatre Villes 06 Juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 juillet 2026
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Lz'berté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES
N° Spécial 06 juillet 2026
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES du 06 juillet 2026
SOMMAIRE
Décision Dates CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES Pasge
N° 2026-5 29.06.2026 | Décision n° 2026-5 portant delegation de signature 3
Avenant n° 2 à la décision n° 2026-5 portant 9
N° 2026-5 29.06.2026 LUE !
délégation de signature
-
CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
Décision n° 2026-5 portant délégation de signature
Version consolidée au 29 juin 2026 - Avenants 1 et 2
Le Directeur du Centre Hospitalier des Quatre Villes,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté n° DOS — 2026/1833 du directeur de l'ARS Ile-de-France en date du 21 mai
2026 portant nomination de Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN en qualité de
directeur par intérim du Centre hospitalier des quatre villes à compter du 8 juin 2026,
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée pour signer tous documents au titre des fonctions d'ordonnateur
du budget ainsi que tous les documents d'état civil nécessaires à la gestion administrative
des patients à Monsieur Jean-Baptiste CLAVIER, directeur adjoint chargé des finances, et,
sauf exclusions reprises à l'article 3, à :
- Madame Florence FAVRE, directrice adjointe en charge de la patientèle, des recettes
d'activité et de l'expérience patient,
- Madame Valérie KERAUDRAN, attachée d'administration hospitalière,
Madame Julie BOURDON, attachée d'administration hospitalière, pour les actes des
facturations ainsi que tous les documents d'état civil nécessaires à la gestion
administrative des patients, sur les sites de Sèvres et de Saint-Cloud,
- Madame Marie-Jo SABANI, adjointe des cadres, pour les actes des facturations ainsi
que tous les documents d'état civil nécessaires à la gestion administrative des
patients, sur les sites de Sèvres et de Saint-Cloud,
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Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex
N
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- Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge du pôle personnes âgées, pour
les titres de recettes des budgets annexes relatifs à l'E.H.P.A.D. Jean-ROSTAND, à
l'E.H.P.A.D. LELEGARD, à l'unité de soins de longue durée et à l'accueil de jour ainsi
que pour les facturations mensuelles et semestrielles relevant de ce secteur.
Délégation est donnée pour signer tous les documents d'état civil nécessaires à la gestion
administrative des patients sur le site de Sèvres à Madame Christine CAVAZZONI,
directrice adjointe chargée des ressources humaines, et en cas d'empêchement à
Madame Morgane LE MENEDEU, attachée d'administration hospitalière.
Article 2 :
L'attestation de " service fait ", mentionnée sur les factures des fournisseurs au moment
de leur mandatement, est déléguée, de manière permanente, à Monsieur Mohammed
BOUBEKRI, directeur adjoint chargé des achats, de la logistique et du patrimoine, et en
cas d'empêchement à :
- Monsieur Saïd BENREJDAL, ingénieur, pour les ordres de services de travaux
d'entretien et de constructions neuves, ainsi que tous documents relatifs à
l'exécution et à l'achèvement des travaux, y compris ceux de règlement des
comptes,
- Monsieur Raphaël COHEN, attaché d'administration hospitalière,
- Madame Zohra EL FAKIH, adjoint des cadres,
- Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge du pôle personnes âgées, pour
les dépenses des budgets annexes relatifs à l'E.H.P.A.D. Jean-ROSTAND, à l'E.H.PA.D.
LELEGARD, à l'unité de soins de longue durée.
L'attestation de "service fait", mentionnée sur les factures des fournisseurs au moment de
leur mandatement, est déléguée, uniquement pour les factures relatives à des produits
pharmaceutiques ou à des dispositifs médicaux, à Monsieur Nicolas GERONDEAU,
pharmacien et, en cas d'empêchement, à Madame Hélène STERLINGOT, pharmacienne et,
en cas d'empêchement de cette dernière à Madame Véronique MAUPOUME,
pharmacienne et Monsieur Bruno COAT, pharmacien.
L'attestation de "service fait", mentionnée sur les factures des fournisseurs au moment de
leur mandatement, est déléguée, uniquement pour des factures relatives à du matériel
informatique, à des logiciels ou à des prestations informatiques, à M Fabien THORIN,
ingénieur, responsable du système d'information du CH4V.
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L'attestation de " service fait ", mentionnée sur les factures des fournisseurs au moment
de leur mandatement, est déléguée, de manière permanente, pour les prestations de
formation continue des personnels non médicaux, les transports aériens pour les congés
bonifiés, les prestations d'intérim, à Madame Christine CAVAZZONI, directrice adjointe
chargée des ressources humaines et en cas d'empêchement à Madame Morgane LE
MENEDEU, attachée d'administration hospitalière.
Article 3 :
La signature des bons de commande aux fournisseurs est déléguée, de manière
permanente, à Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeur adjoint chargé des achats, de
la logistique et du patrimoine et en cas d'empêchement à :
- Monsieur Saïd BENREJDAL, ingénieur, pour les ordres de services de travaux
d'entretien et de constructions neuves, ainsi que tous documents relatifs à
l'exécution et à l'achèvement des travaux, y compris ceux de règlement des
comptes, pour les bons de commande n’excédant pas 15.000 € HT ;
- Monsieur Raphaël COHEN, attaché d'administration hospitalière, pour les bons de
commande n’excédant pas 15.000 € H.T, à compter du 12 février 2024 ;
- Madame Zohra EL FAKIH, adjoint des cadres, pour les bons de commande
n'excédant pas 15.000 € H.T.
La signature des bons de commande aux fournisseurs, pour les bons de commande
n'excédant pas 17.000 € H.T., est déléguée, uniquement pour les factures relatives à des
produits pharmaceutiques ou à des dispositifs médicaux, à Monsieur Nicolas
GERONDEAU, pharmacien et, en cas d'empêchement, à Madame Hélène STERLINGOT,
pharmacienne et, en cas d'empêchement de cette dernière, à Madame Véronique
MAUPOUME, pharmacienne et Monsieur Bruno COAT, pharmacien.
La signature des bons de commande aux fournisseurs, pour les bons de commande
n'excédant pas 15.000 € H.T., est déléguée, uniquement pour des factures relatives à du
matériel informatique, des logiciels ou à des prestations informatiques, à Monsieur
Fabien THORIN, ingénieur, responsable du système d'information du CH4V.
La signature des bons de commande aux fournisseurs est déléguée, de manière
permanente, pour les prestations de formation continue des personnels non médicaux,
les transports aériens pour les congés bonifiés, les prestations d'intérim, à Madame
Christine CAVAZZONI, directrice adjointe chargée des ressources humaines et en cas
d'empêchement à Madame Morgane LE MENEDEU, attachée d'administration
hospitalière.
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DES QUATRE VILLES
Article 4 :
Le pouvoir adjudicateur est le chef de l'établissement support du GHT des Hauts-de-
Seine.
Il est seul compétent pour signer tous les marchés des établissements du GHT des Hauts
de Seine, dont le montant est supérieur ou égal à 214 000€ par an HT.
Le pouvoir adjudicateur délégué est Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeur adjoint
chargé des achats, de la logistique et du patrimoine, directeur des achats du GHT des
Hauts de Seine. Délégation lui est donnée de manière permanente pour signer tous les
marchés dont le montant estimatif est de moins de 214 000€ par an HT. En cas
d'empêchement, la délégation est donnée à Monsieur Raphaël COHEN, responsable des
achats du GHT des Hauts de Seine à compter du 23 mars 2026, pour les marchés de
moins de 100 000€ par an HT.
Délégation de signature est également donnée, en tant que représentant du pouvoir
adjudicateur à :
- M Thomas DEGOT, directeur adjoint des affaires logistiques du CH Rives de Seine, M
Christophe AUVINET, adjoint au directeur des ressources matérielles du CH Rives de
Seine et à Mme Stéphanie FAZEUILH, adjoint des cadres hospitaliers au CH Rives de
Seine, tous deux dûment mis à disposition du CH des Quatre Villes, à fin de signer les
marchés d'un montant de moins de 25 000€ HT de leur établissement d'origine ;
- M Alexandre ROUSSEL, ingénieur, à la logistique et du patrimoine, dûment mis à
disposition du CH des Quatre Villes, à fin de signer les marchés d'un montant de
moins de 25 000€ HT de son établissement d'origine, et en cas
d'empêchement, à Mme Fatoumata GUINDO, adjoint des cadres au Centre de
Gérontologie « Les Abondances », dûment mise à disposition du CH des Quatre Villes,
à fin de signer les marchés d'un montant de moins de 10 000€ HT de son
établissement d'origine.
- M Thibaut DELENEUVILLE, directeur adjoint et en cas d'empêchement à Mme Asmaa
QADIRI, adjointe des cadres à la Fondation Roguet, tous deux dûment mis à
disposition du CH des Quatre Villes, à fin de signer les marchés d‘un montant de
moins de 25 000€ HT de leur établissement d'origine ;
- Mme Judy MICHEL, attachée d'administration hospitalière à l’hôpital Stell et, en cas
d'empêchement, M Vahatriniaina RASAMISON, adjoint des cadres à l'hôpital Stell, ou
Mme Julia GAUDISSIABOIS, attachée d'administration hospitalière à l'hôpital Stell,
tout.es trois dûment mis.es à disposition du CH des Quatre Villes, à fin de signer les
marchés d'un montant de moins de 25 000€ HT de leur établissement d'origine.
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DES QUATRE VILLES
Article 5 :
Délégation est donnée, de manière permanente, à Madame Christine CAVAZZONI,
directrice adjointe chargée des ressources humaines, pour signer :
- toutes les pièces relatives au recrutement, à la nomination, à l'affectation entre les
différentes directions, à la carrière, fin de carrière ou de contrat et licenciement des
personnels stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière, et de toutes les
catégories de personnels contractuels non médicaux relevant ou non de la fonction
publique hospitalière, de la formation continue des personnels non médicaux
- toutes les pièces relatives à l'organisation des examens professionnels, concours sur
titres et sur épreuves des personnels non médicaux, de la compétence de
l'établissement
- toutes les pièces relatives à la mise au paiement d'éléments constituant les
rémunérations des personnels médicaux et non médicaux (rémunération principale,
charges, éléments variables de la paye, frais de déplacement...)
à l'exclusion des décisions relatives aux nominations et licenciements, concours et
examens professionnels dans les emplois suivants ou assimilés : directeur des soins de
1°° ou 28m° classe, directeur d'école, attaché d'administration hospitalière, ingénieur de
toutes catégories, informaticien rangé en catégorie A.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine CAVAZZONI, délégation est
donnée pour les pièces visées au présent article à Madame Morgane LE MENEDEU,
attachée d'administration hospitalière à la Direction des ressources humaines.
Article 6 :
Délégation est donnée, de manière permanente, à Monsieur Sabri ABED, directeur des
coopérations, de la stratégie et des affaires médicales, pour signer :
- toutes les pièces relatives au recrutement, à la nomination, à l'affectation, à la carrière,
fin de carrière ou de contrat et licenciement des personnels médicaux, de la formation
continue des personnels médicaux ;
- toutes les pièces relatives à la mise au paiement d'’éléments constituant les
rémunérations des personnels médicaux et non médicaux (rémunération principale,
charges, éléments variables de la paye, frais de déplacement..) ;
- tous courriers et toutes attestations.
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Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cioud Cedex
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CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sabri ABED, délégation est donnée
pour les pièces visées au présent artile à Madame Sophie BEGARDS, attachée
d'administration hospitalière à la Direction des affaires médicales.
Article 7 :
Délégation est donnée à Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge du pôle
personnes âgées, pour signer les contrats de séjour des résidents, leurs annexes et
avenants, les certificats de vie et attestations d'hébergement des résidents, les feuilles
d'engagement des usagers de l’accueil de jour, les formulaires destinés à la Caisse
d'allocations familiales, les permissions de sortie des patients de l’unité de soins de
longue durée, les attestations de « service fait » des prestataires intervenant auprès des
résidents.
Article 8 :
Délégation est donnée à Mme Michèle THONIER, cadre supérieur du pôle Addictologie,
et en son absence ou en cas d'empêchement à M Philippe SAUDRAY, cadre de santé,
pour signer les permissions de sortie des patients hospitalisés en Addictologie dans le
respect des règles en vigueur.
Délégation est donnée à Mme Virginie CAIMI, cadre supérieur du pôle Médecine
Urgences Dialyse, pour signer les permissions de sortie des patients hospitalisés en
médecine polyvalente aiguë dans le respect des règles en vigueur.
Article 9 :
Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application de
la présente décision.
Article 10 :
La présente décision est inscrite au registre des décisions, et sera portée à la
connaissance de Monsieur le Trésorier principal.
Article 11 :
Les délégataires précités sont tenus de déposer leurs signatures auprès du Directeur.
Le 29 juiñ 2026
\ Le directeur par intérim
}
Maxi NDERSCHOOTEN
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Siège Soclal : 3 placs Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex
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DES QUATRE VILLES
Avenant n° 2 à la décision n° 2026-5
portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier des Quatre Villes,
VU le code de la santé publique,
VU le code de la commande publique,
VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
VU l’arrêté n° DOS — 2026/1833 du directeur de l'ARS Ile-de-France en date du
21 mai 2026 portant nomination de Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN en
qualité de directeur par intérim du Centre hospitalier des quatre villes à compter
du 8 juin 2026,
VU la décision 2026-5 portant délégation de signature à compter du 8 juin 2026
et son avenant 1 au 22 juin 2026,
CONSIDERANT le recrutement de Monsieur Sabri ABED, directeur en charge des
coopérations, de la stratégie, et des affaires médicales,
DECIDE
Article 1 :
L'article 6 est modifié comme suit :
Délégation est donnée, de manière permanente, à Monsieur Sabri ABED,
directeur des coopérations, de la stratégie et des affaires médicales, pour
signer :
- toutes les pièces relatives au recrutement, à la nomination, à l’affectation, à
la carrière, fin de carrière ou de contrat et licenciement des personnels
médicaux, de la formation continue des personnels médicaux ;
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex
"
CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
- toutes les pièces relatives à la mise au paiement d'éléments constituant les
rémunérations des personnels médicaux et non médicaux (rémunération
principale, charges, éléments variables de la paye, frais de déplacement..) ;
- tous courriers et toutes attestations.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sabri ABED, délégation est
donnée pour les pièces visées au présent article à Madame Sophie BEGARDS,
attachée d'administration hospitalière à la Direction des affaires médicales.
Le 29 juin 2026
Le directeur par intérim
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex
CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
Spécimen de signature et de paraphe
NOM / Prénom SIGNATURE/ PARAPHE
M Sabri ABED ; % SA
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Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
12
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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