Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-05-21 RAA spécial DRIEAT-IDF du 21 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 mai 2026
32pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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3
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0382
portant modification des conditions de circulation, sur la RN13, en direction de la province, sur la
commune de Neuilly-sur-Seine, pour permettre la réalisation des travaux d’étanchéité du pont de
Neuilly
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0382
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis favorable de la CRS Ouest Île-de-France du 13 mai 2026 ;
Vu l’avis favorable de la Direction des Routes d’Île-de-France du 13 mai 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 18 mai 2026 ;
Vu l’avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 mai
2026 ;
Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux d’étanchéité du pont de Neuilly nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Dans les nuits du mercredi 20 mai 2026 et jeudi 21 mai 2026, de 22h00 à 05h30, l’opération relative aux
travaux d’étanchéité du pont de Neuilly, sur la commune de Neuilly-sur-Seine implique des
modifications de la circulation dans les conditions suivantes :
• Le tunnel de Neuilly (RN13) en direction de la province est interdit à la circulation,
• Une déviation est mise en place par la contre-allée au tunnel,
• L’accès au pont de Neuilly depuis la contre-allée est ouverte afin de permettre l’accès à
l’autoroute A14 et le boulevard circulaire,
• Le pont de Neuilly est circulé sur 1 voie.
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0382
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
La signalisation temporaire et les travaux sont effectués par l’entreprise :
• TERIDEAL (ainsi que les entreprises mandatées par ses soins)
14, rue Taille Fer - 91160 Champlan
Téléphone : 06 35 40 18 55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
Agissant pour le compte de la direction des routes d’Île-de-France :
• DIRIF/SGPR/DOA (ainsi que les entreprises mandatées par ses soins)
65, avenue Faidherbe - 93315 Le Pré Saint-Gervais
Téléphone : 01 49 15 43 22.
Courriel : cecile.bouvet-agnelli@developpement-durable.gouv.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
21-23 rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le commandant de la CRS Ouest Île-de-France,
le directeur des routes d’Île-de-France,
le maire de Neuilly sur Seine,
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0382
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 19 mai 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l'unité circulation routière
Félie LESUR
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0382
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0383
prorogeant l’arrêté 2026-0280 du 14 avril 2026
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, sur le quai du Moulin de Cage, à
Villeneuve-la-Garenne, pour la réalisation des travaux de raccordement des constructions au réseau
électrique.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
Réf. 2026G-8-06-E-YB Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0383
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis-75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0280 du 14 avril 2026, portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai du Moulin-de-Cage à Villeneuve-la-Garenne, pour effectuer les travaux de
raccordement des constructions au réseau électrique.
Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors
chantiers » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée par ENEDIS du 30 mars 2026;
Vu l’avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 mai 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Villeneuve-la-Garenne du 11 mai 2026 ;
Considérant que la RD7 à Villeneuve-la-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux concernant le raccordement aux constructions au réseau électrique
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers
et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
L’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0280 du 14 avril 2026, valide jusqu’au 22 mai 2026, est prorogé.
Article 1
À compter du lundi 22 mai 2026 et jusqu’au vendredi 19 juin 2026 de 10h00 à 16h00, sur le quai du
Moulin de Cage (RD7), à Villeneuve-la-Garenne, les travaux concernant le raccordement aux
constructions au réseau électrique impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La voie de circulation la plus à droite est fermée à la circulation générale sur 50 mètres en direction de
la Défense, sauf aux véhicules du chantier.
Article 3
La vitesse maximale autorisée au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Les vendredis, la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00.
Article 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
Réf. 2026G-8-06-E-YB Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0383
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis-75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
TELEIS
12, avenue du Vieux Chemin de Saint Denis – 92390 Villeneuve-la-Garenne ;
Contact : Madame Romane Le Vaillant – tél : 09 75 75 76 88 ;
Courriel : rlevaillant@teleis.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le
21-23 rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
Le maire de Villeneuve-la-Garenne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 19 mai 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’unité circulation routière
Félie LESUR
Réf. 2026G-8-06-E-YB Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0383
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis-75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
2025S-5-23-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0384
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DRIEAT/SST/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0384
portant modification des conditions de circulation sur les rues Gounod et Dailly (RD907) à Saint-Cloud,
entre la rue Anatole Hebert et la rue Lauer, au niveau de l’entrée du parc de Montretout pour des travaux de
réalisation d’un panneau de parois moulées au niveau du portail d’accès à la future gare de la ligne n°15.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-
de-France ;
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France, en matière administrative ;
2025S-5-23-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0384
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DRIEAT/SST/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de
l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 6 mai 2026 par CITEOS ;
Vu l’avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Cloud du 15 avril 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15 mai 2026 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réalisation d’un panneau de parois moulées au niveau du portail d’accès à la
future gare de la ligne n°15 nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 1er juin 2026 et jusqu’au vendredi 5 juin 2026, sur la RD907, rues Gounod et Dailly, à Saint-Cloud,
entre la rue Anatole Hebert et la rue Lauer, au niveau de l’entrée du parc de Montretout, les interventions
relatives aux travaux de réalisation d’un panneau de parois moulées au niveau du portail d’accès à la future
gare de la ligne n°15 impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Les rues Gounod et Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre l’entrée du parc de Montretout et la rue Lauer, se
compose d’une voie par sens de circulation.
Sur les rues Gounod et Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre la rue Anatole Hebert et la rue Lauer :
La voie montante est neutralisée ;
La circulation est gérée à l’aide d’un alternat par feux ;
L’accès et la sortie du parc de Montretout sont maintenus en toutes circonstances ;
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Les travaux sont réalisés de 10h00 à 16h00.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
2025S-5-23-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0384
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DRIEAT/SST/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise :
SIGNATURE
111, rue du Docteur Babin – 91220 Brétigny sur Orge
Contact : Alfred Assedi
Télephoe : 06.35.14.90.60
Courriel : alfred.assedi@signature.eu
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises chargées
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
SIGNATURE
111, rue du Docteur Babin – 91220 Brétigny sur Orge
Contact : Alfred Assedi
Télephoe : 06.35.14.90.60
Courriel : alfred.assedi@signature.eu
Article 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la route au droit et à l’avancement des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
L’enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou
refuse d’enlever son véhicule.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Saint-Cloud,
2025S-5-23-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0384
4 / 4
DRIEAT/SST/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 19 mai 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement et des
Transports d’Île-de-France
Direction départementale des territoires des
Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté inter-préfectoral
portant réglementation de la circulation dans le cadre des travaux de remise à l’axe Flux Libre du site
de Montesson, d’entretien du tunnel et d’entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de
l’autoroute A14, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la période du 26
mai au 31 décembre 2026.
Le Préfet des Hauts de-Seine Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
1
Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d’ouvrages du réseau routier et
modifiant le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié, relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 07 mars 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours « Hors
Chantiers » retenus pour l’année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l’Intérieur et des outre-mer
en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre
2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2026-04-09-00005 du 9 avril 2026 de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein
de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu l’avis favorable de la Mairie d’Orgeval en date du 13 avril 2026 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines, en date du
07 avril 2026 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Police Nationale des Hauts de Seine en date du 07
Arrêté inter-préfectoral 78-92
2
avril 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Chambourcy en date du 07 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Poissy en date du 30 avril 2026 ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine en
date du 24 avril 2026 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France pour l’UER de Boulogne-Billancourt et
Nanterre en date du 07 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine en date du 14 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie du Port-Marly en date du 09 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Saint-Germain en Laye en date du 14 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Bougival en date du 07 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Nanterre en date du 09 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Louveciennes en date du 07 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Carrières-sur-Seine en date du 24 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie du Mesnil-le-Roi en date du 10 avril 2026 ;
Vu l’avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest
d’Île-de-France en date du 08 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie du Pecq en date du 07 avril 2026 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de
l’autoroute A14 dans le cadre des travaux de remise à l’axe Flux Libre du site de Montesson, d’entretien
du tunnel et d’entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l’autoroute A14, dans les
départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la période du 26 mai au 31 décembre 2026 ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
Sur proposition de Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de
l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France ;
ARRÊTENT
Arrêté inter-préfectoral 78-92
3
Article 1
Phase 1 : Travaux de préparation à la remise à l’axe Flux Libre du site de Montesson, d’entretien du
tunnel et d’entretien courant.
Date : de 21h30 à 5h00 durant les nuits du 26 mai au 29 mai 2026.
Localisation : travaux sur A14 sens Paris-province et province-Paris du PR 5+000 au PR 20+600.
Mesures d’exploitation :
Fermeture de la bretelle d’entrée Chambourcy sens Paris-province ;
Fermeture complète d’A14 sens Paris-province et province-Paris ;
Fermeture des bretelles d’entrée du diffuseur De Chambourcy et des diffuseurs RD30 et RD113 sens
province-Paris.
Déviations sur le réseau extérieur :
Fermeture complète d’A14 sens Paris-province depuis échangeur A14/A86 : déviation par A86, RD913,
RD113, RN13, RD113 jusqu’à Orgeval (A13).
Fermeture bretelle d’entrée de Chambourcy dans le sens Paris-province : déviation par RD113, RD153
jusqu’à A13.
Fermeture complète d’A14 sens province-Paris depuis échangeur A13/A14 : déviation par A13 jusqu’au
Boulevard Périphérique à Paris.
Fermeture sens province-Paris des bretelles d’entrée du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs de
la RD30 et de la RD113 : déviation par la RD113, RN13, RD113, RD913 jusqu’à A86.
Le 27 mai 2026 de 5h00 à 21h30 :
La circulation se fait sur chaussée rabotée entre les PR 7+200 et PR 7+600 sens Paris-province avec
mise en place d’un marquage provisoire.
La vitesse est limitée à 70 km/h et il est interdit aux poids lourds de dépasser.
Du 27 mai 2026 à 5h00 au 1er juin 2026 à 21h30 (24h/24, y compris les week-ends et jours « hors
chantier ») :
La circulation se fait sur chaussée rabotée entre les PR 7+600 et PR 7+200 sens province-Paris avec
mise en place d’un marquage provisoire.
La vitesse est limitée à 70 km/h et il est interdit aux poids lourds de dépasser.
Phase 2 : Travaux de remise à l’axe Flux Libre du site de Montesson, d’entretien du tunnel et
d’entretien courant
Date : de 21h30 à 5h00 durant les nuits du 1er juin au 05 juin 2026
Localisation : travaux sur A14 sens Paris-province et province-Paris du PR 5+000 au PR 20+600
Mesures d’exploitation :
Fermeture de la bretelle d’entrée Chambourcy sens Paris-province ;
Fermeture complète d’A14 sens Paris-province et province-Paris ;
Fermeture des bretelles d’entrée du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs RD30 et RD113 sens
province-Paris.
Déviations sur le réseau extérieur :
Fermeture complète d’A14 sens Paris-province depuis échangeur A14/A86 : déviation par A86, RD913,
RD113, RN13, RD113 jusqu’à Orgeval (A13).
Arrêté inter-préfectoral 78-92
4
Fermeture bretelle d’entrée de Chambourcy dans le sens Paris-province : déviation par RD113, RD153
jusqu’à A13.
Fermeture complète d’A14 sens province-Paris depuis échangeur A13/A14 : déviation par A13 jusqu’au
Boulevard Périphérique à Paris.
Fermeture sens province-Paris des bretelles d’entrée du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs de
la RD30 et de la RD113 : déviation par la RD113, RN13, RD113, RD913 jusqu’à A86.
À partir du 03 juin 2026 (à 5h00) et jusqu’au 31 décembre 2026 :
Fermeture des voies de contournement sens Paris-province :
La circulation se fait à l’axe. La largeur des voies est réduite à 1 mètre pour la bande dérasée droite,
3,20 mètres pour la voie lente, 3,20 mètres pour la voie rapide et 0,50 mètre pour la bande dérasée
gauche.
La voie lente actuelle est neutralisée du PR 5+900 au PR 7+300 sens Paris-province jusqu’au 31 juillet
2026.
La vitesse est progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h entre les PR 5+500 et PR 8+900 sens
Paris-province.
Les bretelles d’accès et de sortie de la halte de Montesson sens Paris-province sont fermées jusqu’au
31 juillet 2026.
Un accès à la section courante est réalisé pour les secours entre les PR 8+250 et PR 8+350 sens Paris-
province.
A partir du 04 juin 2026 à 5h00 (ou du 05 juin 2026 5h00) et jusqu’au 31 décembre 2026 :
Fermeture des voies de contournement sens province-Paris :
La circulation se fait à l’axe.
La largeur des voies est réduite à 1 mètre pour la bande dérasée droite, 3,20 mètres pour la voie lente,
3,20 mètres pour la voie rapide et 0,50 mètre pour la bande dérasée gauche.
La vitesse est progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h entre les PR 9+100 et PR 6+960 sens
province-Paris.
Phase 3 : Travaux en accotement du site de Montesson, d’entretien du tunnel et d’entretien courant
Date : de 21h30 à 5h00 durant les nuits du 22 juin au 26 juin 2026.
Localisation : travaux sur A14 sens Paris-province et province-Paris du PR 5+000 au PR 20+600.
Mesures d’exploitation :
Fermeture de la bretelle d’entrée de Chambourcy sens Paris-province ;
Fermeture complète d’A14 sens Paris-province et province-Paris ;
Fermeture des bretelles d’entrée du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs RD30 et RD113 sens
province-Paris.
Déviations sur le réseau extérieur :
Fermeture complète d’A14 sens Paris-province depuis échangeur A14/A86 : déviation par A86, RD913,
RD113, RN13, RD113 jusqu’à Orgeval (A13).
Fermeture bretelle d’entrée de Chambourcy dans le sens Paris-province : déviation par RD113, RD153
jusqu’à A13.
Arrêté inter-préfectoral 78-92
5
Fermeture complète d’A14 sens province-Paris depuis échangeur A13/A14 : déviation par A13 jusqu’au
Boulevard Périphérique à Paris.
Fermeture sens province-Paris des bretelles d’entrée du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs de
la RD30 et de la RD113 : déviation par la RD113, RN13, RD113, RD913 jusqu’à A86.
Ces mesures prennent effet au jour et à l’heure de la mise en place de la signalisation et prennent fin
au jour et à l’heure de l’enlèvement de celle-ci.
Durant cette période, lors de la fermeture de l’autoroute A14 concédée, si un événement bloquant
le trafic survenait dans le même sens sur l’autoroute A13 non concédée, le sens correspondant de
l’A14 est rouvert sur demande du Poste de Contrôle Trafic et Tunnel de Nanterre.
Article 2
Aléas de chantier
Les travaux des différentes phases débutent dès l’achèvement des travaux des phases précédentes,
sauf dans le cas où il n’y a pas d’interférence au niveau des modes d’exploitation, dans ce cas les
phases peuvent se chevaucher.
Remarque : Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être
modifiés par arrêté, en fonction des intempéries et des aléas de chantier.
Article 3
Les transports exceptionnels doivent respecter les prescriptions générales de l’arrêté
n°78-2025-01-24-00010 du 24 janvier 2025 modifiant l’arrêté n°2017122-0002 du 2 mai 2017 définissant
les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et « 72 tonnes » du département des Yvelines
accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
Le pétitionnaire s’engage à :
- ce que les caractéristiques de son convoi lui permettent de respecter les conditions
minimales de franchissement des passages à niveau et des ouvrages d’art,
- reconnaître, au préalable, l’itinéraire autorisé et avoir vérifié qu’aucun obstacle fixe
notamment dans les traversées d’agglomération ne gêne ou n’empêche le passage de son
convoi,
Article 4
Information des clients :
Des messages d’information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages
variables (PMV).
Arrêté inter-préfectoral 78-92
6
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage :
Les insertions des véhicules de chantier se font par l’accès de service 21 (sous surveillance) situé route
de Sartrouville à Montesson.
Protection mobile :
Les protections mobiles permettent d’assurer les mouvements de matériels ou d’engins hors gabarits
en dehors d’une zone de chantier qui n’est pas neutralisée. Les mouvements de matériels sont réalisés
sous protection d’un bouchon mobile.
Bouchons mobiles :
Les bouchons mobiles sont formés avec les forces de l’ordre territorialement compétentes et des
agents SAPN, ou uniquement par la SAPN en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre.
Article 5
La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SAPN
ou de l’entreprise mandatée.
Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d’exploitation prise pour
un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
Article 6
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
Arrêté inter-préfectoral 78-92
7
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris;
– d’un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines, 2 avenue de l’Europe 78 000 Versailles ;
– d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
– d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;
– d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles ;
Article 8
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines ;
Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France ;
Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines ;
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest Île-de-
France ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;
Madame la Maire de Poissy ;
Monsieur le Maire de Chambourcy ;
Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye ;
Madame la Maire de Louveciennes ;
Madame la Maire du Pecq ;
Monsieur le Maire de Neuilly-sur-Seine ;
Monsieur le Maire de Carrières-sur-Seine ;
Madame la Maire d’Orgeval ;
Monsieur le Maire de Nanterre ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
8
Madame la Maire de Bougival ;
Monsieur le Maire du Mesnil-le-Roi ;
Monsieur le Maire du Port-Marly ;
Monsieur le Directeur de l’exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des préfectures des Yvelines et des Hauts-de-Seine et dont copie sera
adressée à Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines, à
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hauts de Seine, à
Monsieur le Directeur du Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines et à Monsieur le
Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine.
Fait à Versailles, le 19 mai 2026
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation,
Pour la Directrice Départementale des territoires
,
Arrêté inter-préfectoral 78-92
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2026G-2-43-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0387
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21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0387
portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, entre le boulevard Pesaro et la voie rapide
menant au boulevard circulaire Patrick Devedjian à l’intersection du boulevard Aimé Césaire, à Nanterre,
pour permettre l’opération de réaménagement de la voirie sur la RD914.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-
de-France ;
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France, en matière administrative ;
2026G-2-43-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0387
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Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de
l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 7 mai 2026 par le Département des Hauts-de-Seine ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 7 mai 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Nanterre du 11 mai 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Puteaux du 20 mai 2026 ;
Considérant que la RD914 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l’opération de réaménagement de voirie sur la RD914, il convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
ARTICLE 1er
À compter de la date de signature et jusqu’au lundi 28 juin 2027, sur la RD914, entre le boulevard Pesaro et
la voie rapide menant au boulevard circulaire Patrick Devedjian à l’intersection du boulevard Aimé Césaire,
à Nanterre, l’opération de réaménagement de voirie sur la RD914 implique des modifications de circulation
et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur la RD914 dans le sens province >-Paris, entre le boulevard Pesaro et l'entrée de la voie rapide menant au
boulevard circulaire Patrick Devedjian, la circulation est réduite à une voie avec maintien de 3,25m de
largeur circulable minimum.
La voie rapide de la RD914 menant au boulevard circulaire Patrick Devedjian (RD993) est fermée à la
circulation à l'intersection du boulevard Aimé Césaire :
- Une déviation est mise en place pour les véhicules légers par le boulevard Aimé Césaire > rue des
Coudraies > boulevard de Pesaro puis boulevard Franck Kupka ;
- Une déviation est mise en place pour les véhicules Poids-Lourds par le boulevard Aimé Césaire >
Boulevard de la Défense > Rue Felix Eboué.
Sur la RD914 dans le sens province -Paris, entre la sortie n°4 de l'A14 et le pont de l'avenue Pablo Picasso, la
circulation est réduite à une voie avec maintien de 3,50m de largeur circulable minimum et basculée sur la
voie de gauche.
2026G-2-43-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0387
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Durant une nuit, à partir de la date de signature du présent arrêté, entre 22h00 et 05h30, la RD914 dans le
sens province - Paris, entre le boulevard Pesaro et l'entrée de la voie rapide sera totalement fermée à la
circulation pour permettre la mise en place de l'installation de chantier. Tous les véhicules seront déviés par
le boulevard Aimé Césaire, le boulevard de la Défense, la rue Felix Eboué à Puteaux puis le boulevard
circulaire Patrick Devedjian à Puteaux.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
ARTICLE 4
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont effectués par les entreprises :
SIGNATURE
7 route Principale du Port 92230 Gennevilliers
Contact : Monsieur Christian Apruzzese
Mobile : 06 27 70 30 18 ;
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
TERIDEAL
14 Rue du Taille Fer, 91160 Champlan
Contact : Monsieur Matthieu Rouillet
Mobile : 06 35 40 18 55
Courriel : mrouillet@terideal.fr
ILE DE FRANCE TRAVAUX
403 Les Bureaux de la Colline - Bâtiment A, 8ème étage, 92210 Saint-Cloud
Contact : Monsieur Théophile Pouchon
Mobile : 06.62.31.20.95
Courriel : tpouchon@idftravaux.fr
Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie
64, rue des Bas 92230 Gennevilliers
Contact : Monsieur Gaël Bécot
Mobile : 06 58 61 15 05
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
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ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Nanterre,
le maire de Puteaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 21 mai 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’unité circulation routière
Félie LESUR
2026G-2-45-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0389
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Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0389
portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, à Nanterre, place de la Boule, pour
permettre l’opération de maintenance sur le réseau électrique.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-
de-France ;
2026G-2-45-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0389
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DRIEAT/SST/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de
l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 7 mai 2026 par le Département des Hauts-de-Seine ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 7 mai 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Nanterre du 11 mai 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Puteaux du 20 mai 2026 ;
Considérant que la RD914 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l’opération de réaménagement de voirie sur la RD914, il convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Le 3 juin 2026, entre 08h00 et 19h00 sur la RD913 à Nanterre, place de la Boule, l’opération de maintenance
sur le réseau électrique implique des modifications de circulation.
ARTICLE 2
Le fonctionnement du carrefour à feu tricolore de la place de la boule étant mis hors service pendant une
maintenance sur le réseau électrique, le régime de priorité à droite s’applique à chaque intersection de la
place de la Boule, une pré-signalisation ‘’absence de feux’’ est mise en place en amont de chaque
intersection par l’entreprise en charge de la gestion des feux tricolores sur les carrefours à feux
départementaux pour prévenir les usagers.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des
convois exceptionnels reste possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont effectués par les entreprises :
2026G-2-45-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0389
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DRIEAT/SST/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
GEM SLT
7, avenue Curie - 92370 Chaville
Contact : Monsieur Adam Pinto Soares
Mobile : 07 86 44 14 44 ;
Courriel : a.pintosoares@gemslt.fr
Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie
32, avenue Benoit Frachon - 92000 Nanterre
Contact : Monsieur Sylvain Carrerre
Mobile : 06 64 41 12 86
Courriel : s.carrere@sy-voirie.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Nanterre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 21 mai 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
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