Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-06-16 RAA spécial DRIEAT-IDF du 16 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juin 2026
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 16 juin 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 16 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0353 12.06.2026
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories
sur la RD7 à Sèvres, pour des travaux
dévoiement d'une conduite de transport du
réseau d'eau potable dans la cadre des travaux
de requalification de la Place de la Manufacture
à Sèvres, travaux de la phase du chantier dite
« phase rampe escargot »
4
DRIEAT-IDF
N°2026-0439 15.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD911, boulevard Jean Jaurès
à Clichy, entre la rue Henri Barbusse et le
boulevard Victor Hugo, pour permettre
l’opération grutage pour le démontage d’une
grue
9
DRIEAT-IDF
N°2026-0475 15.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD914, boulevard des
Bouvets à Nanterre, pour une opération de
levage permettant la livraison de matériel sur
toiture.
12
DRIEAT-IDF
N°2026-0476 15.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l’avenue de la Commune de
Paris, RD986, entre la rue Jean Perrin et l’allée
de l’Archéologie, à Nanterre, pour la réalisation
des travaux d’aménagement d’une piste
cyclable
16
DRIEAT-IDF
N°2026-0477 15.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur le quai Paul Doumer (RD7), à
Courbevoie, pour la réalisation d’une installation
de pose d’un réseau RTE
20
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0478 15.06.2026 Arrêté autorisant une battue administrative aux
renards au 116 rue Brancas à Sevres (92310) 23
Direction régionale et interdépartemetale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0353
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD7 à
Sèvres, pour des travaux de dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable dans la
cadre des travaux de requalification de la Place de la Manufacture à Sèvres, travaux de la phase du
chantier dite « phase rampe escargot ».
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-
Seine Monsieur Alexandre BRUGÈRE ;
2026S-12-34-E-YC Arrêté DRIEAT-IdF-n°2026-0353
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan-
tiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, du 26 mai 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Sèvres, du 29 mai 2026 ;
Vu la demande transmise le 10 juin 2026 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine, suite à la
demande formulée le 19 mai 2026 par l’entreprise SEDIF Urbaine de travaux et Cabinet Merlin ;
Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable dans
le cadre des travaux de requalification de la Place de la Manufacture à Sèvres nécessitent de prendre
des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Considérant les travaux de dépose de canalisations du SEDIF dans une chambre enterrée ;
Considérant les travaux de la phase du chantier dite "phase rampe escargot";
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1er
À compter du lundi 15 juin 2026 et jusqu’au lundi 31 août 2026, la circulation des véhicules de toutes
catégories est réglementée sur la RD7 à Sèvres, dans le cadre des travaux de dévoiement d'une
conduite de transport du réseau d'eau potable pour de requalification de la Place de la Manufacture à
Sèvres associées à la phase "phase rampe escargot".
Article 2
Les travaux se déroulent selon les restrictions de la circulation suivante :
• une emprise permanente est mise en place au niveau de la placette piétonne présente côté aval
du Pont de Sèvres entre la sortie/entrée du souterrain piéton / vélo situé sous le pont de Sèvres
et l'escalier permettant le cheminement des piétons depuis ou vers le Pont de Sèvres côté aval ;
• cet escalier est neutralisé et interdit à la circulation des piétons sauf personnel du chantier ;
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• la rampe présente au droit de cette placette rampe permettant le cheminement des vélos, des
personnes à mobilité réduite (PMR) et des piétons depuis ou vers le Pont de Sèvres est conser-
vée ;
• le cheminement des piétons, PMR et cycles est conservé au droit des travaux et maintenu en
permanence au droit de l'emprise travaux via cette rampe ;
• le cheminement piéton, PMR et cycliste peut-être interrompu très brièvement et de manière
ponctuelle entre 10h00 et 16h00 et géré à l'aide d'hommes trafic pour permettre des phases de
retrait ou d'amenée de matériaux.
Article 3
Les réfections définitives (génie civil, marquage au sol, signalisation verticale, etc..) sont reprises à la fin
des travaux et le domaine public est à rendu à l'identique qu'à l'initial à la fin des travaux.
Article 4
Les emprises nécessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24.
Le cheminement et la protection des usagers sont assurés en toutes circonstances.
Les emprises, dont les barriérages, glissières en béton armé (GBA), K16, panneaux temporaires de police,
marquages au sol provisoires, et tout autre dispositif nécessaire au chantier, sont entretenues par l'en-
treprise et un numéro d'appel téléphonique d'urgence est affiché au niveau de chaque emprise.
Un numéro d'astreinte 24h/24 et 7j/7 est mis en place (06 80 77 89 52).
Article 5
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'ensemble de la zone de chantier (emprises et voirie de circulation usagers) est sous la responsabilité
du demandeur et de ses entreprises de travaux.
Article 6
La vitesse est réduite à 30km/h au droit et à l’approche des travaux.
Article 7
Les travaux et la signalisation temporaires sont réalisés par les entreprises :
• URBAINE DE TRAVAUX
2, avenue du Général de Gaulle – 91170 Viry-Châtillon
Contact : Monsieur Nicolas Didion
Téléphone : 06 80 77 89 52
Courriel : n.didion@darras-fayat.com
• DARRAS & JOUANNIN
2, rue des Sables – 91170 Viry-Châtillon
Contact : Monsieur Nériméne Chennoufi
Téléphone : 06 89 98 29 25
Courriel : n.chennoufi@darras-fayat.com
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact : Alexis Bordier
Téléphone : 06 62 42 58 24
Courriel : alexis.bordier@citeos.com
• PROTECH ROUTE
55, rue Baudin – 93140 Bondy
Contact : Jean-Luc Dechegne
Téléphone : 06 33 57 78 08
Courriel : contact@protechroutes.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
• SEDIF
79 Boulevard Saint Germain - 75006 Paris
Contact : Monsieur Eric Jansson
Téléphone : 01 53 45 42 42
Courriel : e.jansson@sedif.com
Article 8
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 9
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 10
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie est adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 12 juin 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
Guillaume THUAULT
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026–0439
portant modification des conditions de circulation sur la RD911, boulevard Jean Jaurès à Clichy, entre la rue
Henri Barbusse et le boulevard Victor Hugo, pour permettre l’opération grutage pour le démontage d’une
grue.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-
de-France ;
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
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DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de
l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Clichy, du 3 juin 2026 ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine, du 12 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, du 12 juin
2026 ;
Vu la demande transmise le 12 juin 2026 par le Département des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD911 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l’opération de grutage pour le démontage d’une grue sur la RD911, il convient de réglementer la
circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Le dimanche 28 juin 2026 et le dimanche 5 juillet 2026, de 08h00 à 18h00, les conditions de circulation sont
modifiées sur la RD911, boulevard Jean Jaurès à Clichy, entre la rue Henri Barbusse et le boulevard Victor
Hugo, pour permettre l’opération de grutage pour le démontage d’une grue au droit du 4-6 boulevard Jean
Jaurès.
Article 2
Sur la RD911, entre la rue Henri Barbusse et le boulevard Victor Hugo, la piste cyclable est supprimée et la
circulation générale est réduite de deux files à une file au droit des travaux, la circulation est par la suite
reportée sur la voie de droite en lieu et place de la piste cyclable, neutralisée et aménagée à cet effet, sur
une largeur minimale de 3,50 m.
Au droit des travaux, la circulation des cyclistes intègre le régime général de circulation.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toute circonstance.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Le balisage de la zone travaux doit être accompagné de la signalisation verticale réglementaire, positionnée
de manière adéquate.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des
convois exceptionnels peut rester possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
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DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont effectués par les entreprises suivantes :
SYMTRIA
Adresse ; 85 rue des Gros Grès, 92700 Colombes
Contact : Monsieur Daycem Benhassine
Téléphone : 07 65 70 35 26
Courriel : daycem.benhassine@symtria.fr
SOGEMON
Adresse : ZI Mitry Compans - rue Branly, 77290 Mitry Mory
Contact : Monsieur Sébastien Briand
Téléphone : 01 34 72 92 77
Courriel : tlsbriand@orange.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Clichy,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 15 juin 2026,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0475
portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, boulevard des Bouvets à
Nanterre, pour une opération de levage permettant la livraison de matériel sur toiture.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande
circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en
qualité de direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 4 mai 2026 par Mesautors ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 9 juin
2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Nanterre du 9 juin 2026 ;
Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant qu’une opération de levage permettant la livraison de matériel sur toiture
nécessite de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1er
Le samedi 23 août 2026 et le dimanche 24 août 2026 de 09h30 à 16h30, sur la RD914, boule-
vard des Bouvets à Nanterre, l’opération de levage permettant la livraison de matériel sur toi-
ture implique des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur le boulevard des Bouvets, entre l’avenue François Arago et la rue Célestin Hebert, la voie
est fermée à la circulation entre 09h30 et 16h30, sauf aux riverains et aux véhicules de se-
cours.
2026G-2-56-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0475
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Mise en place d’une déviation :
- par la place Nelson Mandela, puis le boulevard de Pesaro et la rue Célestin Hebert,
- les accès des riverains et des camions de chantier sont gérés par alternat manuel à l'aide
d’hommes trafic munis de piquets K10.
En dehors de ces horaires, la voie est pleinement rendue à la circulation.
Sur le boulevard des Bouvets, au droit des numéros 8 et 10, le stationnement est interdit sur
toutes les places signalées par l’affichage du présent arrêté.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
MESAUTORS
61, Rue de Lyon - Paris 75012
Contact : Mme. Nguyen
Mobile : 06 58 66 91 09
Courriel : contact@mesautors.com
BONAL MANUTENTION
11/14 Avenue Marcellin Berthelot, 92390 Villeneuve-la-Garenne ;
Contact : M. Pepiot
Mobile : 07 66 36 15 71
Courriel : ppepiot@bonalmanutention.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier
(signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
2026G-2-56-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0475
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21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale
et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Nanterre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du
SAMU.
Paris, le 15 juin 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
2026G-2-56-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0475
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0476
portant modification des conditions de circulation, sur l’avenue de la Commune de Paris, RD986, entre
la rue Jean Perrin et l’allée de l’Archéologie, à Nanterre, pour la réalisation des travaux d’aménagement
d’une piste cyclable.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
Réf. 2026G-2-55-E-EW Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0476
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 3 juin 2026 par le Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines voirie ;
Vu l’avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 4 juin 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 9 juin 2026 ;
Vu l’avis de la RATP du 10 juin 2026 ;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux concernant l’aménagement d’une piste cyclable nécessitent de prendre
des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés
à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 6 juillet 2026 et jusqu’au vendredi 28 août 2026, sur la RD986, avenue de la Commune de
Paris, entre la rue Jean Perrin et l’allée de l’Archéologie, à Nanterre, les travaux concernant
l’aménagement d’une piste cyclable impliquent des modifications de circulation.
Article 2
La circulation est réduite à une voie de circulation entre 10h et 16h et entre 22h00 à 05h00 :
entre la rue Jean Perrin et l'entrée au terrain situé au 139 avenue de la Commune de Paris.
La circulation est réduite à deux voie de circulation entre l'entrée au terrain situé au 139 avenue de la
Commune de Paris et le pont de l'Archéologie (emprise permanente pendant toute la durée du
chantier), entre 10h00 et 16h00, ce tronçon est réduit à une voie de circulation.
Emprise de travaux sur les voies adjacentes à la RD986, avec les restrictions de circulation suivantes :
- rue Jean Perrin : maintien de deux voies de circulation de 3 m de large et alternat sur 30 m ;
- bretelle descendante de la RD914 : réduction à une voie entre 10h00 et 16h00 ;
- bretelle montante vers la RD914 : réduction à une voie de circulation, alternativement voie gauche ou
droite, entre 10h00 et 16h00 ;
- allée de l'Archéologie : réduction à une voie de circulation à l'approche du carrefour avec la RD986,
avenue de la Commune de Paris.
Réf. 2026G-2-55-E-EW Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0476
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21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Circulation des piétons : emprise de travaux permanente sur le trottoir entre la rue Jean Perrin et le
pont de l'Archéologie.
Une déviation est mise en place : par la passerelle en parallèle du pont de la SNCF, l'avenue de la
République, le pont de l'Archéologie.
Selon le phasage, les piétons sont dirigés vers la passerelle du pont de Rouen, avenue de la République.
L’arrêt de bus UNIVERSITÉ Paris 10 est reporté pendant les travaux.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage
des convois exceptionnels reste possible sur la RGC.
Article 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• WATELET TP GENNEVILLIERS
7, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers
Contact : Monsieur Gaëtan Mercier
Tél : 06 12 17 23 59
Courriel : gaetan.mercier@watelet-tp.fr
• SIGNATURE
7, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers
Contact : Monsieur Christian Apruzzese
Tél : 06 27 70 30 18
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
• EIFFAGE ENERGIE
28, rue Lavoisier – 92016 Nanterre cedex
Contact : Monsieur Didier Tupin
Tél : 07 71 32 55 35
Courriel : didier.tupin@eiffage.com
• AER
rue de la Fontaine du Roy – 95480 Pierrelaye
Contact : Monsieur Hugo Graffin
Tél : 07 69 94 58 85
Courriel : hugo.graffin@eiffage.com
• TERIDEAL
4 boulevard Arago – 91320 Wissous
Contact : Monsieur Rouillet
Tél : 06 35 40 18 55
Contact : Monsieur Olivier Lagrange
Tél : 06 21 79 82 03
Courriel : mrouillet@terideal.fr
Courriel : olagrange@terideal.fr
• SMO
64, rue des Bas – 92230 Gennevilliers
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21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Contact : Madame Elisabeth Weyer
Tél : 06 64 40 56 52
Courriel : e.weyer@sy-voirie.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le président-directeur général de la RATP,
la maire de Nanterre,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 juin 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
Réf. 2026G-2-55-E-EW Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0476
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21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0477
portant modification des conditions de circulation, sur le quai Paul Doumer (RD7), à Courbevoie, pour
la réalisation d’une installation de pose d’un réseau RTE.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
Réf. 2026G-1-13-E-HZ Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0477
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 2 juin 2026 par TERCA ;
Vu l’avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 4 juin 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Courbevoie du 11 juin 2026 ;
Considérant que la RD7 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux concernant l’installation d’in réseau RTE nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 6 juillet 2026 et jusqu’au vendredi 31 juillet 2026, sur le quai Paul Doumer (RD7), à
Courbevoie, les travaux relatifs à l’installation d’un réseau RTE impliquent des modifications de
circulation et de stationnement.
Article 2
La circulation sur le quai Paul Doumer, entre le pont de Neuilly et la rue Audran, est réduit de 3 voies à
2, et de 2 voies à 1 voie de circulation de largeur roulable de 3,00 mètres chacune dans le sens Puteaux
vers Asnières.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• TERCA
3 et 5, rue Lavoisier – 77400 Lagny-sur-Marne
Contact : Monsieur Salim Okouis
Téléphone : 07 50 56 20 08
Courriel : salim.okouis@terca.fr
Réf. 2026G-1-13-E-HZ Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0477
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21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
la maire de Courbevoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 juin 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
Réf. 2026G-1-13-E-HZ Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0477
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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de l'environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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