Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-06-09 RAA spécial DRIEAT-IDF du 09 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 09 juin 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 09 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0449 09.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai du Docteur-
Dervaux à Asnières-sur-Seine, pour permettre
l’opération d’enfouissement LS Fallou-Perret du
Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0451 09.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai de Dion Bouton à
Puteaux, pour permettre les travaux en génie
civil dans le cadre de la liaison souterraine
225KV Alsace-Puteaux du Réseau de Transport
d’Électricité (RTE).
7
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0449
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Docteur-Dervaux à Asnières-sur-
Seine, pour permettre l’opération d’enfouissement LS Fallou-Perret du Réseau de Transport d’Électricité
(RTE).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026G-7-19-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0449
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande transmise par l’entreprise RTE du 29 mai 2026 ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 1er juin
2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie d’Asnières-sur-Seine du 1er juin 2026 ;
Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l’opération d’enfouissement LS Fallou-Perret du Réseau de Transport d’Électricité (RTE), il convient de
réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 15 juin 2026 et jusqu’au lundi 31 août 2026, de 7h30 à 18h30 dans le cadre d’une
emprise permanente, sur le quai du Docteur-Dervaux (RD7) à Asnières-sur-Seine, l’opération
d’enfouissement LS Fallou-Perret du Réseau de Transport d’Électricité (RTE) implique des modifications
de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur le quai du Docteur-Dervaux (RD7), entre la rue Jean Dussourd et le pont d’Asnières, la circulation
est réglementée comme suit :
• elle est réduite à 3,30 mètre minimum dans les deux sens de circulation.
Au niveau de la rampe montante du pont d’Asnières dans le sens Nord – Sud :
• fermeture de la circulation générale,
• mise en double sens pour les riverains de la rue Lucien Micaud.
Réf. 2026G-7-19-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0449
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Mise en place d’une déviation de la manière suivante :
- sur la RD7 quai Dervaux, la RD911 pont de Clichy, la RD1 quai de Clichy, et la RD909 pont d’Asnières.
Au niveau de la rampe descendante du pont d’Asnières dans le sens Sud – Nord :
• fermeture de la circulation générale.
Mise en place d’une déviation de la manière suivante :
- sur la RD7 quai Dervaux, la RD911 pont de Clichy, la RD1 quai de Clichy, et la RD909 pont d’Asnières.
- Entre la rue Jean Dussourd et la grande rue Charles de Gaulle :
• le stationnement est interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules du chantier.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont effectués par les entreprises :
FAYAT POWER
45, rue des Hautes Pâtures – 92000 Nanterre,
Contact : Monsieur Martial Gondefroy – Mobile : 07 84 24 96 73.
Courriel : m.gonfroy@fayatpower.fayat.com
CADDENZ
114-134, avenue Laurent Cély – 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Michel Hadjadj – Mobile : 06 98 02 31 24.
Courriel : mhadjadj@caddenz.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
Réf. 2026G-7-19-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0449
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Asnières-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 9 juin 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-7-19-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0449
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0451
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai de Dion Bouton à Puteaux, pour
permettre les travaux en génie civil dans le cadre de la liaison souterraine 225KV Alsace-Puteaux du
Réseau de Transport d’Électricité (RTE).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026G-4-09-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0451
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 19 mai 2026 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Puteaux du 9 juin 2026 ;
Considérant que la RD7 à Puteaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux en génie civil pour la liaison souterraine 225KV Alsace-Puteaux du Réseau
de Transport d’Électricité (RTE) nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin
d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 24 juillet 2026, sur la RD7,
quai de Dion Bouton à Puteaux, entre la passerelle François Coty et le pont de Neuilly, en direction de
Courbevoie, les travaux en génie civil pour la liaison souterraine 225KV Alsace Puteaux impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Les conditions de circulation sur le quai de Dion Bouton (RD7) sont prévues comme suit :
Dans le sens sud-nord (de Puteaux vers Courbevoie), entre la passerelle François Coty et le pont de
Neuilly :
- pendant toute la durée des travaux la circulation sur la voie de droite est neutralisée suivant
l’avancement,
- entre 10h00 et 16h00, la circulation est réduite à une voie,
- en dehors de ces horaires la circulation est rétablie sur deux voies de circulation de 3,25m de
largeur de voie circulable minimum pour chacune.
Réf. 2026G-4-09-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0451
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Pour permettre le maintien de la circulation sur deux voies, entre 16h00 et jusqu’au lendemain à 10h00,
un aménagement provisoire est mis en œuvre, le tourne à gauche depuis la RD7 vers la RD21 est réduit
à une voie et le tourne à gauche de la RD21 vers la RD7 est également réduit à 1 voie sur 30m en amont
du carrefour.
Les trottoirs ne sont pas impactés.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage
des convois exceptionnels reste possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par l’entreprise :
TERCA
3 et 5, rue Lavoisier – 77400 Lagny-sur-Marne,
Contact : M. Salim OKOUIS,
Téléphone : 07 50 56 00 08.
Courriel : salim.okouis@terca.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026G-4-09-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0451
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
La maire de Puteaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 9 juin 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-4-09-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0451
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
12
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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