Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-06-12 RAA spécial CABINET du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 12 juin 2026
1
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 12 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates CABINET DU PRÉFET Pages
CAB/BSI Arrêté préfectoral interdisant le survol
N°2026-435 | 1206.2026 | du Mont Valérien le 18 juin 2026 3
PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
p Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité ;
Arrêté préfectoral N°CAB/DS/BSI/2026/ L 3S u ! 2 JUN 202 interdisant
le survol du Mont Valérien le 18 juin 2026
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le règlement (CE) n°216/2008 du Parlement et du Conseil européens du 20 février 2008 ;
Vu le règlement (UE) n°923/2012 modifié de la Commission européenne du 26 septembre
2012 établissant |les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives
aux services et procédures de navigation aérienne (SERA) ;
Vu le règlement (UE) N° 965/2012 modifié dit « AIROPS » de la commission du 5 octobre
2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables
aux opérations aériennes conformément ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 131-1, R. 131-2, R. 151-1, D.
131-1 à D. 131-10, D.132-2, D.133-10 à D.133-14 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des douanes ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements
de personnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
Vu l'arrêté modifié du 6 mai 1995 portant utilisation d'hélisurface en agglomération ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution
(UE) n° 923/2012 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique ;
Vu l’arrêté du 18 août 2016 modifié relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité
nationale compétente ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement
des données recueillies depuis un aéronef ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1°"
Une zone d'interdiction temporaire de survol est créée suivant les caractéristiques
suivantes : %
167-177, avenue Joliot-Curie
92013 NANTERRE cedex
Tél : 01 40 97 20 00
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Cylindre centré sur PSN : 048°52'24" N, 002°12'47" E ;
Rayon de 0.21 Nm ;
SFC- 2000ft AMSL ;
horaires d'activation : 06H00 UTC- 15h00 UTC ;
Nature et statut de la zone : Zone interdite temporaire (ZIT) qui se substitue aux
parties des espaces aériens et zones règlementées avec lesquelles elle interfère ;
Conditions de pénétration :
CAG/CAM : pénétration interdite à tous les aéronefs, y compris les aéronefs qui circulent
sans équipage à bord, à l'exception :
-des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité
publique lorsque le contournement de la zone n'est pas compatible avec l'exécution de
ces missions ;
- des aéronefs militaires ;
- des aéronefs en procédures IFR en contact avec les organismes habituels.
ARTICLE 2
Le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine, le maire de la commune
de Suresnes, le délégué régional d'Île-de-France, division aviation générale, la direction de
la sécurité de l’aviation civile nord et le chef du bureau de la police aéronautique, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le Préfet et par-délé âon,
le Sous-préfet, diretteur-de cabinet,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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