Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-06-12 RAA spécial Préfecture de Police du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 12 juin 2026
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 12 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés
Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
Arrêté accordant délégation de la signature
POP/CABINET 12.06.2026 | préfectorale au sein de la direction de la 3
n°2026-00724 T A ; ,(
police judiciaire de la préfecture de police
Arrêté portant approbation de l’ordre zonal
PP/SGZDSP 12.06.2026 d’opérations permanent relatif à l’utilisation et la 11
n°2026-00726
coordination des moyens aériens concourant aux
missions de sécurité civile
E=z
PRÉFECTURE aP
DE POLICE Ü Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
-06724
arrêté n° 2026 PI 6 4,,
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police
de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-9 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système de
vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;
VU la décision du 09 mai 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de
programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police Nationale ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe |), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 1 juin 2026 par lequel Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, sous- directrice chargée des affaires Cyber et financières à la direction
de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris (75), est nommée directrice des services actifs
de police de la préfecture de police, directrice de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris
(75), à compter du 1er juin 2026 ;
ARRÊTE
TITRE |
Délégation de signature générale
Article 1
Délégation est donnée à Mme Virginie LAHAYE, directrice des services actifs de police de la
préfecture de police, directrice de la police judiciaire de la préfecture de police, à l'effet de signer,
au nom du préfet de police :
a) tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par
l’arrêté du 12 mai 2025 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire
des personnels relevant de son autorité ;
c) les actes de validation dans le module CHORUS Déplacements Temporaires (DT) portant
sur :
- les ordres de mission (déplacements) ;
- _ les états de frais (remboursements) ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'avances ;
- _ les dépenses par voie de carte achats ;
- _ les demandes d'achat établis dans CHORUS Formulaires ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité
autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police ;
f) les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, de renseignement,
de protection ou d'intervention (FIRPI).
Article 2
Délégation est donnée à Mme Virginie LAHAYE à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- _ les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- — les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
les policiers adjoints ;
les policiers réservistes.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LAHAYE, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Denis COLLAS, commissaire général de police, inspecteur
général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la
préfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
Article 4
En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Virginie LAHAYE et de M. Denis COLLAS, la délégation
qui leur est consentie à l’article 1°’ est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par
M. Thierry CALLIES, commissaire général de police, contrôleur général des services actifs de la police
nationale, sous-directeur chargé des services territoriaux, Mme Catherine PEREZ, commissaire
générale de police, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation et M. Stéphane GOUAUD,
commissaire général de police, chef d'État-major.
23926-00724
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation,
cheffe du service de gestion opérationnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane GOUAUD, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Fatima GABOUR,
commissaire de police, adjointe au chef d'État-major.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LAHAYE et de M. Denis COLLAS, la délégation
qui leur est consentie à l'article 1” est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Nathan
BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs, à l'effet de signer tous
actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d’absence ou d'empêchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire
fonctionnel de police, adjoint au chef de la brigade des fugitifs.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN, la délégation qui lui est
consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Charles KUBIE, attaché
d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du service de gestion opérationnelle.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN et de M. Charles KUBIE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- - M. Bertrand CHOPARD, commandant de police, adjoint à la cheffe du service des affaires
budgétaires et logistiques, pour tous les actes et pièces comptables issues des dépenses réalisées
en carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS Formulaires ;
- _ Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l’État, cheffe de l‘unité des
missions et des indemnités, pour tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le
visa de diverses pièces comptables de régie d'avances de la direction de la police judiciaire de
Paris ;
Article 8
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de leurs
attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, de
renseignement, de protection ou d'intervention :
Au sein de l’État-major
- M. Roland DESQUESNES, commissaire divisionnaire de police ;
| us-direction des briga centrales
M. Guillaume BATIGNE, commissaire général de police, chef de la brigade des stupéfiants, et, en
son absence, son adjointe Mme Chloé PASCAL, commissaire divisionnaire de police ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs, et, en son
absence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire fonctionnel de police ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général de police, chef de la brigade de répression du
banditisme, et, en son absence, M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, chef de
la brigade de protection des mineurs, faisant fonctions de chef de la brigade de répression du
banditisme, et, en l'absence de MM. Pascal CARREAU et Christophe MOLMY, M. Julien DUMOND,
commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef de la brigade de répression du banditisme ;
2026-00724 :
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
du proxénétisme, et, en son absence, son adjointe Mme Maud PARENT, commissaire
divisionnaire de police ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, chef de la brigade de protection des
mineurs, et, en son absence, M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chef
de la brigade des fraudes aux moyens de paiement, faisant fonctions de chef de la brigade de
protection des mineurs, et, en l‘’absence de MM. Christophe MOLMY et Vincent KOZIEROW,
Mme Valentine ALTMAYER, commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef de la brigade
de protection des mineurs ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire général de police, chef de la brigade criminelle, et, en son
absence, son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire de police ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général de police, chef de la brigade de recherche et
d'intervention, et, en son absence, son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire de
police ;
Au sein de la sous-direction des services territoriaux
DÉPARTEMENT DE PARIS (75)
M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire de police, chef du 1“ district de police
judiciaire, et, en son absence, son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire divisionnaire de
police ;
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire de police, chef du 2°”* district de police judiciaire,
et, en son absence, son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire de police ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire de police, chef du 3°"° district de police
judiciaire et, en son absence, son adjoint M. Pierryck BOULET, commissaire de police ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris et, en son absence, son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (92)
- M. Antoine MOREAU, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, son adjoint M. Jonathan OUAZAN, commissaire
divisionnaire de police ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Nanterre et, en son absence, son adjoint M. Stéphane JEAN,
capitaine de gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS (93)
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, son adjoint M. Christophe PREVOT,
commissaire de police ;
- Mme Nancy ANDRÉ, capitaine de gendarmerie, adjointe au chef du groupe interministériel de
recherches de Bobigny ;
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (94)
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire de police, cheffe du service départemental de
police judiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, son adjoint M. Yann CZERNIK, commissaire
divisionnaire de police ;
- M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Créteil ;
A in de la sous-direction cyber et financièr
M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et, en
son absence, ses adjoints, M. Lucas DECHAUD, commissaire de police et Mme Eve PESTEIL,
commandante divisionnaire fonctionnelle de police ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne, et, en son absence, son adjointe Mme Manon PAPELIER,
commissaire divisionnaire de police ;
2026-C0724
M._ François NEVEU, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financières et, en son absence, son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,
commissaire de police ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fraudes aux
moyens de paiement, et, en son absence, son adjointe Mme Aline MAGNONE, commandante
divisionnaire fonctionnelle de police ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
de la délinquance astucieuse, et, en son absence, son adjoint M. Eric SEMIROT, commandant
divisionnaire fonctionnel de police ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade financière et anti-
corruption et, en son absence, son adjoint M. Édouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire de
police ;
Au sein de la sous-direction du soutien à l'investigation
M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation criminelle,
et, en son absence, son adjointe Mme Fabienne EYL, commandante divisionnaire fonctionnelle
de police ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire de police, chef du service régional de
police technique et scientifique, et en son absence, son adjoint M. Hicham NAJID, commissaire
de police ;
i rvice i érationnell
M. David ROBIN, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de l'unité de gestion du
personnel, et, en son absence, ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachée
d'administration de l‘État, et M. Philippe COTTAIS, commandant de police ;
- Mme sabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire de police, cheffe de l'unité
d'accompagnement des parcours professionnels, et, en son absence, son adjoint M. Nabil REKIBI,
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Frédéric DAUGA, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des véhicules,
et, en son absence, son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef de police de classe normale ;
- M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du service
informatique, et, en son absence, son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités ;
- M. Bertrand CHOPARD, commandant de police, adjoint au chef du service des affaires
budgétaires et logistiques.
TITRE Il
HORUS ET CHORUS FORM IRE
Article 9
Délégation est donnée à M. Charles KUBIE, attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe
du service de gestion opérationnelle et, en son absence ou son empêchement par M. Bertrand
CHOPARD, commandant de police, adjoint au chef du service des affaires budgétaires et logistiques
à l'effet de valider de façon électronique dans l‘application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES pour
le groupe utilisateur : SGAMILIDF_0176_DP), la création et la modification de tiers, la saisie et la
validation des demandes d'achats, les engagements juridiques, la validation de service fait, la
constatation et la certification du service fait et les demandes de paiement et des ordres de recettes
liés aux activités de la direction dans le cadre de l’utilisation de l'application informatique financière
de l’État déÉnrommée CHORUS et CHORUS FORMULAIRES.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles KUBIE ou M. Bertrand CHOPARD, la délégation
qui leur est consentie par l'article 9 est exercée par les agents affectés au service des affaires
budgétaires et logistiques, ci-après désignés :
- Mme Lætitia VERDIER, responsable de la cellule Budget ;
An 5
2326-00724
- Mme Lidwine THIMON, adjointe à la responsable de la cellule Budget ;
- Mme Christine SCHNEPF, gestionnaire au sein de la cellule Budget ;
- Mme Aïsata TOURÉ, gestionnaire au sein de la cellule Moyens généraux ;
- Mme Nouara BENCHAIB, gestionnaire au sein de la cellule Moyens généraux ;
- M. Alexandre PLOUVIER, chef de la cellule Immobilier ;
- Mme Aouatif EL MEZROUI, adjointe au chef de la cellule Immobilier.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles KUBIE ou M. Bertrand CHOPARD, la délégation
qui leur est consentie par l’article 9 pour la création et la validation de tiers est exercée par les agents
affectés à l‘unité de missions et des indemnités, ci-après désignés :
- Mme Nadine HAUSSIN, régisseuse ;
- M. Jérémy FERNANDES, mandataire suppléant.
TITRE IHI
CHORUS Déplacements Temporair HORUS DT
Article 11
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRÉ, attachée principale d‘administration de l'État,
cheffe de l’unité des missions et des indemnités (UMI), à l’effet de contrôler, créer ou valider, dans le
cadre de l’utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et |les commandes sur le marché
voyagiste dans le périmètre « police nationale » et correspondant aux fonctions suivantes de
l'applicatif CHORUS DT
- valider les ordres de missions et les états de frais en tant que supérieur hiérarchique des
missionnés (VH1) ;
- valider le service fait et l’émission des documents de voyage et de la facturation fournisseurs
(SG) ;
- contrôler les états financiers (GC) et les valider pour mise en paiement (GV) ;
- accéder aux ROP (FC).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRÉ, les délégations qui lui sont
consenties aux précédents alinéas de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de
l’'unité des missions et des indemnités (UMI) et désignés à l'article 13 du présent arrêté.
Article 12
Délégation est donnée à Mme Isabelle DEFFEZ, commandante divisionnaire de police, cheffe de
l’'unité d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP), à l'effet de contrôler, créer ou valider,
dans le cadre de l’utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et |les commandes
sur le marché voyagiste dans le périmètre « Police Nationale » et correspondant aux fonctions VH1,
GC, GV, FC et SG de l‘applicatif CHORUS DT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DEFFEZ, les délégations qui lui sont consenties
au précédent alinéa de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de l‘unité
d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP) et désignés à l‘article 13 du présent arrêté.
Article 13
Délégation est donnée aux agents désignés ci après, à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation
du système d'information CHORUS DT, les ordres de missions ainsi que les états de frais,
correspondants :
aux fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- Virginie LAHAYE, directrice de la police judiciaire de la préfecture de police ;
- M. Pascal FLEURANT, brigadier chef de police, chef de la section missions (UMI) ;
6
2026-00724
M. Sébastien CADET, brigadier chef de police, gestionnaire (UMI) ;
M. Matthieu FOUQUERAY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire
(UMI) ;
Mme Haydée FESTIN, agent contractuel, gestionnaire (UMI) ;
M. Nabil REKIBI, secrétaire administratif de l'intérieur et de l’outre-mer, adjoint à la cheffe de
l'UAPP ;
Mme Sophie CAVANNA, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire
(UAPP);
M. Philippe PAQUET, adjoint administratif de l'intérieur et de l’outre-mer, gestionnaire (UAPP).
ux fonctions GC FC et SG de l’applicatif CHORUS DT :
- Mme Nadine HAUSSIN, secrétaire adminstratif de l’intérieur et de l’outre-mer, régisseuse ;
- Jérémy FERNANDEZ, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, mandataire suppléant.
Aux fonctions VH1 de l’applicatif CHORUS DT :
- M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint
de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecture
de police à Paris (75) ;
- M. Stéphane GOUAUD, commissaire général de police, chef d'État-major ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire général de police, chef de la brigade criminelle ;
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général de police, chef de la brigade des stupéfiants ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général de police, chef de la brigade de répression du
banditisme et par M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, faisant fonctions de
chef de la brigade de répression du banditisme ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
du proxénétisme ;
- M. Thierry SABOT, , commissaire général de police, chef de la brigade de recherche et
d'intervention ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, chef de la brigade de protection des
mineurs et par M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, faisant fonctions de
chef de la brigade de protection des mineurs ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs ;
- M. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur
chargé des services territoriaux ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire de police, chef du 1° district de police
judiciaire ;
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire de police, chef du 2°"* district de police judiciaire ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire de police, cheffe du 3°"° district de police
judiciaire ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire de la Seine-Saint-Denis ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire de police, cheffe du service départemental de
police judiciaire du Val-de-Marne ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris ;
- M.… David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Nanterre ;
- Mme Nancy ANDRÉ, capitaine de gendarmerie, adjointe au chef du groupe interministériel de
recherches de Bobigny ;
- M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Créteil ;
“ 7
2026-00724
Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade financière et anti-
corruption ;
Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
de la délinquance astucieuse ;
M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fraudes aux
moyens de paiement et par son adjointe, Mme Aline MAGNONE, commandante divisionnaire
fonctionnelle de police ;
Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne ;
M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les
fraudes aux technologies de l’information ;
M. François NEVEU, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financière ;
Mme Catherine PEREZ, commissaire générale de police, sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation ;
Mme Charlotte PRIESTMAN, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice
chargée du soutien à l’investigation, cheffe du service de la gestion opérationnelle ;
M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire de police, chef du service régional de
police technique et scientifique ;
M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation criminelle.
Article 14
Le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le Î 2 …… Z“25
Patric
2026-00724 8
| $ | Secrétariat général
PRÉFECTURE aqp de la Zone de défense et de sécurité de Paris
DE POLICE v
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026"00726
Portant approbation de l’ordre zonal d'opérations permanent relatif à l‘utilisation et la coordination des
moyens aériens concourant aux missions de sécurité civile
Le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de
défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-00504 du 04 mai 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l‘instruction interministérielle du 04 novembre 2013 relative à la coordination et à l'optimisation des
moyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire national ;
Vu l'instruction ministérielle du 21 février 2017 relative à l'emploi des hélicoptères de la sécurité civile ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyens
héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de
santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;
Vu l’instruction ministérielle du 06 avril 2017 relative à l'armement des bases d'hélicoptères de la sécurité
civile par des équipes spécialisées ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE
1.!
Approbation de l’ordre zonal d’opérations permanent
L'ordre zonal d'opérations permanent « Utilisation et coordination des moyens aériens concourant aux
missions de sécurité civile », joint au présent arrêté, est approuvé.
Article 2
Adaptation du document
Indépendamment de sa révision formelle, le présent ordre zonal d’opérations peut, à tout moment, faire
l'objet des adaptations techniques et actualisations nécessaires.
Article 3
Exécution du présent arrêté
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, le directeur général de la sécurité civile et de
la gestion des crises, le général commandant la région de gendarmerie d'Île-de-France, le directeur
général de l’agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Publication du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la
zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la
préfecture de police, et consultable sur le site internet de la préfecture de police
w.prefecturedepolice.interieur. .fr).
Fait à Paris, le 1 2 JUIN 7076
Pour le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Béatrice STEFFAN
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal ad-
ministratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. I| peut également faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce der-
nier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2026-00726
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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