Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-06-09 RAA spécial CABINET du 09 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 09 juin 2026
1
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 09 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates CABINET DU PRÉFET Pages
Arrêté préfectoral portant mise sous
CAB/SIDPC contrôle temporaire de l'’autorité
N°2026-428 09.06.2026 3
militaire sur le parc de l'observatoire de
Meudon
4 | Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE SIDPC
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n° 2026 - 12$ du 09 | 06/20%6portant mise sous contrôle
temporaire de l’autorité militaire sur le parc de l’observatoire de Meudon
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de la défense :
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 31 octobre 2024, portant nomination de M. Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la demande de l’état-major de zone de défense de Paris en date du 06 mai 2026 ;
Considérant que la mise sous contrôle temporaire de l’autorité militaire sur le parc de l’observatoire de Meudon
permet aux unités militaires, chargées de la protection des moyens déployés pour assurer la sécurisation
aérienne du défilé militaire du 14 juillet, d'empêcher tout accès à du matériel présentant une haute sensibilité par
des personnes non autorisées,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion des cérémonies du 14 juillet 2026 :
e la zone du parc de l’observatoire de Meudon, délimitée à l’annexe 1 du présent arrêté, est mise sous le
contrôle temporaire de l’autorité militaire du 01 juillet à 08h00 jusqu'au 12 juillet 2026 à 22h00.
e … La zone du parc de l'observatoire de Meudon, délimitée à l’annexe 2 du présent arrêté, est mise sous le
contrôle temporaire de l'autorité militaire du 12 juillet à 22h00 jusqu’au 14 juillet 2026 à 19h00.
ARTICLE 2 : Les limites de ces zones et les mesures d'’interdiction nécessaires feront l'objet d'une
matérialisation provisoire par l'autorité militaire.
ARTICLE 3 : Le statut de zone militaire de droit commun est applicable à ces zones du 01 juillet à 08h00
jusqu'au 12 juillet 2026 à 22h00.
ARTICLE 4 : La liste des personnes habilitées à pénétrer dans ces zones sera arrêtée par l’autorité militaire
fonctionnelle.
ARTICLE 5 : Le parc de l'observatoire de Meudon sera fermé complètement du 12 juillet à 22h00 au 14 juillet
2026 à 19h00.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-
de-Seine, l’officier général de zone de défense de Paris, le maire de Meudon, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, exception faite des ses annexes, du fait des
informations sensibles qu’elles contiennent, au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-
Seine.
Pour le préfet, et par délégation,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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