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Actes des préfectures · Hauts-de-Seine

2026-06-08 RAA spécial Préfecture de Police du 08 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 8 juin 2026

13pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PRÉFECTURE DE POLICE N° Spécial 08 juin 2026
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° Spécial Préfecture de Police du 08 juin 2026 SOMMAIRE Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages Arrêté accordant délégation de la signature PP/CABINET ; ; ROODE n°2026-00698 08.06.2026 | préfectorale au sein de la direction des 3 ressources humaines
PDËÉ;äÎITËJERE qÜp Cabinet du préfet Liberté Égalité Fraternité 2026-00698 arrêté n° accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines Le préfet de police, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ; VU le décret n° 2003-737 du 1 août 2003 portant création d'un secrétariat général pour l’administration à la préfecture de police ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 77 ; VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ; VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ; VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ; VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources humaines ; VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe |), à compter du 23 octobre 2025 ; VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l’administration de la préfecture de police, à compter du 1‘’ décembre 2025 ; VU le décret du 30 décembre 2025 par lequel M. Emmanuel LE ROY, administrateur de l’État du deuxième grade, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police ; SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration, ARRÊTE Article 1°" Délégation est donnée à M. Emmanuel LE ROY, directeur des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs : - à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l’Institut national du service public et de l’École Polytechnique ; - à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l’institut médico-légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique ; 1
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestion administrative placés sous son autorité directe. En outre, délégation est également donnée à M. Emmanuel LE ROY, directeur des ressources humaines, pour l'ordonnancement de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur affectés dans les unités de la région de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour les décisions de sanctions à l'encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris. Article 2 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel LE ROY, la délégation qui lui est consentie à l’article 1° est exercée, par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines. Article 3 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel LE ROY et de Mme Bénédicte MARGENET- BAUDRY, la délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l’État du deuxième grade, sous- directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail ; - Mme Stéphanie BIUNDO, commissaire générale, sous-directrice de la formation ; - M. Olivier GIROD, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ; - M. Charles MIRMAN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général. Article 4 En cas d‘absence ou d'empêchement de M. Emmanuel LE ROY et de Mme Bénédicte MARGENET- BAUDRY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint, directement placés sous l’autorité de M. Claude DUFOUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable administrative du service de la médecine statutaire et de contrôle. Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État « Chorus Formulaires », aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives : - Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable administrative du service ; - Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1 classe, secrétariat du médecin. Article 5 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel LE ROY et de Mme Bénédicte MARGENET- BAUDRY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du service de la médecine de prévention, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Mme Sondès EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, cheffe de service adjointe, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Yves CHEVET. Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux fins de certification du service fait, à Mme Myriam MAHE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe des sections accueil et secrétariat et gestionnaire budgétaire du service de médecine de prévention. 2026-00698 2
Article 6 En cas d’absence ou d'’empêchement de M. Olivier GIROD, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Olivier COMPAIN, administrateur de l’État du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des personnels ; - Mme Catherine DUCASSE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de service ; - Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du service de la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Antoine BALAS, attaché principal de l‘’intérieur et de l’outre-mer, adjoint à la cheffe du service de la synthèse et des ressources ; - Mme |Isabelle KNOWLES, administratrice de l’Etat, cheffe du service de gestion des personnels de la police nationale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Sébastien CREUSOT, conseiller d'administration de l'intérieur et de l’outre-mer, adjoint à la cheffe du service ; - Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l'intérieur et de l’outre-mer, cheffe du service du recrutement et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère ‘d’administration du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe du service. Article 7 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie BIUNDO, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Frédéric SEGURA, commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, Mme Smiljana SEKULIC GELEBART, attachée principale d'administration de l'état, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages et Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe État- major. Article 8 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine FOURCHEROT, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail. Article 9 En cas d’absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Hélène POLOMACK, attachée principale d’administration de l'État, secrétaire générale adjointe. Article 10 En cas d‘'absence ou d'empêchement de Mme |Isabelle KNOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Magalie BECHONNET, conseillère d’administration de l‘’intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Fanny TILLY, attachée principale d'administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau. En cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : « Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ; e Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section indemnités ; 2026-00698 ë
e Mme Touria BENMIRA, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés et affiliations rétroactives ; « M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l'outre- mer, chef de la section RIFSEEP État ; e Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ; « Mme Étienna LEPINAY, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ; « Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrative de classe normale de l‘intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supéneure de l'intérieur et de l’outre-mer, gestionnaire de la section pensions ; « Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ; « Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l‘intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle rémunérations - site de Versailles ; « Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ; e Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l'outre- mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ; e M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés - Paris ; « Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ; « Mme Sarah BEN KHALED, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la section paie CEA Paris ; - Mme Mylène DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau des affaires médicales police ; - Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des commissaires et officiers de police ; - M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau de la discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Samia FETTOUM, attachée d‘administration de l’État, adjointe au chef de bureau ; - M. Léo PERRIN, attaché d'administration de l’État, chef du bureau du dialogue social et des affaires réservées, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Julie DELAGE, secrétaire administrative de classe supérieure de l‘’intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau, et Mme Élisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ; - Mme |sabelle SOUSSAN, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Antoine KILIDJEAN, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau. Article 11 En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des rémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau, ñ ê4môsâlèdÿrË REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre- 4
mer, cheffe de la section RIFSEEP, M. Loïc DIRAISON, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des personnels des administrations parisiennes, Mme Françoise RISEDEMONDE-PLACERDAT, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des rémunérations des personnels des administrations _ parisiennes, Mme Céline JOURDE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des pensions et validation des services et Mme Sounia GHENNOUM, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la section synthèse et contrôle de la paie. - M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administration de l’État, chef du bureau des affaires médicales et Mme Zahouva BENIKEN, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe au chef du bureau. En cas d’absence ou d'empêchement de ces derniers, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : e Mme Lætitia MERLO, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ; e Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ; - M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d’administration de l'État, chef du bureau du dialogue social, de la discipline et des statuts, M. Morgan DESHAYES, attaché d’administration de l'État, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attachée d'administration de l‘État, adjointe au chef du bureau ; - M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l‘État, chef du bureau des personnels techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Méliné GUIRAGOSSIAN, contractuelle administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service, Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe à la cheffe de section des personnels techniques et scientifiques des administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe normale de l‘intérieur et de l'outre-mer, chef de la section des personnels techniques et scientifiques de l'État et Mme Magalie LEPOIRE, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et scientifiques de l’État ; - M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administration de l‘État, chef du bureau des personnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, attachée d'’administration de l'État, adjointe au chef du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Virginie CHEROY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des agents A, B de l’État et B, C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l‘outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des agents A, B de l'État et B, C de la Ville, Madame Céline FOULIARD, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la section des catégories C État, et Mme Leslie EGARNES-TRESOR, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des catégories C État. Article 12 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau d'administration des systèmes d'information des ressources humaines et M. Max LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ; - Mme Caroline IMBERT, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des ressources et du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau des ressources et du temps de travail. Article 13 En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Violaine ROQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : 2026-00698 Ë
- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administration de l’Etat, chef du bureau des concours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau ; - Mme Céline GRESSER, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des contractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée principale d'administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau ; - Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administration de l‘État, cheffe du bureau des réservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau. Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État « Chorus Formulaires », aux fins de certification du service fait, à Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales. Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et |les commandes sur le marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France : - Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ; - Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ; - Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement. Article 14 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD et de Mme Catherine FOURCHEROT, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Gwenn ENGEL MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3°"° grade, et Mme Clivia NICOLINI, éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ; - M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l’État chef du bureau du logement, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOISIN attachée d’administration de l'État, adjointe au chef du bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l’offre de |logements ; - Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau ; - M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l’état, chef du bureau de la coordination et des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ; - Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de bureau ; - Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la restauration sociale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Marie MYRTIL, attachée d’administration de l‘Etat, adjointe à la cheffe du bureau. Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions 2026-00658 6
respectives : - M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de mission au bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail ; - Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1°° classe des administrations parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ; - M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l’accompagnement social et de la politique d’accueil de la petite enfance ; - Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable des prestations de restauration ; - M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ; - Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ; - M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d’administration de l'Etat, chef de la section gestion de l’offre de logements ; - Mme Sandrine FARO, attachée d’administration de l‘État, adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ; - M. Pierre GAMARD, attaché d’administration de l’état, chef du bureau de la coordination et des moyens ; - Mme Marie MYRTIL, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la restauration sociale ; - Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l‘État, cheffe du bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail ; - Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe de section de la mission handicap et gestionnaire administrative et financière du réseau des crèches ; - Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre- mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ; - Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préventrice au bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail ; - Mme Laurène SANVOISIN, attachée d’administration de l‘État, adjointe au chef de bureau du logement ; - Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d’administration de l‘État, cheffe du bureau de la restauration sociale ; - M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2°7° classe des administrations parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ; - Mme Safia TITOUCHE, secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, gestionnaire handicap ; - Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1°° classe des administrations parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens. Article 15 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie BIUNDO, de M. Frédéric SEGURA, de M. Guillaume JUTARD, de Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART et de Mme Joëlle LUKUSA, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre PUENTE, commandant de police, adjoint au chef du département des formations, par Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l’État, adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques, Mme Sophie GUENET, attachée d'administration de l’État, cheffe de la division de la gestion des stages externes, M. Jean-Alexis BENOIST, adjoint chef Etat-major et M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l’outre-mer, chef du pôle financier. 2026-00698 7
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l’État « Chorus Formulaires », aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives : - Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ; - M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2°"° classe des administrations parisiennes, gestionnaire ; - Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques ; - Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle des moyens. Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police : - Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages ; - Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ; - M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2°"° classe des administrations parisiennes, gestionnaire ; - Mme Joëlle LUKUSA, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe d’État-major; - M. Jean-Alexis BENOIST, adjoint au chef d'Etat-major ; - Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l’État, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques ; - Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l’État, adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ; - Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle des moyens ; - Mme Angélique QUEVAL, attachée d'administration de l’État, cheffe de la division du pilotage et de la formation. Délégation de signature est accordée à Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le programme 176 « Police nationale » par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives. Article 16 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Hélène POLOMACK, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations parisiennes, pour valider dans l'outil e-GF, les actes d'engagement comptables et financiers, les demandes d'ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, pour valider les formulaires « demande d’achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires. En l'absence de M. Jérôme SERANDOUR, délégation est donnée à Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1°° classe de l’intérieur et de l’outre-mer et Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2°"° classe de l‘intérieur et de l'outre- mer, pour valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil 2026-00638 Ë
CHORUS Formulaires. Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l’État « Chorus Formulaires », aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives : - Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2°"° classe des administrations parisiennes, gestionnaire budget police nationale ; - Mme Hélène POLOMACK, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe ; - M. Charles MIRMAN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l‘outre-mer, secrétaire général ; - Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1°° classe de l’intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ; - Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2°"° classe de l’intérieur et de l’outre-mer ; - M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, responsable du pôle budget police nationale. Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France : - Mme Hélène POLOMACK, attachée principale d’administration de l’État, secrétaire générale adjointe ; - M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire général ; - M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, responsable du pôle budget police nationale. Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations parisiennes, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d’achat. Article 17 La préfète, secrétaire générale pour l'administration, et le directeur des ressources humaines, sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris. Fait à Paris le 08 JUIN 2026 20 No 6-00698
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN 0985 - 5955 Pour toute correspondance, s'adresser à : PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Secrétariat général Secrétariat général aux affaires départementales 167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ Directeur de la publication : Alexandre BRUGÈRE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE 12
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21 Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ 13

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