2026-07-09 RAA spécial GHT Nord Hauts-de-Seine du 09 juillet 2026

1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS GHT Nord Hauts-de-Seine N° Spécial 09 juillet 2026

2 PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° Spécial GHT Nord Hauts-de-Seine du 09 juillet 2026 SOMMAIRE Décisions Dates CENTRE D’ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE Pages HDN/RP/DG N°2026-62 08.07.2026 Décision portant délégation de la formation professionnelle continue 3 HDN/RP/DG N°2026-63 09.07.2026 Décision portant délégation de signature de la direction des soins, des instituts de formation paramédicale, de la qualité et des droits des usagers 5 HDN/DG N°2026-65 09.07.2026 Décision portant délégation de signature à Mme Hélène SEM 7

Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot 403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020 52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020 1 DÉCISION 2026-62 HDN/RP/DG Portant délégation de la formation professionnelle continue La directrice, - Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ; - Vu l’article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, notamment l’autorité et l’affectation du personnel infirmiers, de rééducation et médico- techniques ; - Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l’Hôpital de Nanterre et l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ; - Vu l’arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Intérieur, nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l’Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ; - Vu l’arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l’établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l’Hôpital de Nanterre dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, Décide Article 1 Délégation permanente est donnée à madame Anne Dooghe, directrice déléguée de l’EPS Roger Prévot, coordinatrice générale des soins de l’Hôpital de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot, à l’effet de signer, au nom de la directrice de l’établissement, tous actes, courriers internes et externes, attestations et documents liés à la gestion courante de la formation professionnelle continue des personnels non médicaux des deux établissements, dont : 1. les devis, bons de commandes, attestations de service fait ; 2. les demandes de prises en charge des bilans de compétences et des accompagnements à la validation des acquis de l’expérience (VAE) adressées à l’ANFH 3. les conventions de formation professionnelle continue avec les organismes de formation 4. les demandes de remboursements adressées à l’ANFH pour les factures liées aux actions de formation les contrats d’engagement de servir ; 5. les dossiers de demande de prise en charge des congés de formation professionnelle (CFP) à l’attention de l’ANFH ; 6. les prestations de formation ; 7. les convocations ; 8. les contrats d’engagement de servir. Article 2 En cas d’absence ou d’empêchement de madame Anne Dooghe, sans que l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est donnée à madame Corinne Bourré, directrice des soins, à l’effet de signer, au nom de la directrice d’établissement, les actes et correspondances, mentionnés à l’article 1. Article 3 Cette délégation est assortie de l’obligation pour les titulaires : - de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ; - de rendre compte à la directrice des opérations effectuées. Article 4 En-dehors des mentions de la présente, sauf accord expresse, sont réservés à la directrice les actes, décisions, et correspondances engageant l’EPS Roger Prévot et l’Hôpital de Nanterre dans ses relations avec : - les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux ; les établissements ou institutions sanitaires, sociaux ou médico-sociaux ; - les présidents des conseils de surveillance, des commissions médicales d’établissement et de groupement de l’hôpital de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot et ceux des autres établissements ; - la presse écrite, audiovisuelle et internet ; - ainsi que les documents de référence et notes se rapportant à l’organisation générale des établissements.

Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot 403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020 52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020 2 Article 5 La présente décision prend effet à la date de sa publication. Elle est notifiée à ces derniers. Elle est consultable sur le site internet des établissements susvisés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la préfecture du Val-d’Oise. Article 6 En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision au recueil des actes administratifs des préfectures susvisées. À Nanterre, le 8 juillet 2026 La directrice de l’hôpital de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot Luce LEGENDRE

Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot 403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020 52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020 1 DÉCISION 2026-63 HDN/RP/DG Portant délégation de signature de la direction des soins, des instituts de formation paramédicale, de la qualité et des droits des usagers La directrice, - Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ; - Vu l’article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, notamment l’autorité et l’affectation du personnel infirmiers, de rééducation et médico- techniques ; - Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l’Hôpital de Nanterre et l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ; - Vu l’arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Intérieur, nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l’Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ; - Vu l’arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l’établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l’Hôpital de Nanterre dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, Décide Article 1 Délégation permanente est donnée à madame Anne Dooghe, coordinatrice générale des soins de l’Hôpital de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot, à l’effet de signer, au nom de la directrice de l’établissement, tous actes, courriers internes et externes, attestations et documents liés à la gestion courante de la direction des soins, des instituts de formation paramédicale, de la qualité et gestion des risques, et des droits des usagers et démocratie sanitaire, dont : 1. les décisions d’affectation, permanentes et provisoires, des personnels non médicaux, en lien avec la DRH ; 2. tout document relatif aux vacations et heures supplémentaires ainsi que leur réalisation ; 3. tout document relatif à la gestion des congés et absences des professionnels ; 4. les évaluations professionnels et demandes de formation des professionnels ; 5. les courriers aux partenaires nécessaires au bon fonctionnement des services ; 6. toute demande de crédit non reconductible ; 7. toute demande d’achat et de travaux auprès de la DAL, DITMS et DSIT ; 8. les autorisations de sortie journalière et séjour thérapeutique des patients ; 9. les conventions de stage avec les instituts de formation de professionnels paramédicaux ; 10. la gestion et l’organisation des CSIRMT locales et de groupement ; 11. les correspondances avec l’agence régionale de santé relatives aux événements indésirables graves ; 12. tout document relatif aux saisies sur commission rogatoire ; 13. tout document relatif aux droits des usagers (courriers aux patients et proches en lien avec les réclamations, plaintes et remerciements, les titres de recette, médiations, etc) ; 14. la gestion et l’organisation des CDU locales et de groupement ; 15. les attestations diverses. Article 2 En cas d’absence ou d’empêchement de madame Anne Dooghe, sans que l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est donnée à madame Corinne Bourré, directrice des soins de la direction susvisée, à l’effet de signer, au nom de la directrice d’établissement, les actes et correspondances, mentionnés aux 1 à 10 et au 15 de l’article 1 pour les services relevant du périmètre de la direction des soins. Article 3 En cas d’absence ou d’empêchement de madame Anne Dooghe, sans que l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est donnée à monsieur Patrick Guez, directeur en charge de la qualité, gestion des risques, droits des patients et démocratie sanitaire, à l’effet de signer, au nom de la directrice d’établissement, les actes et correspondances, mentionnés aux 11 à 15 de l’article 1 pour les missions relevant de la qualité et gestion des risques, droits des patients et démocratie sanitaire.

Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot 403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020 52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020 2 Article 4 En cas d’absence ou d’empêchement de madame monsieur Patrick Guez, sans que l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est donnée à madame Audrey Dardoff, chargée de mission qualité, à l’effet de signer, au nom de la directrice d’établissement, les actes et correspondances, mentionnés aux 11 à 15 de l’article 1 pour les missions relevant de la qualité et gestion des risques, droits des patients et démocratie sanitaire. Article 5 En cas d’absence ou d’empêchement de madame monsieur Patrick Guez, sans que l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est donnée à madame Marie Smolders, chargée de mission droits des usagers, à l’effet de signer, au nom de la directrice d’établissement, les actes et correspondances, mentionnés aux 12 à 15 de l’article 1 pour les missions relevant des droits des patients et démocratie sanitaire. Article 6 En-dehors des mentions de la présente, sauf accord expresse, sont réservés à la directrice les actes, décisions, et correspondances engageant l’EPS Roger Prévot et l’Hôpital de Nanterre dans ses relations avec : - les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux ; les établissements ou institutions sanitaires, sociaux ou médico-sociaux ; - les présidents des conseils de surveillance, des commissions médicales d’établissement et de groupement de l’hôpital de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot et ceux des autres établissements ; - la presse écrite, audiovisuelle et internet ; - ainsi que les documents de référence et notes se rapportant à l’organisation générale des établissements. Article 7 La présente décision prend effet à la date de sa publication et abroge les décisions précédentes visant les mêmes intéressés. Elle est notifiée à ces derniers. Elle est consultable sur le site internet des établissements susvisés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la préfecture du Val-d’Oise. Article 8 En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision au recueil des actes administratifs des préfectures susvisées. À Nanterre, le 9 juillet 2026 La directrice de l’hôpital de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot Luce LEGENDRE

Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot 403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020 52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020 1 DÉCISION 2026-65 HDN/DG Portant délégation de signature à Mme Hélène SEM La directrice, - Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ; - Vu l’article L.3222-5-1 et ses décrets d’application du code de la santé publique ; - Vu l’arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Intérieur, nommant madame Luce LEGENDRE, directrice du Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019, Décide Article 1 Délégation permanente est donnée à madame Hélène SEM , cadre de santé paramédical du pôle santé mentale, aux fins de signature : - des autorisations de sortie de courte durée pour personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement ; - des requêtes et saisines du magistrat du siège du tribunal judiciaire relatives aux mesures d’isolement et de contention. Article 2 La présente décision est notifiée à l’intéressée. Elle est consultable sur le site internet de l’Hôpital de Nanterre et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Article 3 La présente décision prend effet à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture susvisée. Article 4 En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de-Seine. À Nanterre, le 9 juillet 2026 La directrice de l’Hôpital de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot Luce LEGENDRE

8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN 0985 - 5955 Pour toute correspondance, s’adresser à : PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Secrétariat général Secrétariat général aux affaires départementales 167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ Directeur de la publication : Alexandre BRUGÈRE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

9 PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21 Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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2026-07-09 RAA spécial GHT Nord Hauts-de-Seine du 09 juillet 2026

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