Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-06-17 RAA spécial DDFIP du 17 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juin 2026
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
N° Spécial 17 juin 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 17 juin 2026
SOMMAIRE
Décision Date DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
N°2026-05 28.05.2026
Notification de fin de partenariat entre le :
SPFE d’export de Nanterre et le SAPF
d’Amiens au 27 mai 2026 et SPFE d’export
de Vanves et le SAPF de Joigny au 28 mai
2026
3
NOTIFICATION DE FIN DE PARTENARIAT ENTRE :
LE SPFE D'EXPORT DE NANTERRE ET LE SAPF D’AMIENS AU 27 MAI 2026
ET LE SPFE D'EXPORT DE VANVES ET LE SAPF DE JOIGNY AU 28 MAI 2026
Le SPFE d'export de Nanterre et le SAPF d’Amiens travaillent en partenariat en vertu d'une
convention de délégation de gestion relative à l’exécution de certaines missions de
publicité foncière signée le 10 janvier 2025 entre la Direction départementale des Finances
publiques des Hauts-de-Seine et le Service de la documentation nationale du cadastre,
et publiée le 15 janvier 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département des Hauts-de-Seine.
Le SPFE d'export de Vanves et le SAPF de Joigny travaillent en partenariat en vertu d'une
convention de délégation de gestion relative à l’exécution de certaines missions de
publicité foncière signée le 24 mars 2025 entre la Direction départementale des Finances
publiques des Hauts-de-Seine et la Direction départementale des Finances publiques de
L’Yonne, et publiée le 31 mars 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département des Hauts-de-Seine.
Dans le cadre de l’évolution du dispositif des services d’appui à la publicité foncière,
les SPFE de Nanterre et Vanves seront en partenariat avec le SAPF de Tournon-sur-Rhône à
compter du 1er juin 2026.
Par conséquent, il est mis fin aux conventions de délégation de gestion susvisées en
application de leur article 6 entre le SPFE de Nanterre et le SAPF d’Amiens, et le SPFE de
Vanves et le SAPF de Joigny selon les modalités ci-après.
Date Nanterre / Amiens
Dernière journée de dépôt traitée en
publication par le SAPF 27 mai 2026
Dernière journée de dépôt donnant lieu à des
formalités mises en instance de rejet par le
SAPF
27 mai 2026
Date Vanves / Joigny
Dernière journée de dépôt traitée en DETRI ou
en publication par le SAPF 28 mai 2026
Dernière journée de dépôt donnant lieu à des
formalités mises en instance de rejet par le
SAPF
30 avril 2026
La présente notification sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département des Hauts-de-Seine.
Le 28 mai 2026,
DGFiP - Bureau GF-3B - Publicité foncière et fiscalité du patrimoine
4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
5
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Tous les actes · Hauts-de-SeineTous les actes des préfectures