Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 06-02 RAA spécial DCL du 02 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juin 2026
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 02 juin 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 02 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-188 12.05.2026
Arrêté portant autorisation annuelle de déroger à
la règle du repos dominical délivrée à la société
WORLDGRID FRANCE SAS.
3
DCLBRGEA
n°2026-189 13.05.2026
Arrêté portant autorisation annuelle de déroger à
la règle du repos dominical délivrée à la société
HOPPEN FRANCE
5
DCL/BRGEA
n°2026-190 13.05.2026
Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du
repos dominical délivrée à la société MEDIACO
ILE DE FRANCE
7
DCL/BRGEA
n°2026-191 13.05.2026 Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du
repos dominical délivrée à la société SETEC ITS 9
DCL/BRGEA
n°2026-194 18.05.2026 Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du
repos dominical délivrée à la société VIRY-ACML 11
DCL/BRGEA
n°2026-195 18.05.2026
Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du
repos dominical délivrée à la société BETON SO-
LUTIONS MOBILES
13
DCL/BRGEA
n°2026-204 19.05.2026
Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du
repos dominical délivrée à la société MEDIACO
MAXILIFT
15
DCL
n°2026-219 02.06.2026
Arrêté modificatif portant organisation de l’élection
des représentants des communes et des syndi-
cats intercommunaux et mixtes de la commission
départementale de la coopération intercommunale
(CDCI)
17
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
21
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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