Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-10-09 RAA DRIEAT IDF
Recueil des actes administratifs publié le 9 octobre 2026
3actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 92 / DRIEAT IF/SSTV/DSECR/UCR
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0771, portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, au niveau du n°2 rue Troyon à Sèvres, pour procéder à l'opération de tirage de câbles dans le cadre d'un dévoiement de réseau.
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0802, portant modification des conditions de circulation, sur les RD7 et RD910, à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Issy-les-Moulineaux et à Boulogne-Billancourt, pour la réalisation des travaux de requalification de l'échangeur de la Manufacture en phases n°3b et n°3c ainsi que la mise en service d'un carrefour giratoire dans sa configuration provisoire géré par une Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT).
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0803, sur la RD910, Grande Rue à Sèvres, pour la réalisation des travaux de dévoiement des réseaux « ENEDIS ».
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES HAUTS-DE-
SEINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°92-2026-120
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE 92 / DRIEAT IF/SSTV/DSECR/UCR
92-2026-10-08-00014 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0771, portant
modification des conditions de circulation, sur la RD7, au niveau du n°2
rue Troyon à Sèvres, pour procéder à l'opération de tirage de
câbles dans le cadre d'un dévoiement de réseau. (3 pages) Page 3
92-2026-10-09-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0802, portant
modification des conditions de circulation, sur les RD7 et RD910, à
Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Issy-les-Moulineaux et à
Boulogne-Billancourt, pour la réalisation des travaux de requalification de
l'échangeur de la Manufacture en phases n°3b et n°3c ainsi que la
mise en service d'un carrefour giratoire dans sa configuration provisoire
géré par une Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT). (11 pages) Page 7
92-2026-10-09-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0803, sur la RD910,
Grande Rue à Sèvres, pour la réalisation des travaux de dévoiement
des réseaux « ENEDIS ». (4 pages) Page 19
2
PREFECTURE 92
92-2026-10-08-00014
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0771, portant
modification des conditions de circulation, sur la
RD7, au niveau du n°2 rue Troyon à Sèvres, pour
procéder à l'opération de tirage de câbles dans
le cadre d'un dévoiement de réseau.
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-08-00014 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0771, portant modification des conditions de circulation, sur la RD7,
au niveau du n°2 rue Troyon à Sèvres, pour procéder à l'opération de tirage de câbles dans le cadre d'un dévoiement de réseau. 3
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0771
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, au niveau du n°2 rue Troyon à Sèvres,
pour procéder à l’opération de tirage de câbles dans le cadre d’un dévoiement de réseau.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026S-12-52-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0771
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-08-00014 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0771, portant modification des conditions de circulation, sur la RD7,
au niveau du n°2 rue Troyon à Sèvres, pour procéder à l'opération de tirage de câbles dans le cadre d'un dévoiement de réseau. 4
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 3 septembre 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 21 septembre 2026 par l’entreprise CIRCET ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l’avis favorable du Commissariat de la Sécurité Publique de Sèvres du 24 septembre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Sèvres du 1er octobre 2026 ;
Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l’opération de tirage de câbles dans le cadre d’un dévoiement de réseau, il convient de réglementer la
circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 19 octobre 2026 et jusqu’au vendredi 23 octobre 2026, de 22h00 à 05h00, au
niveau du n°2 rue Troyon à Sèvres (RD7), l’opération de tirage de câbles dans le cadre d’un dévoiement
de réseau implique des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
La rue Troyon est composée d’une voie de circulation dans chaque sens.
Durant trois nuits, la circulation s’effectue comme suit :
• dans le sens de Meudon vers Saint-Cloud, au niveau de la bretelle d’accès au Pont de Sèvres, la
chaussée est réduite par un balisage sur chambre télécom avec homme trafic pour le tirage de
câbles,
• la circulation est maintenue sur une file par sens en toutes circonstances,
• sur la contre-allée pour accéder au parking AGORA, la sortie du parc est neutralisée le temps
de l’intervention sur chambre pour le tirage de câbles.
Réf. 2026S-12-52-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0771
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-08-00014 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0771, portant modification des conditions de circulation, sur la RD7,
au niveau du n°2 rue Troyon à Sèvres, pour procéder à l'opération de tirage de câbles dans le cadre d'un dévoiement de réseau. 5
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont effectués par l’entreprise :
CIRCET
2, avenue du Valquiou - 93290 Tremblay en France
Contact : Nabil Attou (06 98 57 99 69)
Courriel : nabil.attou@circet.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
CIRCET
2, avenue du Valquiou - 93290 Tremblay en France
Contact : Nabil Attou (06 98 57 99 69)
Courriel : nabil.attou@circet.fr
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 8 septembre 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
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Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0771
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-08-00014 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0771, portant modification des conditions de circulation, sur la RD7,
au niveau du n°2 rue Troyon à Sèvres, pour procéder à l'opération de tirage de câbles dans le cadre d'un dévoiement de réseau. 6
PREFECTURE 92
92-2026-10-09-00001
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0802, portant
modification des conditions de circulation, sur
les RD7 et RD910, à Sèvres, Saint-Cloud,
Meudon, Issy-les-Moulineaux et à
Boulogne-Billancourt, pour la réalisation des
travaux de requalification de l'échangeur de la
Manufacture en phases n°3b et n°3c ainsi que la
mise en service d'un carrefour giratoire dans sa
configuration provisoire géré par une
Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT).
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0802, portant modification des conditions de circulation, sur les RD7
et RD910, à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Issy-les-Moulineaux et à Boulogne-Billancourt, pour la réalisation des travaux de 7
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0802
portant modification des conditions de circulation, sur les RD7 et RD910, à Sèvres, Saint-Cloud,
Meudon, Issy-les-Moulineaux et à Boulogne-Billancourt, pour la réalisation des travaux de requalification
de l’échangeur de la Manufacture en phases n°3b et n°3c ainsi que la mise en service d’un carrefour
giratoire dans sa configuration provisoire géré par une Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026S-12-56-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF- 2026-0802
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0802, portant modification des conditions de circulation, sur les RD7
et RD910, à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Issy-les-Moulineaux et à Boulogne-Billancourt, pour la réalisation des travaux de 8
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0666 du 7 septembre 2026 portant modification des conditions de
circulation, sur les RD7 et RD910, à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Issy-les-Moulineaux et à Boulogne-
Billancourt, pour permettre l’opération de requalification de l’échangeur de la Manufacture en phases
n°3b et n°3c ainsi que la mise en service d’un carrefour giratoire dans sa configuration provisoire géré
par une signalisation lumineuse tricolore (SLT).
Vu la décision DRIEAT-IDF du 3 septembre 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des ransports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers »
de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 24 septembre 2026 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine -
Direction des Mobilités, ainsi que le groupe Artélia et l’établissement Guintoli ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du Commissariat de la Sécurité Publique de Saint-Cloud du 1er octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable du Commissariat de la Sécurité Publique de Sèvres 5 octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable du Commissariat de la Sécurité Publique de Meudon du 2 octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable du Commissariat de la Sécurité Publique de Boulogne-Billancourt du 1er octobre
2026 ;
Vu l’avis favorable du Commissariat de la Sécurité Publique d’Issy-les-Moulineaux du 2 octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Sèvres en date du 2 octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Saint-Cloud en date du 1er octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Meudon en date du 6 octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 6 octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie d’Issy-les-Moulineaux en date du 1er octobre 2026 ;
Considérant que les RD7 et RD910, à Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Saint-Cloud et
Sèvres, sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
les travaux de requalification de l’échangeur de la Manufacture (EMS) en phases n°3b et n°3c ainsi que
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Arrêté DRIEAT-IDF- 2026-0802
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PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0802, portant modification des conditions de circulation, sur les RD7
et RD910, à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Issy-les-Moulineaux et à Boulogne-Billancourt, pour la réalisation des travaux de 9
la mise en service d’un carrefour giratoire dans sa configuration provisoire géré par une signalisation
lumineuse tricolore (SLT) en phase n°3c, il convient de réglementer la circulation ;
Considérant que la décision préfectorale de ne pas autoriser la phase n°4 du chantier EMS pendant la
fermeture de l'A13 sens Y et donc de la nécessité de prolonger l'arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0666 du 7
septembre 2026 relatif aux travaux et aménagements de la phase n°3b et phase n°3c du chantier EMS ;
Considérant le maintien de la fermeture des bretelles n°1a et n°1b de la N118 ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les travaux, emprises et restrictions de circulation associés à aux phases 3b et 3c, cités dans l’article 2,
se déroulent sur la période à compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi
2 juillet 2027.
Les restrictions et modalités de circulation cités dans les autres articles se déroulent à compter de la
date de signature et jusqu’au vendredi 2 juillet 2027.
Article 2 :
Dans le cadre des travaux des phases 3b et 3c du chantier de l'EMS, au niveau de la Grande Rue
(RD910), la rue Troyon (RD7), la Place de la Manufacture (RD7), la rue de Saint-Cloud (RD7) à Sèvres, le
quai du Maréchal Juin (RD7) à Saint-Cloud, et les bretelles d'accès et de sortie côté Sèvres du pont de
Sèvres (RD910), les conditions de circulations sont modifiées comme suit :
1) entre le n°28 et le n°14 rue Troyon (RD7) à Sèvres, dans les deux sens de la chaussée, la circulation
s’effectue sur une voie d’une largeur minimale de 3,20 mètres dans chaque sens ;
2) entre le n°14 rue Troyon et l’entrée de la place de la Manufacture (RD7) à Sèvres, la chaussée de la
rue Troyon (côté Seine) est aménagée et mise à double sens de circulation. La circulation s’effectue
alors sur une voie de 3,20 mètres dans chaque sens ;
2bis) un carrefour giratoire à trois branches dans sa configuration provisoire est mis en service vers le
n°14 rue Troyon (RD7) à Sèvres. Ce giratoire présente deux voies de circulation en son centre. Les
voieries actuelles mises en place et utilisées par les usagers dans le cadre du chantier se raccordant sur
ce giratoire et les flux de circulation sont gérées à l’aide d’une signalisation lumineuse tricolore (SLT)
conformément à l’article 6 de cet arrêté. Chaque branche se raccordant sur le giratoire est
bidirectionnelle ; Une voie rentrant sur le giratoire et une voie sortant du giratoire. La largeur minimale
de chaque voie est de 3,20 mètres. Sur chaque branche en entrée/sortie du giratoire, un petit îlot est
matérialisé avec une signalisation verticale temporaire pour séparer les flux entrants et sortants du
giratoire.
3) au niveau de la Place de la Manufacture à Sèvres et jusqu'à environ 200 mètres après la sortie de la
place de la Manufacture sur la rue de Saint-Cloud (RD7) à Sèvres, dans le sens Sud/Nord (ie Meudon
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Arrêté DRIEAT-IDF- 2026-0802
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PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0802, portant modification des conditions de circulation, sur les RD7
et RD910, à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Issy-les-Moulineaux et à Boulogne-Billancourt, pour la réalisation des travaux de 10
vers Saint-Cloud), 1 voie de circulation est conservée sur une chaussée d’une largeur minimale de 3,20
mètres.
4) sur le quai du Maréchal Juin (RD7) à Saint-Cloud et la rue de Saint-Cloud (RD7) à Sèvres, dans le sens
Nord/Sud (ie Saint-Cloud vers Meudon), environ 200 mètres linéaires en amont de la place de la
Manufacture et jusqu'à la Place de la Manufacture à Sèvres, une voie de circulation est conservée sur
une chaussée d’une largeur minimale de 3,20 mètres.
5) au niveau de la place de la Manufacture, côté Manufacture Nationale, dans le sens Nord/Sud (ie
Saint-Cloud vers Meudon), deux voies de circulations de 3,20 mètres chacune sont conservées. La voie
de droite permettant l'accès à la Grande Rue (RD910) direction Sèvres et au carrefour Grande Rue/av
de la Cristallerie/rue Troyon. La voie de gauche permettant d'une part l'accès à la bretelle montante
vers la N118 direction province et d'autre part l'accès à la rue Troyon (RD7) côté Seine, mise en double
sens en direction de Meudon (cf. point 2).
6) les voies d'accès à la Grande Rue (RD910) et au carrefour Grande Rue / avenue de la Cristallerie / rue
Troyon sont rétrécies avec une largeur de voie minimale de 3,20 mètres conservée en permanence.
7) entre le n°3 Grande Rue (RD910) à Sèvres et le n°14 rue Troyon (RD7) à Sèvres, la chaussée est
aménagée et mise à double sens de circulation. La circulation s'effectue alors sur une voie de 3,20
mètres dans chaque sens.
8) entre le n°9 et n°3 Grande Rue (RD910) à Sèvres, dans les sens Sèvres vers Issy les
Moulineaux/Meudon, une seule voie de circulation d’une largeur minimale de 3,20 mètres est
conservée dans ce sens.
9) entre le n°3 et n°9 Grande Rue (RD910) à Sèvres, dans les sens Sèvres vers Chaville, deux voies de
circulation d’une largeur minimale de 3,20 mètres chacune sont conservées dans ce sens. La voie de
gauche servant de continuité à la mise en double sens de la rue Troyon (cf. point 7) et à son insertion
sur la Grande Rue en direction de Sèvres. La voie de droite permettant l'accès à la Grande Rue aux
usagers venant soit de la bretelle de sortie du Pont de Sèvres vers Sèvres centre, soit de la voie d'accès
à la RD910 depuis la place de la Manufacture.
10) Afin de gérer les flux de circulation, notamment, suite aux mises à double sens de circulation, citées
précédemment, des carrefours provisoires à feux SLT sont créés et mis en service :
- 1 carrefour giratoire provisoire au niveau du 14 rue Troyon permettant :
a) aux usagers venant du sud (ie de Meudon/Issy) d'aller vers le nord en direction de Saint-
Cloud ou vers le centre de Sèvres et Chaville.
b) aux usagers venant du nord (ie de Saint-Cloud) d'aller vers le sud en direction de
Meudon/Issy ou vers le centre de Sèvres et Chaville.
c) aux usagers venant de Sèvres/Chaville d'aller vers le sud en direction de Meudon/Issy ou vers
le nord en direction de Saint-Cloud.
- 1 carrefour au niveau de la rue Troyon angle bretelle d'accès au Pont de Sèvres depuis la rue Troyon
permettant :
d) aux usagers venant du sud (ie de Meudon/Issy) d'aller vers le Pont de Sèvres en direction
de Boulogne-Billancourt
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Arrêté DRIEAT-IDF- 2026-0802
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0802, portant modification des conditions de circulation, sur les RD7
et RD910, à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Issy-les-Moulineaux et à Boulogne-Billancourt, pour la réalisation des travaux de 11
e) aux usagers venant de Sèvres/Chaville d'aller vers le Pont de Sèvres en direction
de Boulogne-Billancourt
11) Afin de gérer les flux de circulation, le carrefour à feux SLT déjà présent angle Grande Rue / rue
Troyon / avenue de la Cristallerie / bretelle de sortie du Pont de Sèvres / voie d'accès à ce carrefour
depuis la Place de la Manufacture, est également adapté pour permettre la mise à double sens de la
rue Troyon citée dans le paragraphe 7 de l'article 2. Il en est de même pour la SLT présente au niveau
de la Place de la Manufacture qui est également adaptée pour gérer les flux de circulation au vu des
nouvelles configurations mises en place dans les paragraphes 2 et 3 de l'article 2.
Les paragraphes 10 et 11 de l'article 2 sont à corrélés avec l'article 6 du présent arrêté.
12) au droit du n°9 Grande Rue, le stationnement est neutralisé pour permettre la mise en place de
l'arrêt de bus "Musée de Sèvres" provisoire des lignes 169, 171, 179, 426, N6.
13) Les mouvements de retournement au niveau de la place de la Manufacture (RD7) permettant :
f) aux usagers venant de la RD7 Nord (ie de Saint-Cloud ou du parking Parc de Saint-Cloud situé
côté Manufacture Nationale) de retourner en direction de Saint-Cloud,
g) aux usagers venant du sud (ie de Meudon/Issy) d'aller récupérer la bretelle d'accès à la N118 en
direction de la province, ou d'aller vers Sèvres centre/Chaville, sont neutralisés.
- Pour le paragraphe f), pour les usagers venant du nord (ie de Saint-Cloud ou du parking « Parc de
Saint-Cloud » situé côté Manufacture Nationale) et souhaitant rejoindre la RD7 en direction de Saint-
Cloud, des itinéraires sont mis en place soit par la voie d'accès au carrefour Grande Rue/ av de la
Cristallerie / rue Troyon, puis la bretelle d'accès au Pont de Sèvres depuis la RD910, puis le pont de
Sèvres, puis le quai Alphonse Le Gallo (RD1) à Boulogne, puis le pont de Saint-Cloud (RD907) à Saint-
Cloud, soit par la RD7 rue Troyon mise en double sens, côté Seine (cf point 2) et demi-tour au niveau
du carrefour giratoire provisoire mis en service.
- Pour le paragraphe g), pour les usagers venant de sud (ie de Meudon/Issy) et souhaitant rejoindre la
N118 en direction de la province, un itinéraire de déviation est mis en place via le carrefour giratoire
provisoire, la rue Troyon mise à double sens à Sèvres (cf. point 7), la bretelle d'accès au Pont de Sèvres
depuis la RD910, puis le Pont de Sèvres, demi-tour via les bretelles du Pont de Sèvres côté Boulogne,
puis de nouveau le Pont de Sèvres en direction de la province, et la N118.
14) L'accès au Pont de Sèvres depuis la place de la Manufacture est neutralisée et interdite à la
circulation (sauf emprise travaux, engins et véhicules de chantier). Pour rejoindre le Pont de Sèvres
depuis la place la Manufacture, une déviation est mise en place par la Grande Rue (RD910), puis le
carrefour Grande Rue/ av de la Cristallerie / rue Troyon, et la bretelle d'accès au Pont de Sèvres depuis
la RD910.
15) La chaussée de la bretelle de sortie du Pont de Sèvres (RD910) à Sèvres, en direction de Sèvres
centre et d'Issy les Moulineaux/Meudon est modifiée comme suit :
- une voie de circulation d’une largeur minimale de 3,20 mètres (voie de droite) est conservé pour
les usagers en direction de Sèvres Centre,
- une voie de circulation d’une largeur minimale de 3,20 mètres (voie de gauche) est conservée
pour les usagers en direction de Issy/Meudon.
16) L'ancien souterrain Troyon et son accès depuis la place de la Manufacture sont neutralisés et
interdits à la circulation (sauf emprise travaux, engins et véhicules de chantier). Pour aller en direction
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PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0802, portant modification des conditions de circulation, sur les RD7
et RD910, à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Issy-les-Moulineaux et à Boulogne-Billancourt, pour la réalisation des travaux de 12
de Meudon / Issy, les usagers empruntent dorénavant la rue Troyon notamment sur sa section mise à
double sens dans le paragraphe 2).
17) Les accès riverains et accès chantiers s'effectuent en Tourne à Droite obligatoire au niveau des
sections de la rue Troyon mises à double sens de circulation et également au niveau de la Place de la
Manufacture.
Article 3 :
Bretelles 1a et 1b de la N118 :
Pour rappel, pendant la totalité des travaux d'aménagement de l’Échangeur de la Manufacture de
Sèvres, de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 2 juillet 2027 :
les bretelles de sortie 1A et 1B de la N118 dans le sens W (province - Paris) sont fermées et
interdites à la circulation.
Les déviations suivantes sont mises en place :
• pour les usagers en direction de la RD7 nord (vers La Défense/Suresnes/Saint-Cloud), déviation
via le Pont de Sèvres RD910, la RD1 quai Alphonse Le Gallo, le pont de Saint-Cloud RD907 puis
récupération de la RD7 ;
• pour les usagers en direction de la RD7 sud (vers Issy les Moulineaux), déviation via le Pont de
Sèvres RD910, la RD1 quai George Gorse et quai de Stalingrad, le Pont de Billancourt RD101, le
Boulevard des Iles RD101, la place de la Résistance (RD7) puis récupération de la RD7.
Article 4 :
Avenue de la Cristallerie :
Pour rappel, pendant la totalité des travaux d'aménagement de l'Échangeur de la Manufacture de
Sèvres, de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 2 juillet 2027 :
• l'accès au carrefour Grande Rue/avenue de la Cristallerie/rue Troyon depuis l'avenue de la
Cristallerie est interdit. L'avenue de la Cristallerie est alors mise en sens unique montant (i.e.
sens RD910 vers RD406) entre ce carrefour et la rue du Vieux Port.
• une déviation est mise en place pour les usagers de la rue du Vieux Port par l'avenue de la
Cristallerie, l'avenue de la Division Leclerc et la Grande Rue.
Article 5 :
Cheminement des piétons et des cyclistes :
Pour rappel, pendant la totalité des travaux d'aménagement de l'Echangeur de la Manufacture de
Sèvres, de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 2 juillet 2027, selon les
différentes phases du chantier :
• les cheminements piétons et cycles présents dans et autour de la zone travaux sont amenés à
être modifiés selon les nécessités du chantier.
• dans tous les cas, des cheminements piétons et cycles sont maintenus pour permettre la libre
circulation des usagers en toutes circonstances entre les différentes zones.
• si nécessaire, des déviations piétons et cycles sont mises en place. Ces cheminements et
déviations piétons/cycles sont conformes aux plans de déviations piétons et cycles fournis dans
les Dossiers d'Exécutions Sous Chantier (DESC) transmis et mis à jour par le mandataire titulaire
du marché.
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et RD910, à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Issy-les-Moulineaux et à Boulogne-Billancourt, pour la réalisation des travaux de 13
Article 6 :
Signalisation lumineuse tricolore :
Lors des phases 3b et 3c, selon les nécessités du chantier, la gestion et le mode de fonctionnement de
certains carrefours gérés par signalisation lumineuse tricolore (SLT), carrefours déjà présents ou créés
provisoirement (cités dans l'article 2) sont modifiés :
• la signalisation lumineuse tricolore est alors déplacée et adaptée pour assurer la continuité
visuelle de la SLT par les usagers des diverses voiries ;
• la programmation est également modifiée pour permettre une meilleure gestion du trafic
routier et piétonnier ;
• si ces modifications de SLT et de gestion de carrefour entrainent une suppression provisoire de
la SLT, une signalisation verticale et horizontale conforme et réglementaire est alors mise place
pour assurer le nouveau régime de priorité ;
• ces opérations sont à la charge du pétitionnaire (ici le groupement d'entreprises habilitées et
titulaires des marchés publics passés pour ce chantier) et mis en œuvre selon les DESC et
diagrammes de SLT fournis et mis à jour par la Moe.
Article 7 :
Travaux nocturnes :
Lorsque cela est nécessaire, pour la réalisation et mise en place de balisages spécifiques, de
basculements de balisages, d'entretien de la signalisation de chantier (horizontale et verticale), pour
des interventions ne pouvant être réalisées en journée dans le cadre des articles précités, des
interventions de nuit entre 21h30 et 5h30 sont réalisées sur voies départementales.
Une partie des chaussées de la RD7 et de la RD910 au niveau de la zone concernées par les travaux
sont alors neutralisées au droit et à l'avancée des travaux. La circulation est alors conservée en
permanence sur une voie d’une largeur minimale de 3 mètres au droit des interventions et des
balisages mis en place. La circulation est gérée par alternat manuel par piquet K10 au droit de ces
interventions.
Si, pour certaines interventions ponctuelles très spécifiques, une fermeture de voie est nécessaire,
entre 22h00 et 5h00 alors des déviations sont mises en place conformément aux plans de déviations
fournies dans les Dossiers d'Exécutions Sous Chantier (DESC) transmis et mis à jour par le mandataire
titulaire du marché.
Article 8
Emprises, balisage de chantier et n° d'astreinte 24/24 et 7j/7 :
Les emprises nécessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h/24 et adaptées selon les diverses
phases du chantier. L' ensemble des barriérages d'emprises, des GBA, des K16, des panneaux
temporaires de police, de tous les marquages au sol provisoires mis en œuvre, et toutes autres
dispositifs nécessaires au chantier ainsi que l'ensemble des itinéraires de déviation mis en place sont
entretenus par l'entreprise et un n° d'appel téléphonique d'urgence est affiché au niveau de chaque
emprise et de la base vie de chantier ;
- numéro d’astreinte général : 06 14 75 18 66
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et RD910, à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Issy-les-Moulineaux et à Boulogne-Billancourt, pour la réalisation des travaux de 14
- Lot 1 : DESC Hors RN118 - Numéro d’astreinte AGILIS : 06 30 96 42 68
- Lot 2 : DESC N118 - Numéro d’astreinte AGILIS : 06 30 96 42 68
• les accès aux emprises de chantier vers ou depuis les voiries circulées sont gérées par présence
d'hommes trafic. Elles ne sont jamais prioritaires sur le flux de circulation usagers ;
• un balisage de chantier conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises
chargées des travaux pendant la durée des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant
l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier ;
• le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux ;
• l'entretien de l'ensemble de la zone de chantier (emprises et également les voiries de circulation
usagers) est sous la responsabilité du demandeur et de ses entreprises de travaux.
Article 9 :
La vitesse est réduite à 30km/h au droit et à l’approche des travaux et des emprises de chantier.
Article 10
Les emprises de chantier sont permanentes.
Les travaux sont autorisés dans l’emprise, selon la plage horaire autorisée par l’arrêté sur le bruit de la
ou des communes concernées.
Article 11
Les travaux et la signalisation temporaires sont réalisés par les entreprises :
EIFFAGE Génie Civil
2, rue Hélène Boucher – BP 50005 – 93337 Neuilly-sur-Marne cedex
Contact : Vivien Haller (06.03.75.62.35)
Courriel : vivien.haller@eiffage.com
GUINTOLI
Rue Gloriette – 77257 Brie-comte Robert cedex
Contact : Paul-Etienne Monjou (07.08.68.72.14)
Courriel : pemonjou@guintoli.fr
TERIDEAL
Immeuble Florence – 3, place Gustave Eiffef – 94528 Rungis cedex
Contact : Oussama Chrahim (06.23.42.34.40)
Courriel : ochrahim@terideal.fr
AGILIS
8, rue Jean-Pierre Timbaud -95190 Goussainville
Contact : Mathieu Alexandrov (06.59.54.05.81)
Courriel : malexandrov@agilis.net
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et RD910, à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Issy-les-Moulineaux et à Boulogne-Billancourt, pour la réalisation des travaux de 15
EIFFAGE Route
28, rue Lavoisier – 92000 Nanterre
Contact : Hamza Ourrais (06.03.56.01.85)
Courriel : hamza.ourrais@eiffage.com
NGE Fondation
Rue Gloriette – 77257 Brie-comte Robert cedex
Contact : Arnaud Metayer (06.62.87.96.80)
Courriel : ametayer@ngefondation.fr
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS France
1, avenue Eugène Freyssinet – 78280 Guyancourt
Contact : Ibrahim Meslouhi (06.35.17.39.97)
Courriel : i.meslouhi@bouygues-construction.com
PREMYS
110, avenue Gabriel Péri – 94240 L’Hay-les-Roses
Contact : Tristan Nee (07.63.44.24.72)
Courriel : tristan.nee@premys-colas.com
PROFOND
5, rue de la grâce de Dieu – 78690 Les Essarts Le Roi
Contact : Guillaume Demaret (06.99.03.06.80)
Courriel : gdemarret@pro-fond.fr
SOLEFFI TS
15-19, rue de la Fosse Montalbot – 91270 Vigneux sur Seine
Contact : Baptiste Ducasse (06.74.79.35.39)
Courriel : bducasse@soleffi.fr
BERTHOLD
53, avenue de la forêt – 33320 Eysines
Contact : Sinam Aslan (07.59.52.84.98)
Courriel : sinan.aslan@berthold-btp.com
URBAINE DE TRAVAUX
2, avenue du Général de Gaulle – 91170 Viry-Châtillon
Contact : Nicolas Didion (06.80.77.89.52)
Courriel : n.didion@darras-fayat.com
DARRAS & JOUANNIN
2, rue des Sables – 91170 Viry-Châtillon
Contact : Nériméne Chennoufi (06.89.98.29.25)
Courriel : n.chennoufi@darras-fayat.com
SATELEC
24, avenue du Général de Gaulle – 91170 Viry-Châtillon
Contact : Tarik Lakhmaiss (07.88.98.59.23)
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et RD910, à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Issy-les-Moulineaux et à Boulogne-Billancourt, pour la réalisation des travaux de 16
Courriel : t.lakhmaiss@satelec-fayat.coù
PROTECH ROUTE
55, rue Baudin – 93140 Bondy
Contact : Jean-Luc Decheche (06.33.57.78.08)
Courriel : contact@protechroutes.fr
AXIMUM GE S IDFN
58, quai de la Marine – 93450 Ile-Saint-Denis
Contact : Rodolphe Depuille (06.62.96.02.87)
Courriel : Rodolphe.depuille@aximum.com
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact : Brenda Pelé (06.20.49.49.26
Courriel : brendan.pele@citeos.com
EVEN
3, rue Galois – 78310 Maurepas
Responsable : Sylvain Barroud (03.23.10.02.81)
Courriel : sgonthier@e-v-en.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
ARTELIA
47, avenue de Lugo – 94600 Choisy-le-Roi
Contact : Clément Chatelet (07.78.10.09.80) :
Courriel : clement.chatelet@arteliagroup.com
Article 12 :
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux et
emprises nécessaires aux chantiers conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du
Code de route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Le cheminement et la protection des usagers sont assurés en toutes circonstances.
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PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0802, portant modification des conditions de circulation, sur les RD7
et RD910, à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Issy-les-Moulineaux et à Boulogne-Billancourt, pour la réalisation des travaux de 17
Article 13 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-
23, rue Miollis 75015 Paris,
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 14 :
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
le commissaire de la sécurité publique de Saint-Cloud ;
Le commissaire de la sécurité publique de Sèvres ;
Le commissaire de la sécurité publique de Meudon ;
Le commissaire de la sécurité publique de Boulogne-Billancourt ;
Le commissaire de la sécurité publique d’Issy-les-Moulineaux ;
Le maire de Sèvres ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Le maire de Meudon ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Le maire d’Issy-les-Moulineaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 9 octobre 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-12-56-E-YL
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et RD910, à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Issy-les-Moulineaux et à Boulogne-Billancourt, pour la réalisation des travaux de 18
PREFECTURE 92
92-2026-10-09-00002
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0803, sur la RD910,
Grande Rue à Sèvres, pour la réalisation des
travaux de dévoiement des réseaux « ENEDIS ».
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0803, sur la RD910, Grande Rue à Sèvres, pour la réalisation des
travaux de dévoiement des réseaux « ENEDIS ». 19
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0803
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, Grande Rue à Sèvres, pour la
réalisation des travaux de dévoiement des réseaux « ENEDIS ».
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2026S-12-58-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0803
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Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0803, sur la RD910, Grande Rue à Sèvres, pour la réalisation des
travaux de dévoiement des réseaux « ENEDIS ». 20
Vu la décision DRIEAT-IDF du 3 septembre 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 2 octobre 2026 par l’entreprise ECR ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du commissariat de la sécurité de proximité de Sèvres du 6 octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Sèvres du 7 octobre 2026 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
les travaux de dévoiement des réseaux « ENEDIS », il convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A compter du lundi 12 octobre et jusqu’au vendredi 18 décembre, de 9h30 à 16h00, sur Grande Rue à
Sèvres, les interventions relatives au dévoiement des réseaux « ENEDIS » impliquent des modifications
de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Dans le sens de Paris vers la province :
La Grande Rue est composée d’une voie de circulation dans chaque sens.
Durant la période des travaux, :
• une tranchée est réalisée du n° 50 au n° 56 sur places de stationnement,
• les places de stationnement sont neutralisées à l’avancée et au droit des travaux,
• au droit du n° 50, une traversée de chaussée est effectuée en demi-chaussée avec homme
trafic,
• plusieurs traversées de chaussée sont réalisées. Au niveau du n°190 une tranchée en demie
chaussée avec un alternat manuel et homme trafic,
• neutralisation de deux places de stationnement au droit du n° 190 et deux places au droit du
n°159 ,
• au niveau du n°158 Grande Rue, une tranchée en demie chaussée avec alternat manuel et
homme trafic est réalisée,
• neutralisation de 4 places de stationnement au droit du n°158 ainsi que 5 places au droit du
n°141 (parking hôpital).
Réf. 2026S-12-58-E-PB
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travaux de dévoiement des réseaux « ENEDIS ». 21
Dans le sens de la province vers Paris :
La Grande Rue est composée d’une voie de circulation dans chaque sens.
Pendant la période des travaux :
• une traversée de chaussée est effectuée en demi chaussée avec homme trafic,
• la voie de droite est neutralisée pour la réalisation d’une tranchée du n° 65 au n° 49.
• une voie de circulation est maintenue en toutes circonstances,
• au niveau du n°176 et jusqu’au n°184 une tranchée sur trottoir avec le maintien du
cheminement des piétons sur le trottoir ainsi que la traversée de chaussée en demi chaussée
• avec neutralisation de 3 places de stationnement au niveau du n°176 et 3 places au niveau du
n°159 de Grande Rue,
• au niveau du n°170 une traversée de chaussée avec neutralisation de 4 places de stationnement
sur parking au niveau du n°131,
Au droit du n°41, la Grande Rue est composée de deux voies de circulation et une voie dédiée aux
transports en commun :
• neutralisation de la voie bus jusqu’à l’avenue de la Division Leclerc pour le terrassement sous
chaussée,
• les deux voies de circulation sont maintenues en toutes circonstances.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont effectués par l’entreprise :
ECR
8, rue de l’industrie - 77550 Limoges-Fourches
Contact : Samuel Gibert (06 17 68 37 37)
Courriel : samuel.gibert@societe-ecr.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
ECR
8, rue de l’industrie - 77550 Limoges-Fourches
Contact : Samuel Gibert (06 17 68 37 37)
Courriel : samuel.gibert@societe-ecr.fr
Réf. 2026S-12-58-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0803
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0803, sur la RD910, Grande Rue à Sèvres, pour la réalisation des
travaux de dévoiement des réseaux « ENEDIS ». 22
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent
ou refuse d'enlever son véhicule.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 9 octobre 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-12-58-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0803
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0803, sur la RD910, Grande Rue à Sèvres, pour la réalisation des
travaux de dévoiement des réseaux « ENEDIS ». 23
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