Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-10-09 RAA DCL
Recueil des actes administratifs publié le 9 octobre 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 92 / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté DCL/BRGEA N° 457 du 07 octobre 2026 autorisant Monsieur Naïm HOURI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES HAUTS-DE-
SEINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°92-2026-122
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE 92 / Direction de la citoyenneté et de la légalité
92-2026-10-07-00010 - Arrêté DCL/BRGEA N° 457 du 07 octobre 2026
autorisant Monsieur Naïm HOURI à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière. (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 92
92-2026-10-07-00010
Arrêté DCL/BRGEA N° 457 du 07 octobre 2026
autorisant Monsieur Naïm HOURI à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière.
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-07-00010 - Arrêté DCL/BRGEA N° 457 du 07 octobre 2026 autorisant Monsieur Naïm HOURI à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. 3
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-07-00010 - Arrêté DCL/BRGEA N° 457 du 07 octobre 2026 autorisant Monsieur Naïm HOURI à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. 4
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-07-00010 - Arrêté DCL/BRGEA N° 457 du 07 octobre 2026 autorisant Monsieur Naïm HOURI à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. 5
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