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Actes des préfectures · Hauts-de-Seine

2026-10-09 RAA DCL

Recueil des actes administratifs publié le 9 octobre 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE 92 / Direction de la citoyenneté et de la légalité

  1. Arrêté DCL/BRGEA N° 457 du 07 octobre 2026 autorisant Monsieur Naïm HOURI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

    Acte du 7 octobre 20262 pages92-2026-10-07-00010

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFECTURE DES HAUTS-DE- SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°92-2026-122 PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire PREFECTURE 92 / Direction de la citoyenneté et de la légalité 92-2026-10-07-00010 - Arrêté DCL/BRGEA N° 457 du 07 octobre 2026 autorisant Monsieur Naïm HOURI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. (2 pages) Page 3 2
PREFECTURE 92 92-2026-10-07-00010 Arrêté DCL/BRGEA N° 457 du 07 octobre 2026 autorisant Monsieur Naïm HOURI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. PREFECTURE 92 - 92-2026-10-07-00010 - Arrêté DCL/BRGEA N° 457 du 07 octobre 2026 autorisant Monsieur Naïm HOURI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. 3
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-07-00010 - Arrêté DCL/BRGEA N° 457 du 07 octobre 2026 autorisant Monsieur Naïm HOURI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. 4
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-07-00010 - Arrêté DCL/BRGEA N° 457 du 07 octobre 2026 autorisant Monsieur Naïm HOURI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. 5

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