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Actes des préfectures · Hauts-de-Seine

2026-04-24 RAA spécial Préfecture de Police du 24 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026

15pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PRÉFECTURE DE POLICE N° Spécial 24 avril 2026
2 PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° Spécial Préfecture de Police du 24 avril 2026 SOMMAIRE Arrêtés, annexes Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages PP n°2026-00469 24.04.2026 Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la demi-finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le FC Bayern Munich au Parc des Princes le mardi 28 avril 2026 3 Annexes de l’arrêté n°2026-00469 du 24 avril 2026 6-7 PP n°2026-00470 24.04.2026 Arrêté instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la demi-finale aller de la Ligue des champions de football entre le Paris Saint-Germain et le FC Bayern Munich au Parc des Princes le mardi 28 avril 2026 8 Annexes de l’arrêté n°2026-00470 du 24 avril 2026 11-12
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14 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN 0985 - 5955 Pour toute correspondance, s’adresser à : PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Secrétariat général Secrétariat général aux affaires départementales 167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ Directeur de la publication : Alexandre BRUGÈRE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
15 PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21 Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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