Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-05-27 RAA spécial PRIF du 27 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mai 2026
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
D’ÎLE-DE-FRANCE
N° Spécial 27 mai 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial PRÉFECTURE DE LA RÉGION D’ILE-DE FRANCE du 27 mai 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date PRÉFECTURE DE LA RÉGION
D’ILE-DE-FRANCE Page
Arrêté inter-
préfectoral
n°2026-210
27.05.2026
Arrêté inter-préfectoral portant composition de la
commission de suivi de site dans le cadre de
l’exploitation du dépôt pétrolier classé « AS »
par la société Compagnie Commerciale de
Manutention Pétrolière (CCMP) à Nanterre
3
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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