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Actes des préfectures · Hauts-de-Seine

2026-06-01 RAA spécial CABINET du 01 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026

6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS CABINET DU PRÉFET N° Spécial 01 juin 2026 1
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° Spécial Cabinet du 01 juin 2026 SOMMAIRE Arrêtés Dates CABINET DU PRÉFET Pages CAB/BRE Arrêté préfectoral conférant l’honorariat N°2026-395 | 71.05-2026 | 4 Monsieur Yves REVILLON 3 CAB/BRE Arrêté préfectoral conférant l’honorariat N°2026-396 | 7105-2026 | 4 Monsieur Henri VINCENT ;
PRÉFET Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égalité Fraternité Arrêté préfectoral Cabinet / BRE n°2026-395 du ? 1 MAI 2026 conférant l’honorariat à Monsieur Yves RÉVILLON Le Préfet des Hauts-de-Seine Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35, Vu la demande d'honorariat en date du 11 mai 2026 formulée par Monsieur Pierre CROSNIER LECONTE exerçant en qualité de Maire de Bois-Colombes pour l’intéressé Monsieur Yves RÉVILLON, ancien Maire de Bois-Colombes, Considérant la durée des mandats exercés par Monsieur Yves RÉVILLON au sein du conseil municipal de Bois-Colombes en qualité de Maire de 1995 à 2026, Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet, ARRÊTE ARTICLE 1°" L’honorariat est conféré à Monsieur Yves RÉVILLON, ancien Maire de Bois-Colombes. ARTICLE 2 Le Directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Nanterre, le f21 MAI 20256 Alexandre BRUGÈRE
Œ PRÉFET Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égalité Fraternité Arrêté préfectoral Cabinet / BRE n°2026-396 du 2 | MAI 2025 conférant l’honorariat à Monsieur Henri VINCENT Le Préfet des Hauts-de-Seine Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35, Vu la demande d'honorariat en date du 11 mai 2026 formulée par Monsieur Pierre CROSNIER LECONTE exerçant en qualité de Maire de Bois-Colombes pour l’intéressé Monsieur Henri VINCENT, ancien Adjoint au Maire de Bois-Colombes, Considérant la durée des mandats exercés par Monsieur Henri VINCENT au sein du conseil municipal de Bois-Colombes en qualité d'Adjoint au Maire de 1995 à 2026, Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet, ARRÊTE ARTICLE 1”" L’honorariat est conféré à Monsieur Henri VINCENT, ancien Adjoint au Maire de Bois- Colombes. ARTICLE 2 Le Directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Nanterre, le % } MAI 2025 Alexandre BRUGÈ
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN 0985 - 5955 Pour toute correspondance, s'adresser à : PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Secrétariat général Secrétariat général aux affaires départementales 167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/ Directeur de la publication : Alexandre BRUGÈRE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21 Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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