Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 06-09 RAA spécial DCL du 09 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 09 juin 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 09 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-226 08.06.2026
Arrêté autorisant Monsieur Jean-François BAZILE
à exploiter un établissement d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à mo-
teur et de la sécurité routière
3
DCL
n°2026-231 09.06.2026
Arrêté constatant le dépôt d’une liste unique de
candidats et désignant les représentants des com-
munes du département des Hauts-de-Seine à la
conférence territoriale de l’action publique
5
DCL/BEICEP
n°2026-235 05.06.2026
Arrêté préfectoral portant dérogation à titre tem-
poraire au Règlement Particulier de Police de la
navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne
pour des opérations d’inspections subaquatiques
par plongeurs afin de réaliser un inventaire de
bivalves sur une zone de berge hors chenal de
l’Île Saint-Germain sur la commune d’Issy-les-
Moulineaux
7
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
11
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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