Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-05-13 RAA spécial DRIEAT-IDF du 13 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mai 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
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2026S-15-26-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0343
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis-Paris
Tél : 01 40 61 80 80
Direction Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026–0343
portant modification des conditions de circulation sur la RD910 à Chaville, pour des travaux de
branchement d’une conduite DN200 du réseau d’eau potable, dans le cadre des travaux de rénovation
du réseau de chauffage urbain.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-
1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 31 ocotbre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
2026S-15-26-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0343
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis-Paris
Tél : 01 40 61 80 80
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports fixant le calendrier des « jours hors
chantiers » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du Commissariat de Sécurité Publique de Sèvres du 6 mai 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Chaville du 5 mai 2026 ;
Considérant que la RD 910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de branchement du réseau du chauffage urbain nécessitent de prendre
des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du lundi 18 mai et jusqu’au vendredi 26 juin 2026, sur la RD 910, à Chaville, au droit des
numéros 1791, 1828, 1845, 1889, 1974, 2012 et 2020 de l’avenue Roger Salengro, des travaux de
branchement du réseau du chauffage urbain impliquent des modifications de la circulation et du
stationnement.
Article 2 :
La voie de droite est neutralisée.
La circulation se fait sur la voie de gauche, réduite à 3,5 m de largeur maximum.
La piste cyclable est neutralisée au droit des travaux.
Les deux-roues sont intégrés dans la circulation générale des véhicules motorisés 24h/24.
Article 3 :
• Déviation temporaire du cheminement piéton :
- Mise en place d’une déviation provisoire pour les piétons durant la réalisation des travaux au niveau
des passages piétons.
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Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0343
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis-Paris
Tél : 01 40 61 80 80
• Déplacement provisoire de l’arrêt de bus « Pointe de Chaville » :
- L’arrêt de bus est déplacé sur quelques mètres.
- Une protection par pont lourd sur la chaussée est mise en place en dehors des heures de chantier
pendant la réalisation de la tranchée correspondante.
- Maintien de l’accès aux parkings
Installation d’un pont lourd à chaque entrée de parking afin de garantir l’accès aux riverains pendant
toute la durée des travaux, si nécessaire.
Article 4 :
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l’approche des travaux.
Interdiction de dépasser.
Les travaux de la mise en œuvre de la zone de chantier sont réalisés en journée de 8h00 à 18h00.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toute circonstance.
Article 5 :
Les travaux et le balisage et la signalisation sont réalisés par :
FCTP
303, rue des Carrières Morillon – 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : M. Carlos Pereira (06.09.62.60.74)
Courriel : carlos.pereira@fctp.fr
SCR
16 avenue Christian Dopler
77700 Bailly-Romainvilliers
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s’effectue sous le contrôle de M. Carlos Pereira (06.09.62.60.74)
FCTP
303, rue des Carrières Morillon – 94290 Villeneuve-le-Roi
Courriel : carlos.pereira@fctp.fr
Article 6 :
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la route au droit et à l’avancement des travaux.
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Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0343
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis-Paris
Tél : 01 40 61 80 80
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 8 :
- Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire de Chaville,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 12 mai 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
l’Adjointe au chef du DSECR
Stéphanie COMBARET
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