Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-07-01 RAA spécial DRIEAT-IDF du 01 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 01 juillet 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 01 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0500 01.07.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD914, rue Félix Éboué et
boulevard de la Défense à Nanterre, pour des
travaux d’entretien du réseau pluvial des voiries
départementales
3
2026G-2-62-E-EW Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0500
1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026–0500
portant modification des conditions de circulation sur la RD914, rue Félix Éboué et boulevard de la Défense
à Nanterre, pour des travaux d’entretien du réseau pluvial des voiries départementales.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-
de-France ;
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
2026G-2-62-E-EW Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0500
2 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de
l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 17 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commune de Nanterre du 17 juin 2026 ;
Vu l’avis du SMO SYV - Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine, du 22 juin 2026 ;
Vu la demande transmise par le SMO SYV le 22 juin 2026, suite à la demande formulée par le SMO le 16 juin
2026 ;
Considérant que la RD914, à Nanterre, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d’entretien du réseau pluvial des voiries départementales nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 24 août 2026 et jusqu’au vendredi 18 septembre 2026, de 10h00 à 16h00, les conditions
de circulation sont modifiées sur la RD914, rue Félix Éboué et boulevard de la Défense à Nanterre, entre le
boulevard Patrick Devedjian et la rue Célestin Hébert et sur la bretelle d’accès au boulevard de la Défense
en provenance du pont Léonard de Vinci. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux
d’entretien du réseau pluvial des voiries départementales.
Article 2
En provenance du pont Léonard de Vinci et en direction de l’autoroute A86, la bretelle d’accès au
boulevard de la Défense est fermée à la circulation.
Un itinéraire de déviation est mis en place : depuis l’avenue Léonard de Vinci, prendre la rue Michel Ange,
puis la rue de la Demi-Lune et le boulevard Patrick Devedjan pour rejoindre la RD914 en direction de
l’autoroute A86.
Entre le boulevard Patrick Devedjian et la rue Célestin Hébert, la RD914 compte deux voies par sens de
circulation. Les travaux impliquent la neutralisation alternée des deux voies des deux sens de circulation. La
circulation est réduite à une voie par sens.
L’intervention est prévue sur une demi-journée.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Le balisage des zones chantiers est maintenu le temps des interventions.
2026G-2-62-E-EW Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0500
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DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
TERIDEAL SEIRS
Adresse : 1 rue Colbert, 91320 Wissous
Téléphone : 01 69 81 18 56
Contact : Monsieur Patrick Vicente
Courriel : pvicente@terideal.fr
SMO
Adresse : 64 rue des Bas -92230 Gennevilliers
Téléphone : 06 64 40 56 52
Contact : Madame Elisabeth Weyer
Courriel : e.weyer@sy-voirie.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Nanterre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 1er juillet 2026,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
7
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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